- Le site de référence sur cette question: www.fisu-fide.ch
Adresse électronique de la direction du projet FiDé/FiSu:
fisu@bag.admin.ch
- Parmi les documents présentés le 28 février 2003
lors de la première séance du groupe de pilotage où
19 cantons étaient représentés, la Checklist
pour une adhésion à FiDé est à votre
disposition en version allemand/français (pdf, 11 p., 275 kb),
ainsi que le texte Cantons
pilotes - Rapport d'évaluation automatisé (pdf, 68 p.,
307 kb).
Les autres textes (pdf) n'existent qu'en allemand: Ergebnisse + Erkenntnisse aus dem Pilot 01-12 / 2002 (12 p., 314 kb) et FiSu-Pilot 2 - Auswertungsbericht zur "Trockenübung" (31 p., 351 kb).
(28 février 2003 et 14 avril 2003)
- Dossier financement: Mme Dreifuss a écrit
aux responsables cantonaux des affaires sociales et sanitaires (pdf,
5 p., 27 kb), afin de faire le point de la situation et de
décrire la procédure à suivre pour les cantons
qui désirent adhérer à FiDé au cours de
l'année 2003.
(13 décembre 2002)
Rappelons que le document La systématique FiDé - Brèves explications (pdf, 3 p., 23 kb) et sa version en italien (pdf, 3 p., 20 kb) vous ont été signalés précédemment (voir 8 août 2002).
En outre, "Phase pilote et essai à blanc" (pdf, en allemand, 12 p., 189 kb) est en ligne.
- Séance d'information
du 13 septembre 2002
Transparents (document pdf, 9 p., 36 kb)
- Modification du Règlement sur l'assurance-invalidité
et sa signification pour le modèle FiDe
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ont organisé une séance d'information le 8 août 2002 à Berne. Consultez les informations et l'invitation contenues dans une lettre de Mme la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss (document pdf, 5 p., 175 kb)
(12 juillet 2002).
La systématique FiDé - Brèves explications (document pdf de 3 pages, disponible en français et en italien) et, en complément, les questions posées lors de la séance d'information du 8 août 2002 sont à votre disposition (pdf, 5 p., 325 k).
(8 août 2002)
En outre, vous pouvez télécharger deux documents pdf:
- les propositions de tarifs pour les différents modules de prestations; ce sont celles retenues dans le cadre de l'essai «à blanc» qui va être conduit les cantons pilotes (6 pages, 17 kb).
- la modification du RAI et FiDé, abordée lors de l'intervention de Mme Dr D. Zeltner, de l'OFAS section AI (3 pages, 22 kb).
(8 et 9 août 2002)
- Journée d'information
du 24 avril 2002
Un diaporama en 13 tableaux (document pdf, 198 kb)
- Communiqué
du 24 avril 2002 de l'Office fédéral des assurances
sociales:
Modification du système de financement des institutions pour personnes handicapées
"Le Conseil fédéral a approuvé la modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI). Elle concerne un nouveau système de financement des institutions pour personnes handicapées sous forme de contrats de prestations et l'atténuation des conséquences juridiques lors d'une demande de subventions AI/AVS hors délai. Cette modification entrera en vigueur le 1er juin 2002."
- Lettre de l'Office
fédéral de la santé publique aux directeurs
cantonaux des affaires sociales (document pdf).
Les points suivants y sont abordés: crédit de transition 2001, état du projet-pilote "cantons", questions ouvertes.
(12 novembre 2001)
- A TITRE D'INFORMATION - Relevé statistique des prestations
et profils des institutions dans les cantons pilotes
Les questionnaires présentés (format pdf) ici ne servent qu'à votre information. Vous pouvez bien sûr les imprimer pour vous-même, mais SVP, NE LES UTILISEZ PAS EN LIGNE SELON LE GUIDE POUR L'UTILISATEUR.
En ce moment, les prestations et les profils des institutions des cantons pilotes FiSu-FiDé (BE, BL, BS, FR, JU, LU, SO et ZH) sont saisis au moyen de ces questionnaires. En même temps, utilisant d'autres instruments, des calculs sur les frais totaux sont faits.
Vous trouverez en plus des textes explicatifs sur la définition des prestations selon FiSu-FiDé:
- Définition du profil des institutions et des prestations des institutions offrant un cadre de vie substitutif
- Fonctions élémentaires
- Champ d'intervention formation - Conditions-cadres générales
- Champ d'intervention formation - Conditions-cadres spécifiques
- Champ d'intervention travail - Conditions-cadres générales
- Champ d'intervention travail - Conditions-cadres spécifiques
- Champ d'intervention loisirs - Conditions-cadres générales
- Champ d'intervention loisirs - Conditions-cadres spécifiques
- Guide pour la définition des prestations
- Guide clientèle
- Cantons pilotes - Notice d'utilisation pour le calcul des forfaits par champ d'intervention dans le domaine des thérapies résidentielles des dépendances
- Crédit de transition
en faveur des thérapies pour toxicomanes
Le Conseil des Etats prêt à accorder un dernier crédit
(6 juin 2001)
- FiDe/FiSu 2001: Raisons et
conditions de participer
Thomas Egli, OFSP (document pdf).
- Crédit de transition
en faveur des thérapies pour toxicomanes
la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats approuve un postulat.
(2 mai 2001)
- Nouveau système de
financement des institutions résidentielles du domaine des dépendances
FiDe / FiSu 2001 (pdf, 5 p., 27 kb)
Lettre de l'Office fédéral de la santé publique aux responsables cantonaux des affaires sociales
(9 avril 2001)
- Financement
des institutions de traitement pour personnes dépendantes
Interpellation de Mme Anne-Catherine Menétrey
Conseil national
(23 mars 2001)
- Faisant suite à la journée FiDe/FiSu du 23 octobre 2000
à Berne, vous trouvez ci-dessous en format pdf les documents
suivants:
- Thérapies de la dépendance orientées vers l'abstinence - Description des prestations des institutions offrant un cadre de vie substitutif par Peter Burkhard, Wolfgang Huber, Ueli Liechti, Bertrand Nussbaumer, Thomas Egli et Ueli Simmel, 49 p. 156 kb.
- De l'ancien au nouveau modèle, Thomas Egli, 15 p.
Les transparents des autres exposés sont en allemand (lors de cette journée, une traduction simultanée avait été utilisée):
- Das neue Finanzierungsmodell stationäre Drogentherapien par Willy Oggier, 7 p.
- Die Systematik der Leistungsbeschreibung par Ueli Simmel, 20 p.
- Grundlagen der Leistungserfassung, par Peter Burkhard, 10 p.
- Leistungserfassung im Therapiezentrum Lehn par Ilse Kaufmann, 12 p.
- Documentation de base FiDe/FiSu
Le nouveau modèle de financement des thérapies de la dépendance
Document à télécharger au format pdf. (30 septembre 2000)
- Nouveau modèle de financement:
Rapport sur la consultation FiDe/FiSu (OFSP)
(19 novembre 1999)
- CRIAD Coordination
romande des institutions et organisations oeuvrant dans le domaine des
addictions
(16 septembre 1999)
et lettre à Mme Ruth Dreifuss au sujet de l'introduction du nouveau modèle de financement
(19 avril 2000)
- Consultation relative à l'introduction d'un nouveau modèle
de financement des thérapies résidentielles de la dépendance,
dans les domaines alcool et drogue
Lettre de présentation de l'OFSP et document du Groupe de coordination (version PDF de ce texte)
(9 juillet 1999)
- Modèles
de financement et systèmes incitatifs dans le traitement de la
dépendance en Allemagne et en Suisse
Ulrich Frick et Willy Rössler (pdf, 12 p., 78 kb)
Référence: Suchttherapie 2003; 4: 18-24; Georg Thieme Verlag, Stuttgart - New York – ISSN 1439- 9903
Traduction française: Dominique H. Jenni
- Mécanismes
de financement cantonaux dans le domaine des thérapies résidentielles
pour personnes toxicodépendantes - résultats des enquêtes
effectuées auprès des cantons entre février et
avril 1999 (et septembre/décembre 1996)
Rapport de Coste téléchargeable au format pdf
(9 février 2000)
- Clarification de quelques
éléments
Lettre de l'OFAS, co-signée par le sous-directeur de l'OFSP
(28 mai 1999)
- Les problèmes des
institutions contre la dépendance axées sur l'abstinence
Allocution de Madame la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss
Assemblée annuelle de la CDAS, Fribourg
(16 octobre 1998)
- Mandat attribué
à l'OFAS et à l'OFSP, ainsi que composition
des différents groupes de travail chargés de trouver
des solutions en la matière
(30 septembre 1998)
- État du dossier
"financement des institutions"
(15 septembre 1998)
- Lettre de Mme Ruth Dreifuss,
cheffe du Département de l'intérieur (DFI) sur le financement
des institutions pour personnes dépendantes (16 juillet 1998)
et communiqué de presse du DFI (17 juillet 1998)
- Journée d'action
des institutions de thérapies résidentielles dans le domaine
des addictions - 8 juin 1999
lettre de soutien de la Communauté nationale de travail "politique de la drogue" (CPD) à la motion de M. Jost Gross, président de la CPD
(15 juin 1998).
SDSS (Schweizerischer Dachverband Stationäre Suchthilfe) et CRIAD (Coordination romande des institutions et organisations oeuvrant dans le domaine des addictions)
Dossier de presse intégral en français.
- Lettre de Mme Ruth Dreifuss,
cheffe du Département fédéral de l'intérieur,
au sujet des subventions aux institutions pour personnes dépendantes
(avril 1998)
- Réhabilitation
de personnes alcooliques et toxicodépendantes et révision
de la LAI:
lettre de soutien de la Communauté nationale de travail "politique de la drogue" (CPD) à la motion de M. Jost Gross, président de la CPD (15 juin 1998).
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