Assurance invalidité et toxicodépendance

Exposé du Dr Lukas Bohny, Chef de section de l'OFAS

Journée du 19 novembre 1997 à Yverdon - Vers quels financements par les assurances sociales?

Nous abordons, vous et moi, le phénomène social de la toxicodépendance de deux points de vue différents. Vous êtes confrontés directement avec les conséquences de la dépendance; pour moi, du côté de l'assurance AI, la toxicodépendance représente un secteur restreint parmi beaucoup d'autres problèmes.

Pour commencer, j'aimerais tenter de lever un grand malentendu. On entend souvent dire que l'assurance invalidité ne reconnaît pas la toxicodépendance comme étant une maladie. Cette affirmation appelle deux réponses de ma part. Premièrement, la conduite addictive est un comportement pathologique et l'assurance invalidité considère donc elle aussi qu'il s'agit d'une maladie. Deuxièmement, l'assurance invalidité n'a pas à se préoccuper de la reconnaissance de quelque maladie que ce soit. Ce dernier point mérite une explication.

L'assurance invalidité est une assurance, ce qui veut dire que vous payez une cotisation et qu'en contre-partie, vous êtes assuré contre un dommage déterminé. Si ce dommage se réalise, l'assurance invalidité vous devra certaines prestations bien définies. L'assurance invalidité n'est donc pas une organisation d'assistance ou d'aide sociale. Les conditions de l'assurance invalidité sont fixées dans la Loi sur l'assurance invalidité et non dans une police d'assurance...

Les dommages donnant droit à des prestations de l'AI sont décrits dans l'article 4 de la Loi sur l'assurance invalidité (LAI). L'invalidité y est définie par une diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

La politique appliquée par l'AI dans le domaine de la dépendance est également fondée sur cet article. L'assurance invalidité assure contre l'incapacité de gain. Cette incapacité de gain doit être permanente ou de longue durée. Elle doit être le résultat d'une atteinte à la santé. Cette atteinte à la santé doit avoir été provoquée par une maladie, une infirmité congénitale ou un accident.

Vous êtes assuré contre toutes les maladies auprès de l'assurance maladie. Si une maladie provoque une atteinte à la santé qui vous rend incapable de travailler, l'incapacité de gain qui en découle est assurée par l'AI. Il en va exactement de même pour la maladie qu'est la toxicodépendance. Qu'il s'agisse du traitement médical ou de la prise en charge psychosociale visant à la réintégration sociale, le traitement de la toxicodépendance n'est pas du ressort de l'assurance invalidité. Le seul dommage couvert par l'assurance invalidité, ce sont les efforts visant à permettre de retrouver la capacité de gain. Autrement dit, les mesures susceptibles de permettre à un individu atteint dans son corps ou dans son esprit de recouvrer la capacité de gagner sa vie.

Au cours des années où la situation économique était excellente en Suisse, cette délimitation claire de l'AI par rapport aux caisses maladie d'un côté et de l'aide sociale de l'autre côté a été malheureusement reléguée un peu à l'arrière plan. Mais aujourd'hui, ce principe retrouve tout son sens et doit absolument être respecté. Or il se trouve que les milieux concernés y voient l'application d'une politique restrictive.

Ce qui vous intéresse principalement ici, c'est la politique de subventionnement des institutions. L'article 73 dit que l'assurance alloue des subventions aux institutions et ateliers publics qui appliquent des mesures de réadaptation dans une proportion importante. L'article 4 de la LAI cité plus haut s'applique également à ce chapitre de la loi. Cela signifie que les assurés n'ont droit à des mesures de réadaptation que s'ils remplissent les conditions définies dans l'article 4. Autrement dit, on considère qu'il y a des mesures de réintégration dans une proportion importante lorsque plus de 50 pour cent des clients des institutions concernées souffrent d'une atteint à la santé suite à une maladie et sont par conséquent dans l'incapacité de gagner leur vie.

Comme vous le voyez, l'AI considère elle aussi la dépendance comme une maladie. Cette maladie doit faire l'objet d'un traitement médical. Le but à long terme du traitement est l'abstinence. Cependant, la dépendance n'est pas seulement une maladie relevant de la médecine; elle est également un problème social grave. Les toxicomanes sont confrontés de manière dramatique au problème de l'illégalité. Le caractère illégal du commerce, de la possession et de la consommation de drogues conduit en effet les toxicomanes à se marginaliser. Ce cercle vicieux provoque une déprivation sociale, avec toutes les répercussion que cela peut avoir sur la santé physique et psychique. Il en résulte souvent une incapacité de gain. En règle générale, cette incapacité n'est cependant pas la conséquence d'une atteinte à la santé telle que prévue par la LAI, mais de l'isolement et de la désintégration sociale.

Les programmes de méthadone et, selon les premiers résultats disponibles, les programmes de prescription d'héroïne prouvent que les toxicomanes sont capables de gagner leur vie lorsque les problèmes liés à l'acquisition de la drogue sont résolus. A cet égard, les usagers de méthadone peuvent, dans une certaine mesure, être comparés avec des personnes souffrant d'autres maladies, de diabète par exemple. Si les patients souffrant de diabète reçoivent une substitution d'insuline, ils sont parfaitement capables de travailler et partant de gagner leur vie. Or, personne n'aurait l'idée de reprocher à l'AI de ne pas reconnaître le diabète comme étant une maladie.

Compte tenu de ce qui précède, l'attitude du Tribunal fédéral des assurances n'est pas contradictoire. Ce Tribunal dit ceci: la dépendance est une maladie; les programmes de méthadone doivent donc être pris en charge par les caisses maladie. Mais il dit aussi que la dépendance en soi n'est pas une invalidité. Comme le montrent les exemples du diabétique substitué à l'insuline ou du toxicomane substitué à la méthadone, ce n'est pas la maladie en elle-même qui provoque une invalidité. Mais si le diabète provoque une pathologie rénale grave ou si la toxicomanie a pour conséquence une hépatite, il est tout a fait possible qu'il en résulte une invalidité au sens de l'AI.

La politique pratiquée par l'AI à l'égard des institutions peut donner l'impression d'une politique d'économie. En fait, il s'agit plutôt d'une politique d'équité. Il n'y a en effet aucune raison pour que les toxicomanes bénéficient d'un statut particulier par rapport aux autres malades. Il n'y a pas non plus de raison pour que les institutions qui accueillent des toxicomanes bénéficient d'un statut particulier par rapport à d'autres homes ou ateliers.

Un mot concernant les certificats médicaux: les certificats médicaux constituent une tentative de déterminer si les institutions ont droit aux subventions de l'AI. Nous avons évoqué plus haut les critères appliqués. Cela n'a guère de sens de donner aux toxicomanes une étiquette du genre „évolution névrotique", dans le seul but de ne pas perdre le droit aux subventions. Il serait bien plus adéquat que les institutions et les responsables cantonaux réfléchissent aux différentes manières de financer la réintégration sociale des personnes toxicodépendantes.

Les offices régionaux AI sont à la disposition des personnes toxicodépendantes pour déterminer une éventuelle invalidité. Ces offices sont à même d'évaluer soigneusement le droit aux prestations de l'AI. Notre but doit être d'aider les personnes toxicodépendantes dans le parcours qui les amènera à sortir de leur dépendance. Si une invalidité est clairement attestée, l'AI fournira les prestations dues sans aucune restriction.

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