Objets fédéraux

Référendum contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants, 05.470)
Votation du 30 novembre 2008

• Oui: 1'541'227 (68,0%)
  Non: 723'741 (32,0%)

• Résultats dans le site de la Chancellerie fédérale.
  L'Office fédéral de la statistique fournit des cartes comparatives détaillées (districts, cantons, votations sur des thèmes comparables, etc.).

• Voir aussi notre page Révision.

Initiative «Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse» (06.106)
Votation du 30 novembre 2008

• Oui: 848'470 (63,2%)
  Non: 1'456'336 (26,8%)

• Résultats dans le site de la Chancellerie fédérale.
  L'Office fédéral de la statistique fournit des cartes comparatives détaillées (districts, cantons, votations sur des thèmes comparables, etc.).

• Voir aussi notre page correspondante.

Référendum contre l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne
Votation du 13 juin 1999

• Texte de l'arrêté

• Oui: 1128393 (54.4%)
  Non: 944919 (45.6%)

• Résultats finaux officiels et résultats cantonaux

Prises de position

• Comité de liaison national en matière de drogue (CLD)

• Commission fédérale pour les problèmes liés au sida (CFS)

• Association des villes suisses

• Schweizerischer Dachverband Stationäre Suchthilfe (SDSS)

Documents de la conférence de presse de l'OFSP du 16 avril 1999

• Ruth Dreifuss ouvre la campagne pour le scrutin

• Allocution de la présidente de la Confédération Ruth Dreifuss

• Der Bericht der von der WHO eingesetzten Expertengruppe über die Schweizer Versuche mit der ärztlichen Verschreibung von Heroin aus der Sicht des Bundesamtes für Gesundheit
  Thomas Zeltner, directeur de l'OFSP (en allemand)
  
  Ce rapport d'experts mandatés par l'OMS Evaluation of the Swiss Scientific Studies of Medically Prescribed Narcotics to Drug Addicts ne se trouve pas dans le site de l'OMS, mais peut être commandé à:
  demolisl@who.ch en indiquant son adresse postale.

• Neue Erkenntnisse aus der Begleitforschung zur ärztlichen Verschreibung von Betäubungsmitteln
  Prof. Ambros Uchtenhagen, Institut für Suchtforchung, Zürich (en allemand).

Initiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de drogue» (Droleg)
Votation du 29 novembre 1998

• Texte de l'initiative

• Oui: 453451 (26.0%)
  Non: 1290070 (74.0%)

• Résultats et résultats cantonaux

• Lien avec le site de Droleg

Initiative populaire "Jeunesse sans drogue"
Votation du 28 septembre 1997

• Texte de l'initiative

• Oui: 545713 (29.3%)
  Non: 1314060 (70.7%)

• Résultats et résultats cantonaux

• Lien avec le site de Jeunesse sans drogue

Objets cantonaux

Canton de Genève - Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF)
Votation du 27 septembre 2009

• La Loi du 22 janvier 2009 (K 1 18 – 10375) est acceptée par 81.7% des votants.
  Résultats détaillés dans le site de l'État de Genève.

Canton de Neuchâtel - Loi sur la police du commerce et des établissements publics
Votation du 17 mai 2009

• Les citoyens neuchâtelois ont rejeté par 56,1% des voix la nouvelle loi sur la police du commerce et des établissements publics (pdf, 24 kb, 666 kb). La vente d'alcool restera autorisée dans les magasins des stations d'essence.
  Résultats détaillés.
  Notre dossier.

Canton de Fribourg - Initiative constitutionnelle «Fumée passive et santé»
Votation du 30 novembre 2008

• L'initiative reçoit 54.91% de votes favorables, 44'844 oui et 36'818 non, le contre-projet 63.29%, 50'852 oui et 29'492 non; la question subsidiaire montre que le contre-projet l'emporte par 52.44% contre 47.56% pour l'initiative, soit 40'251 contre 36'508.
  Résultats détaillés dans le site de l'État de Fribourg.
  Notre dossier.

Canton du Valais - Loi cantonale sur la santé
Votation du 30 novembre 2008

• Elle est appuyée par 75,7% des votes, 82'046 oui et 26'280 non.
  Résultats détaillés dans le site de l'État du Valais.
  Notre dossier.

Canton de Vaud - Initiative constitutionnelle «Fumée passive et santé»
Votation du 30 novembre 2008

• L'initiative récolte 68,21% de votes favorables, 133'223 oui et 58'191 non, et le contre-projet du Grand Conseil 69,42%, 135'589 oui et 53'736 non; la question subsidiaire est tranchée en faveur du contre-projet par 48,96% des votes contre 45,51%, soit 95'633 contre 88'897.
  Résultats détaillés dans le site de l'État de Vaud.
  Notre dossier.

Canton de Genève - Initiative populaire «Fumée passive et santé»
Votation du 24 février 2008

• Cette initiative, pour la protection de toutes et tous contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics intérieurs ou fermés, est acceptée par 79,16% des votants.
  Résultats détaillés dans le site de l'État de Genève.

Divieto di fumare negli esercizi pubblici - Modifica del 12 ottobre 2005 della Legge sugli esercizi pubblici
Votation du 12 mars 2006

• Par 90'384 voix (79,1%) contre 23'945 (20,9%), les Tessinois ont décidé d'interdire la fumée dans tous les restaurants, bars, discothèques et night-clubs du canton.
  Résultats et objet de la votation (en italien).

Canton de Genève - Loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques
Votation du 26 septembre 2004

• Par 62282 voix (50.43%) contre 61220 (49.57%), le canton de Genève a accepté de modifier la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques.
  - Résultats détaillés.
  - Page explicative du Conseil d'Etat genevois, qui comprend les explications du Comité référendaire.
  - Prise de position du Comité citoyen pour un commerce responsable de l'alcool.

Objets communaux

Réaménagement du dispositif lausannois en matière de toxicomanie et de marginalité
Votation du 8 juillet 2007

• Par 14'118 non (54.63%) contre 11'725 oui (45.37%), ce réaménagement qui comprenait l'ouverture d'un espace de consommation de stupéfiants et d'un bistrot social, a été refusé. Le taux de participation a été de 31.81%.
  Notre dossier.

Ville de Lucerne - Local d'injection
Votation du 11 mars 2007

• 58.55% des votants, soit 12'062 personnes, ont accepté ce projet (résultats détaillés, pdf, 1 p., 23 kb); démarrage en juillet 2007 pour une phase d'essai d'une année.

Ville de Zurich - Remise contrôlée d'héroïne
Votation du 26 septembre 2004

• Une votation a eu lieu en ville de Zurich sur cet objet. Ses enjeux sont décrits dans un site (en allemand) lancé par un comité favorable à la poursuite de la politique conduite depuis 1994.
  Par 80987 voix (75.06%) contre 26907 (24.94%), la ville de Zurich a décidé de poursuivre la remise contrôlée d'héroïne.
  Résultats détaillés (pdf, 1 p., 15 kb).