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En 2003
En 2002
- Dossier financement: Mme Dreifuss a écrit
aux responsables cantonaux des affaires sociales et sanitaires (pdf,
5 p., 27 kb), afin de faire le point de la situation et de
décrire la procédure à suivre pour les cantons
qui désirent adhérer à FiDé au cours de
l'année 2003.
(13 décembre 2002)
Rappelons que le document La
systématique FiDé - Brèves explications (pdf,
3 p., 23 kb) et sa version en
italien (pdf, 3 p., 20 kb) vous ont été
signalés précédemment (voir 8 août 2002).
En outre, "Phase pilote et essai à blanc" (pdf, en
allemand, 12 p., 189 kb) est en ligne.
- Modification du Règlement sur l'assurance-invalidité
et sa signification pour le modèle FiDe
L'Office
fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office
fédéral des assurances sociales (OFAS) ont organisé
une séance d'information le 8 août 2002 à Berne.
Consultez les informations
et l'invitation contenues dans une lettre de Mme la Conseillère
fédérale Ruth Dreifuss (document pdf, 5 p., 175 kb)
(12 juillet 2002).
La systématique FiDé - Brèves explications
(document pdf de 3 pages, disponible en français
et en italien)
et, en complément, les questions
posées lors de la séance d'information du 8 août
2002 sont à votre disposition (pdf, 5 p., 325 k).
(8 août 2002)
En outre, vous pouvez télécharger deux documents pdf:
- les propositions
de tarifs pour les différents modules de prestations; ce
sont celles retenues dans le cadre de l'essai «à blanc»
qui va être conduit les cantons pilotes (6 pages, 17 kb).
- la
modification du RAI et FiDé, abordée lors de l'intervention
de Mme Dr D. Zeltner, de l'OFAS section AI (3 pages, 22 kb).
(8 et 9 août 2002)
- Communiqué
du 24 avril 2002 de l'Office fédéral des assurances
sociales:
Modification du système de financement des institutions pour
personnes handicapées
"Le Conseil fédéral a approuvé la modification
du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI). Elle concerne
un nouveau système de financement des institutions pour personnes
handicapées sous forme de contrats de prestations et l'atténuation
des conséquences juridiques lors d'une demande de subventions
AI/AVS hors délai. Cette modification entrera en vigueur le 1er
juin 2002."
En 2001
- Lettre de l'Office
fédéral de la santé publique aux directeurs
cantonaux des affaires sociales (document pdf).
Les points suivants y sont abordés: crédit de transition
2001, état du projet-pilote "cantons", questions ouvertes.
(12 novembre 2001)
- A TITRE D'INFORMATION - Relevé statistique des prestations
et profils des institutions dans les cantons pilotes
Les questionnaires présentés (format pdf) ici ne servent
qu’à votre information. Vous pouvez bien sûr les imprimer pour vous-même,
mais SVP, NE LES UTILISEZ PAS EN LIGNE SELON LE GUIDE POUR L’UTILISATEUR.
En ce moment, les prestations et les profils des institutions des cantons
pilotes FiSu-FiDé (BE, BL, BS, FR, JU, LU, SO et ZH) sont saisis
au moyen de ces questionnaires. En même temps, utilisant d’autres instruments,
des calculs sur les frais totaux sont faits.
Vous trouverez en plus des textes explicatifs sur la définition
des prestations selon FiSu-FiDé:
- Définition du profil
des institutions et des prestations des institutions offrant un cadre
de vie substitutif
- Fonctions élémentaires
- Champ d'intervention formation
- Conditions-cadres générales
- Champ d'intervention formation
- Conditions-cadres spécifiques
- Champ d'intervention travail
- Conditions-cadres générales
- Champ d'intervention travail - Conditions-cadres
spécifiques
- Champ d'intervention loisirs
- Conditions-cadres générales
- Champ d'intervention loisirs - Conditions-cadres
spécifiques
- Guide pour la définition
des prestations
- Guide clientèle
- Cantons pilotes - Notice
d’utilisation pour le calcul des forfaits par champ d'intervention dans
le domaine des thérapies résidentielles des dépendances
En 2000
- Faisant suite à la journée FiDe/FiSu du 23 octobre 2000
à Berne, vous trouvez ci-dessous en format pdf les documents
suivants:
- Thérapies
de la dépendance orientées vers l'abstinence - Description
des prestations des institutions offrant un cadre de vie substitutif
par Peter Burkhard, Wolfgang Huber, Ueli Liechti, Bertrand Nussbaumer,
Thomas Egli et Ueli Simmel, 49 p. 156 kb.
- De
l'ancien au nouveau modèle, Thomas Egli, 15 p.
Les transparents des autres exposés sont en allemand (lors de
cette journée, une traduction simultanée avait été
utilisée):
- Das neue Finanzierungsmodell
stationäre Drogentherapien par Willy Oggier, 7 p.
- Die Systematik der
Leistungsbeschreibung par Ueli Simmel, 20 p.
- Grundlagen der Leistungserfassung,
par Peter Burkhard, 10 p.
- Leistungserfassung
im Therapiezentrum Lehn par Ilse Kaufmann, 12 p.
La procédure de
consultation
- CRIAD Coordination
romande des institutions et organisations oeuvrant dans le domaine des
addictions
(16 septembre 1999)
et lettre à
Mme Ruth Dreifuss au sujet de l'introduction du nouveau modèle
de financement
(19 avril 2000)
- Consultation relative à l'introduction d'un nouveau modèle
de financement des thérapies résidentielles de la dépendance,
dans les domaines alcool et drogue
Lettre de présentation
de l'OFSP et document du Groupe de coordination (version
PDF de ce texte)
(9 juillet 1999)
Compléments
- État du dossier
"financement des institutions"
(15 septembre 1998)
- Lettre de Mme Ruth Dreifuss,
cheffe du Département fédéral de l'intérieur,
au sujet des subventions aux institutions pour personnes dépendantes
(avril 1998)
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