Législation sur l'alcool

• Constitution fédérale:
  - Art. 105 Alcool
  - Art. 131 Impôts à la consommation spéciaux

• 68 Monopole de l'alcool

• 641.4 Impôts sur les boissons

• 680 Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool

• 784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)

• 817.0 Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimantaires, LDA)
  Voir en particulier l'article 60.

• Spiritueux et autres boissons assimilées
  Rédigé par la Régie fédérale des alcools, avant tout à l'attention du personnel du commerce et de la gastronomie, ce guide (pdf, 40 p., 548 kb) constitue aussi une source d'informations pratiques à portée de main des spécialistes de la prévention. Il présente un aperçu des dispositions légales en se référant pour l'essentiel à la loi fédérale sur l'alcool et à l'ordonnance sur les denrées alimentaires.
  (28 juin 2007)