Publications

• Révision de la loi sur les stupéfiants : le statut particulier du cannabis
  Rel'ier, Zoom n° 16
  (septembre 2002)

• Lors de la conférence de presse du 23 avril 1999 sur le rapport "Cannabis", plusieurs documents avaient été diffusés, dont vous trouvez les résumés ci-dessous:
  - De l'efficacité des mesures de protection de la jeunesse, en particulier en relation avec la consommation de substances engendrant la dépendance
  Martin Killias
  - Analyse comparative des législations européennes en matière d'usage de drogues illicites et des actes préparatoires de l'usage
  Maria Luisa Cesoni
  - Rôle de la pénalisation de la consommation de stupéfiants sur la lutte contre l'abus des stupéfiants en Suisse et de ses actes préparatoires, et ses conséquences
  Gustav Hug-Beeli
  - Coûts de la pénalisation de la consommation de stupéfiants et de ses actes préparatoires
  Willy Oggier

Divers

• Interdiction d'utiliser le chanvre comme aliment pour animaux de rente
  Dans un communiqué daté du 19 février 2007, l'Office fédéral de l'agriculture rappelle que depuis le 1er mars 2005, il est interdit d'utiliser le chanvre dans l'alimentation des animaux de rente et d'en cultiver aux fins de l'affouragement. De même, il est interdit de l'utiliser comme litière. Voir aussi la fiche informative sur le chanvre dans l'alimentation animale (pdf, 3 p., 42 kb).