Législation

• Dispositions générales
  Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
  741.01
  Version pdf (52 p., 269 kb)

• Verkehrsmedizin & Klinische Forensik
  Institut für Rechtsmedizin, Universität Zürich: Fahrfähigkeit [aptitude à conduire]
  (questions légales, y compris consommation d'alcool, d'opiacés, de cocaïne, fatigue, troubles de la santé)
  Plusieurs documents de synthèse (format pdf), dont permis de conduire et alcool / drogue, sont à disposition.

• Règles de circulation
  Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
  741.11
  Version pdf (70 p., 362 kb)

• Prévention des accidents
  Loi fédérale du 25 juin 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents)
  741.81
  Version pdf (4 p., 26 kb)
  
  Ordonnance du 13 décembre 1976 sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route
  741.811
  Version pdf (2 p., 11 kb)
  
  Règlement du 5 décembre 1989 concernant l'utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière
  741.816
  Version pdf (5 p., 18 kb)

• 0.5 pour mille - textes légaux dans le site de l'Office fédéral des routes (OFROU)
  - Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), modification du 14 décembre 2001
  - Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière (pdf)
  - Ordonnance sur le registre automatisé des mesures administratives (pdf)
  (Ordonnance sur le registre ADMAS)
  - Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) (pdf)
  - Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (pdf)
  (Ordonnance réglant l'admission à la circulation, OAC)
  - Ordonnance concernant la mise en vigueur d'autres dispositions de la modification du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière (pdf)

• Cannabis et conduite
  - Dans un arrêt du 18 mars 2004 (6S.391/2003 - 6S.397/2003, en allemand), le Tribunal fédéral (TF) estime que la conduite après avoir fumé du cannabis est un délit comparable à l'ivresse au volant.
  - Le TF casse une décision de retrait de permis prise par le Tribunal administratif de Genève, qui s'était uniquement basé sur une analyse toxicologique: "La preuve de la présence de THC dans l'urine peut être apportée longtemps après sa consommation et ne permet pas à elle seule de tirer des conclusions sur le moment, la fréquence et l'importance de la consommation de haschisch". Plus de détails dans l'arrêt 6A.84/2003 du 27 janvier 2004.

En projet

• Via sicura - 56 mesures pour des routes plus sûres
  Parmi les mesures (pdf, 8 p., 88 b) préconisées par l'Office fédéral des routes (OFROU), le 0 ‰ pour les conducteurs professionnels et les nouveaux conducteurs. Communiqué.
  (17 décembre 2004)