infosetinfoset

plan du site |
de | fr
Le portail suisse d'information d'Infodrog
addictions, drogues, prévention et aide
  • Actualités
  • Bases de données
  • Panneau d'affichage
  • Calendrier
  • Lettre électronique
Dossiers thématiques
Circulation routière Drogues festives Droit / législation Enfants de parents toxicodépendants Genre Jeunes et toxicodépendance Migration Milieu professionnel et dépendance Qualité Révision Loi stupéfiants Usage de psychotropes et espace public Vieillesse et stupéfiants Voyages
Addictions
Alcoolisme Buprénorphine Cannabis Cocaïne Cyberaddiction Dopage Drogues illégales Ecstasy GHB Héroïne Jeu compulsif Médicaments Méphédrone Méthadone Méthamphétamine Tabagisme Troubles alimentaires Autres
Politique addictions
Politique des 4 piliers Organisations Alcool Drogues illégales Tabac - Suisse Tabac - Cantons Politique santé Votations
Prévention
Organisations nationales Centres Projets Programmes Liens internationaux
Traitement et conseil
Organisations Offres résidentielles Offres ambulatoires Substitution Consommation contrôlée Groupes d'entraide Services téléphoniques Publications Liens internationaux
Réduction des risques
Organisations Centres d'accueil et de contact Travail de rue / hors murs Occupation / travail Logement accompagné Centre d'accueil bas seuil Hébergement d'urgence Hépatite Publications Liens internationaux
Répression
Organisations Liens internationaux
Formation
Organisations professionnelles Offres de formation Liens internationaux
Recherche et statistiques
Instituts de recherche Projets de recherche Statistiques Publications Bibliothèques Revues/Littérature Liens internationaux
Santé et social
Echelon fédéral Echelon cantonal Associations Divers Sida
Archives
Archives des actualités Votations Addiction/invalidité Financement FiDe/FiSu
Au sujet d'Infoset
Sur Infoset Lettre électronique Sondage 2009 For English speaking visitors
Partager |

Révision Loi stupéfiants

  • Situation actuelle
  • Débats
  • Positions
  • Publications

  • Révision partielle
  • Révision totale
  •  De

Prises de positions - révision partielle

  • Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD)
    Communiqué (pdf, 2 p., 24 kb).
    (5 novembre 2008)
  • Révision de la Loi sur les stupéfiants: votez OUI
    Rel'ier, Zoom n° 31
    (novembre 2008)

En faveur

  • Aide suisse contre le sida
    Communiqué du 4 novembre 2008.
  • Association de prévention du tabagisme (APRET)
    En septembre 2008, le Comité de l'APRET et de son Centre d'information CIPRET-Genève ont appelé à accepter la révision de la Lstup.
  • Association REPER
    Oui à la révision
  • Avenir social
    Communiqué du 19 septembre 2008
  • Bulletin des médecins suisses
    Éditorial du n°37/2008.
  • Commission cantonale addictions - Neuchâtel
    Prise de position (pdf, 1 p., 8 kb)
  • Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse
    Communiqué (pdf, 1 p., 22 kb) du 4 novembre 2008.
  • Comité national pour la révision de la Loi sur les stupéfiants
    www.lstup.ch (en français)
    www.betaeubungsmittelgesetz.ch (en allemand)
    Communiqué du 12 septembre 2008 (pdf, 2 p.190 kb).
  • CDAS, CDS et CCDJP
    La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ainsi que la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) se prononcent en faveur de la révision de la loi sur les stupéfiants. Les conférences approuvent le projet de loi, car il donne une base légale aux mesures d'aide dans le domaine des addictions, qui sont appliquées avec succès dans les cantons depuis des années; ce projet mérite également d'être soutenu parce qu'il ancre dans la législation, en l'améliorant, une répartition des tâches entre la Confédération et les cantons qui a fait ses preuves; enfin, il renforce la protection des enfants et des jeunes.
    Communiqué du 14 octobre 2008.
  • Conférence des délégués des villes aux problèmes de toxicomanies (CDVD)
    Communiqué du 6 novembre 2008 (pdf, 1 p., 12 kb) de la CDVD.
  • Conseil d'Etat du canton de Genève
    Communiqué du 29 octobre 2008.
  • Communauté nationale de travail «Politique de la drogue» (NAS-CPD)
    Communiqué du 20 mars 2008 (pdf, 3 p., 217 kb) de la CPD.

    www.construire-sur-les-succes.ch
    Ce site évoque les conséquences de cette révision partielle, et ce qui change dans les quatre piliers (prévention, thérapie, réduction de risques et répression). La Communauté nationale de travail politique de la drogue (NAS-CPD), qui regroupe 26 organisations du domaine, est à l'origine de cette réalisation.
    (27 juillet 2006)
  • Déclaration commune du Fachverband Sucht, de la SSAM et du GREA
    Les trois grandes organisations suisses regroupant les professionnels des addictions - Fachverband Sucht, Société suisse de médecine de l'addiction et Groupement romand d'études des addictions - prennent une prise de position commune visant à favoriser une approche interdisciplinaire des addictions. La revendication centrale d'une «politique cohérente des produits psychotropes» demande aux politiciens de mettre fin à l'approche différenciée des substances légales et illégales. Les expériences montrent qu'une régulation serrée/stricte du marché offre la meilleure possibilité de réduire les dommages sanitaires, sociaux et économiques de la consommation de substances.
    Communiqué.
    (6 novembre 2007)
  • Fédération des médecins suisses (FMH)
    Communiqué du 3 octobre 2008 (pdf, 2 p., 42 kb) et prise de position (pdf, 2 p., 52 kb).
  • Fondation dépendances jurassienne
    Oui à la révision.
  • Groupe socialiste des Chambres fédérales - «Entre mise sous tutelle et laisser-faire»
    Résumé (en français).
    (7 décembre 2006)
  • Groupement romand d'études des addictions (GREA)
    Communiqué 10 juillet 2008
    Communiqué 11 avril 2008 (pdf, 2 p., 95 kb).
     
    Construire sur les succès - Les professionnels de la dépendance se mobilisent pour la révision partielle de la Loi sur les stupéfiants
    Communiqué du Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxicomanies (GREAT) et du Fachverband Sucht.
    (27 novembre 2006)
     
    Construire sur les succès - Oui à la révision partielle de la Loi sur les stupéfiants
    Lettre (pdf, 2 p., 168 kb) de la Communauté nationale de travail « Politique de la drogue » (CPD) aux conseillers nationaux
    (23 novembre 2006)
     
    Remise d'une lettre d'intention à M. Pascal Couchepin
    Cette missive a été transmise au Conseiller fédéral Pascal Couchepin par des parlementaires de divers partis. Elle définit une stratégie d'ensemble visant à développer une politique cohérente en matière de drogues et de dépendances. La démarche est appuyée par les villes et cantons ainsi que par les principales associations professionnelles et commissions d'experts. Il s'agit prioritairement d'ancrer dans la loi la politique des quatre piliers et de trouver un compromis sur la question du cannabis.
    Pour en savoir plus: communiqué et la lettre d'intention (pdf, 6 p., 50 kb).
    (3 octobre 2005)
     
    Formation d'une large coalition pour une nouvelle politique des dépendances
    Une cinquantaine de représentants d'organisation concernées par la politique des dépendances se sont réunis pour affirmer leur soutien à la politique des quatre piliers et coordonner leurs efforts en vue d'une révision de la loi sur les stupéfiants. Une lettre d'intention (pdf, 5 p., 64 kb) a été signée à l'issue de ce rassemblement.
    Voir aussi le communiqué du Groupement romand d'études de l'alcoolisme et des toxicomanies (GREAT) et du Fachverband Sucht.
    (23 mars 2005)
  • Infodrog - Centrale nationale de coordination des addictions
    Oui à la révision
  • Servizio Ticinese di cura dell'alcolismo e altre dipendenze (Ingrado)
    Oui à la révision

  • Ligue valaisanne contre les toxicomanies (LVT)
    Oui à la révision
  • Municipalité de Lausanne
    Oui à la révision

  • Parti démocrate-chrétien
    Oui à la révision
  • Parti radical démocratique
    Oui à la révision
  • Parti écologiste suisse
    Oui à la révision
  • Parti socialiste suisse
    Oui à la révision
  • Réseau contact - Groupement bernois d'aide en matière de dépendance
    Oui à la révision
  • Société suisse de médecine de l'addiction (SSAM)
    Oui à la révision

Contre

  • Jeunesse sans drogue
    Communiqué du 10 octobre 2008 (pdf, 2 p., 44 kb)
  • Médecins suisses contre la drogue
    www.aegd.ch/02franz/framefrz.htm
  • Parents contre la drogue (en allemand)
    www.elterngegendrogen.ch
  • Union démocratique du centre
    Non à la révision

Révision totale de la LStup

  • Association faîtière des enseignantes et des enseignants suisses (ECH)
    - Nachbesserung des Betäubungsmittelgesetzes oder konstruktive Rückweisung
    (24 avril 2004)
  • Association jeunesse sans drogue
    Prise de position (pdf, 7 p., 46 kb)
    Voir également Projet de révision de la loi sur les stupéfiants: un démantèlement de la législation anti-drogue
    (juin 2002)
  • Association suisse des professionnels de l'action sociale (ASPAS)
    Prise de position
    (21 décembre 1999)
  • Centrale de coordination nationale de l'offre de thérapies résidentielles pour les problèmes de drogue (COSTE)
    COSTE estime que cette révision telle que "proposée et prise dans son intégralité créé les conditions-cadres nécessaires pour faire face aux problèmes actuels et futurs de dépendances".
    Communiqué (pdf, 1 p., 48 kb)
    (28 mai 2004)
  • Communauté nationale de travail politique de la drogue (CPD)
    Lettre aux Conseillères et conseillers nationaux (pdf, 2 p., 113 kb) pour les inciter à entrer en matière sur la révision.
    (2 juin 2004)
    Prise de position (en allemand)
    (22 octobre 2001)
    et communiqué priant la Commission préconsultative du Conseil national de tenir compte de manière rigoureuse des connaissances scientifiques et du succès des expériences de ces dernières années.
    (15 octobre 2002)
    Voir aussi les documents présentés lors de la conférence de presse organisée ce jour-là (versions pdf dans le site du Bureau suisse pour la réduction des risques liées aux drogues):
    - Prise de position de la CPD au sujet du projet de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants (5 p., 188 kb)
    - Pour une législation sobre sur les stupéfiants, Athos M. Staub, Président d'ARUD Zurich (22 p., 290 kb)
    - Plaidoyer des membres des familles concernées, Antonia Biedermann, Comité VEV-DAJ (2 p., 122 kb)
    - La dépénalisation de la consommation de stupéfiants augmente l'efficacité de la prévention, Gérald Progin, Secrétaire général du GREAT (2 p., 122 kb)
    - Arguments des spécialistes contre la poursuite systématique de la consommation, René Akeret, Comité du VSD (10 p., 205 kb).
  • Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS)
    Prise de position du Comité directeur de la CDAS (pdf, 2 p., 80 kb), lequel demande au Conseil national d'entrer en matière.
    (4 juin 2004)
  • Conférence des évêques suisses
    Prise de position (en allemand)
    (10 décembre 1999)
  • Drop-In de Neuchâtel
    Prise de position
    (23 décembre 1999)
  • Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA)
    Le modèle suisse de la politique des drogues est en péril
    (1er juin 2004)
  • Jeunes démocrates-chrétiens et jeunes radicaux suisses
    Appel au Conseil national : Entrez en matière sur la révision de la loi sur les stupéfiants !
    (28 mai 2004)
  • Œuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO
    Prise de position (pdf, 1 p., 10 kb)
    (28 décembre 1999)
  • Parti démocrate-chrétien
    Prise de position et texte explicatif
    (22 juillet 2000)
  • pro juventute
    Prise de position
    (24 février 2000)
  • Le Release
    Centre d'accueil et de prévention, une association d'aide aux jeunes et à leur famille, Fribourg
    L'Association Release face au débat sur la dépénalisation du cannabis (pdf, 5 p., 44 kb)
    (15 décembre 2003)
  • Réseau Contact, Groupement bernois d'aide en matière de dépendance
    Position au sujet de la législation en matière de cannabis
    (pdf, 4 p, 187 kb)
    (février 2002)
  • Société suisse de médecine de l'addiction (SSAM)
    - Communiqué de presse (pdf, 1 p., 21 kb)
    - Dr Toni Berthel, integrierte Psychiatrie Winterthur, SSAM
    « Ein Nichteintreten auf die Beratung des Gesetzes verhindert einen adäquaten Jugendschutz und verleugnet die ausgewiesenen Erfolge der bisherigen Vier-Säulen-Politik. » (pdf, 2 p., 31 kb)
    - Antonia Biedermann, Présidente du Verband der Eltern- und Angehörigenvereinigung Drogenabhängiger (VEV-DAJ)
    « Die vorgeschlagene Revision des Betäubungsmittelgesetzes berücksichtigt die Santé publique in hohem Masse. Dass die Kommission des Nationalrates dem Rat Nichteintreten vorschlägt, ist speziell für uns Angehörige Drogenabhängiger ein unverständlicher Affront. » (pdf, 2 p., 15 kb)
    - Martin Jäggi, commandant de police, Président de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse
    Gedanken zum Betäubungsmittel Cannabis (pdf, 2 p., 24 kb)
    - Viviane Prats, Rel’ier, Vice-présidente du GREAT
    Adapter la base légale à une pratique qui a fait ses preuves (2 p., 23 kb)
    (23 avril 2004)
  • Verein christlicher Fachleute im Rehabilitations- und Drogenbereich (VCRD)
    Prise de position (en allemand)
    (31 décembre 2001)

 

Haut
© 2012, Infoset un service d'Infodrog | redaction@infoset.ch | +41 (0)31 376 04 01 | Mise à jour de la page: 09.02.2012