Législation sur l'alcool
- 68 Monopole de l'alcool
- 641.4 Impôts sur les boissons
- 680 Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool
- 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)
- 817.0 Loi fédérale
du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets
usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDA)
Voir en particulier l'article 60.
- Spiritueux et autres boissons assimilées
Régie fédérale des alcools, Berne, 2007, 40 p.
Rédigé avant tout à l'attention du personnel du commerce et de la gastronomie, ce guide constitue aussi une source d'informations pratiques à portée de main des spécialistes de la prévention. Il présente un aperçu des dispositions légales en se référant pour l'essentiel à la loi fédérale sur l'alcool et à l'ordonnance sur les denrées alimentaires.
Version pdf (548 kb)
(28 juin 2007)
Haut