Législation
- Dispositions générales
Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
741.01
Version pdf (52 p., 269 kb)
- Règles de circulation
Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
741.11
Version pdf (70 p., 362 kb)
- Prévention des accidents
Loi fédérale du 25 juin 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents)
741.81
Version pdf (4 p., 26 kb)
Ordonnance du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route
741.811
Version pdf (2 p., 11 kb)
Règlement du 5 décembre 1989 concernant l'utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière
741.816
Version pdf (5 p., 18 kb)
- 0.5
pour mille - textes légaux dans le site de l'Office
fédéral des routes (OFROU)
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), modification du 14 décembre 2001
- Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière (pdf)
- Ordonnance sur le registre automatisé des mesures administratives (pdf)
(Ordonnance sur le registre ADMAS)
- Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) (pdf)
- Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (pdf)
(Ordonnance réglant l'admission à la circulation, OAC)
- Ordonnance concernant la mise en vigueur d'autres dispositions de la modification du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière (pdf)
- Cannabis et conduite
- Dans un arrêt du 18 mars 2004 (6S.391/2003 - 6S.397/2003, en allemand), le Tribunal fédéral (TF) estime que la conduite après avoir fumé du cannabis est un délit comparable à l'ivresse au volant.
- Le TF casse une décision de retrait de permis prise par le Tribunal administratif de Genève, qui s'était uniquement basé sur une analyse toxicologique: "La preuve de la présence de THC dans l'urine peut être apportée longtemps après sa consommation et ne permet pas à elle seule de tirer des conclusions sur le moment, la fréquence et l'importance de la consommation de haschisch".
Plus de détails dans l'arrêt 6A.84/2003 du 27 janvier 2004.
- Verkehrsmedizin & Forensische Psychiatrie
Institut für Rechtsmedizin, Universität Zürich
http://www.irm.uzh.ch/dienstleistung/vmfp.html (en allemand)
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