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Conseil fédéral - Nouveau projet de loi sur les jeux d'argent
Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de la future législation sur les jeux d’argent, qui mettra en œuvre le nouvel article constitutionnel. Il s’agit notamment de lutter plus efficacement contre la dépendance au jeu et de régler l’offre de jeux d’argent sur Internet. Le Conseil fédéral entend par ailleurs éliminer l’inégalité de traitement concernant les gains des jeux d’argent.
Communiqué du Département fédéral de justice et police.
(13 février 2013) - Motion acceptée par le parlement
Déposée par le conseiller national Lukas Reimann, sa motion (12.3001/10.527) a été approuvée par la Chambre du peuple et transmise au Conseil fédéral.
Compte rendu des débats.
(26 septembre 2012)
- Autoriser les tournois de poker dans des conditions clairement définies
Le Conseil des États a confirmé la décision du national de lever l'interdiction des tournois de poker hors des casinos. Cette décision répond à la motion déposée le 13 janvier 2012 par M. Lukas Reimann (10.527).
Compte rendu des débats.
(12 juin 2012)
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Rapports des commissions des affaires juridiques du Parlement
- Commission des affaires juridiques CN - Conseil national
(30 août 2012)
- Commission des affaires juridiques CE - Conseil des Etats
(16 avril 2012)
- Le Conseil national approuve la motion Reimann
C'est par 165 voix contre 2 que ce texte (10.527) est approuvé.
Compte rendu des débats.
(28 février 2012)
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Motion "Reconnaître le poker comme un jeu d'adresse" - le CF n'en veut pas
Dans le texte déposé le 17 juin 2010 (10.3506), Mme la conseillère nationale Jacqueline Fehr demandait au Conseil fédéral de modifier les dispositions légales de sorte que le poker notamment la variante la plus populaire de ce jeu, Texas Hold'em, soit considérée comme un jeu d'adresse et puisse continuer d'être pratiquée légalement lors de tournois en-dehors des maisons de jeu. Se basant sur la décision du Tribunal fédéral du 20 mai 2010, l'exécutif fédéral, dans sa réponse du 1er septembre 2010, n'estime pas qu'il faille, pour des raisons de protection sociale, remettre en question les principes à la base de la loi sur les maisons de jeux.
Motion et réponse.
Il va de même de la motion (10.3613) de M. conseiller national Jean-Pierre Grin qui entendait que le Conseil fédéral inclue dans la loi sur les casinos et les maisons de jeux un article permettant à la la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) de délivrer des licences allégées aux organisateurs de tournois pour certains types de jeux de poker.
(1er septembre 2010) - Addiction aux jeux de hasard - un tabou à prendre au sérieux
Les professionnels ont besoin d'en savoir davantage sur les comportements excessifs en matière de jeu. La prévention n'en est encore qu'à ses débuts et le public n'est guère sensibilisé à cette problématique. Voilà ce qui ressort d'un état des lieux effectué par Addiction Suisse, sur mandat de dix cantons alémaniques. Des mesures s'imposent.
Communiqué et Rapport sur l'analyse de situation (en allemand, pdf, 41 p., 917 kb).
(6 septembre 2010)
Concessions
- Décision sur les nouvelles maisons de jeu
Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 22 juin 2011, d'octroyer des concessions, en ville de Zurich, au projet "Swiss Casinos Zürich AG et, dans la région de Neuchâtel, à celui de FBAM Neuchâtel SA.
Communiqué du 22 juin 2011 de la Commission fédérale des maisons de jeu.
(22 juin 2011)
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Procédure d'octroi pour 2 nouveaux casinos
Le délai de dépôt des candidatures pour deux nouveaux casinos, en ville de Zurich et dans la région de Neuchâtel, a pris fin le 31 décembre 2010. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), qui dirige la procédure d'octroi de concession, a reçu 9 demandes.
Communiqué.
(3 janvier 2011)
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Maisons de jeu - mise au concours
Le Conseil fédéral a mandaté, dans sa séance du 24 mars 2010, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) de procéder à la mise au concours de concessions de maison de jeu en ville de Zurich (concession A) et dans la région de Neuchâtel (concession B).
Communiqué.
(29 juin 2010)
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Les professionnels des addictions désapprouvent la libéralisation du secteur des casinos proposée par la Confédération
Ils s'inquiètent de la libéralisation du marché des jeux d'argent annoncée par la Confédération le 24 mars 2010 (nouvelles concessions de casino, augmentation des machines à sous et déréglementation des jackpots). Ils mettent en garde contre une possible explosion de l'offre des jeux d'argent alors que la population la plus fragile est insuffisamment protégée contre les risques de dépendance au jeu.
Communiqué du GREA.
(25 mars 2010)
- Le Conseil fédéral entend octroyer deux nouvelles concessions d'exploitation d'une maison de jeu
Il a pris acte du rapport (pdf, 47 p., 1,2 mb) de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) sur le paysage des casinos en Suisse à la fin de 2009. Il a décidé d'attribuer deux nouvelles concessions pour l'ouverture d'un casino en ville de Zurich et dans la région de Neuchâtel.
Communiqué.
(24 mars 2010)
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Pas de nouvelles maisons de jeu en Suisse jusqu'à nouvel avis
Le Conseil fédéral a décidé qu'aucune nouvelle concession ne sera attribuée au cours des trois prochaines années. Le Conseil fédéral retient que le temps d'observation qui s'est écoulé ne suffit pas pour aboutir à des résultats concluants au sujet de l'ouverture de nouveaux casinos en Suisse ou des modifications de concessions. En outre, un jugement fiable sur les conséquences de l'exploitation de maisons de jeu en matière de jeu pathologique et d'autres conséquences socialement dommageables manque.
Communiqué de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFJM).
(9 mars 2007)
Votation du 11 mars 2012 - Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique
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Le peuple suisse accepte la modification constitutionnelle sur les jeux d'argent
87% des votants ont accepté que les bénéfices issus des loteries et des paris sportifs soient intégralement dévolus à des buts d'utilité publique. Le décret fédéral sur les jeux d'argent ancre ce principe dans la Constitution.
Résultats.
(11 mars 2012)
- Le GREA se prononce en faveur de la modification constitutionnelle
Communiqué.
(21 février 2012)
- Prises de position du DFPJ et la CDCM
Le Conseil fédéral et le Parlement ont proposé un contre-projet à l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» sous la forme d'une modification constitutionnelle. L'initiative populaire ayant été retirée, seul le contre-projet est soumis au vote du peuple et des cantons. La Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) le soutient.
Voir le communiqué du Département fédéral de justice et police et le communiqué de la CDCM.
(17 janvier 2012)
- Chambres fédérales
Retrait de l'initiative populaire (pdf, 1 p., 76 kb)
Vote final du Conseil national du 30 septembre 2011
Vote final du Conseil des États du 30 septembre 2011
Délibérations du Conseil national du 29 septembre 2011
Délibérations du Conseil national du 28 septembre 2011 (suite)
Délibérations du Conseil national du 28 septembre 2011
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«Pour des jeux d'argent au service du bien commun» - Prise de position du GREA
Le GREA se prononce au sujet du contre-projet proposé par le Conseil fédéral à cette initiative populaire déposée par la Loterie romande.
Communiqué (pdf, 5 p., 1 mb).
(21 mars 2011)
- Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" - Décision de principe du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral, qui approuve les exigences de l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" tout en déplorant ses défauts, recommande de la rejeter et lui opposera un contre-projet direct. Il a chargé aujourd'hui le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message.
Communiqué du DFJP.
(25 mars 2010)
Tactilo
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Les appareils de jeu "Tactilo" sont autorisés
Par jugement du 18 janvier 2011 (2C_187/2010), le Tribunal fédéral a jugé que les appareils de jeu «Tactilo» ne sont pas soumis à la loi sur les maisons de jeu et peuvent par conséquent continuer à être exploités par la Loterie romande.
Communiqué de la Commission fédérale des maisons de jeu.
(2 février 2011) - Appareils de jeu "Tactilo" - la CFMJ recourt au Tribunal fédéral
La Commission fédérale des maisons de jeu avait interdit, en décembre 2006, l'exploitation des appareils de type "Tactilo". Les sociétés de loterie et les cantons avaient attaqué cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, qui a admis leur recours en janvier 2010, annulant la décision de la CFMJ. Cette dernière a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.
Communiqué.
(1er mars 2010)
- Les appareils de jeu «Tactilo» soumis à la loi sur les loteries
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a pris connaissance du fait que le Tribunal administratif fédéral a admis les recours qui avait été interjetés contre la décision d'interdire l'exploitation des appareils de type «Tactilo». La CFMJ va analyser les considérants de l'arrêt et décidera ensuite si elle porte l'affaire devant le Tribunal fédéral.
Arrêt B-1099/2007 et communiqué (pdf, 2 p., 8 kb) du Tribunal administratif fédéral.
(28 janvier 2010)
communiqué de la CFMJ.
(29 janvier 2010)
- Interdiction des appareils de type "Tactilo"
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFJM), autorité de surveillance des jeux de hasard offrant des chances de réaliser un gain en argent, interdit l'exploitation de ces appareils en dehors des maisons de jeu. Bien que ces appareils à sous contiennent des éléments de loterie, ils tombent, de l'avis de la CFMJ, sous le coup de la loi sur les maisons de jeu qui, sous réserve des prescriptions de la loi sur les loteries, interdit les jeux de hasard pour de l'argent en dehors des maisons de jeu.
Communiqué de la CFJM.
(9 janvier 2007)
Législation
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Le Conseil fédéral adopte la révision partielle de l'ordonnance sur les maisons de jeu
Lors de sa séance du 24 novembre 2010, le Conseil fédéral a approuvé la révison partielle de l'ordonnance sur les maisons de jeu (OLMJ). Certaines limitations de l'offre de jeu des maisons de jeu de type B sont assouplies. Afin d'améliorer la sécurité aux jeux de table, une base légale est créée pour l'emploi de dispositifs techniques de surveillance.
Communiqué de la Commission fédérale des maisons de jeu, projet d'ordonnance (pdf, 4 p., 22 kb) et notre dossier.
(24 novembre 2010) - TF - Les tournois de poker «Texas Hold'em» sont des jeux de hasard
Depuis 2007, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) considérait qu'à certaines conditions, les tournois de poker pouvaient constituer des jeux d'adresse. L'organisation de ces tournois était possible, sous réserve du droit cantonal, hors des maisons de jeu. Par jugement du 20 mai 2010, le Tribunal fédéral a estimé que les tournois de poker «Texas Hold'em» constituent des jeux de hasard. L'organisation de tels tournois est ainsi désormais interdite hors des casinos.
Communiqué du 2 juin 2010 de la CFMJ et prise de position du GREA qui désapprouve la décision du TF.
(2 juin 2010)
- Le Conseil national rejette deux initiatives parlementaires dans le domaine du jeu
Dans sa séance du 26 mai 2009, le Conseil national a décidé par 104 voix contre 63 de ne donner aucune suite à deux initiatives parlementaires, celle de Heiner Studer (04.437) et celle d'Anne-Catherine Menétrey-Savary (05.422).
Compte rendu des débats.
(26 mai 2009)
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Pas de modification de la loi sur les loteries
La Commission des affaires juridiques du Conseil national n'entend pas intervenir dans le domaine des loteries pour le moment. C'est la raison pour laquelle elle propose de ne pas donner suite à deux initiatives parlementaires (04.437, Studer Heiner, Révision de la loi fédérale sur les loteries et 05.422, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention) qui portent sur ce thème.
Communiqué.
(24 avril 2009) -
Vers un assouplissement de l'interdiction des jeux de hasard en ligne
L'exploitation via internet de jeux de hasard au sens de la loi sur les maisons de jeux devrait être autorisée en Suisse à l'avenir sur la base d'un système de concessions. Sur proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux, le Conseil fédéral entend en effet assouplir l'actuelle interdiction. Les futurs détenteurs de concessions devront respecter les mêmes conditions strictes que les maisons de jeu suisses. Parallèlement, des mesures d'ordre technique seront mises en œuvre pour limiter plus efficacement l'offre de jeux de hasard virtuels illégaux. Il s'agira aussi d'examiner une adaptation des bases légales régissant le domaine des loteries et des paris.
Communiqué, Examen de l'opportunité (pdf, 30 p., 231 kb) et Modification des bases légales de l'imposition du produit brut des jeux (pdf, 32 p., 243 kb).
(22 avril 2009) -
Révision partielle de l'Ordonnance sur les jeux de hasard (OJH) - procédure de consultation
Depuis l'expiration du délai transitoire de cinq ans prévu par l'art. 60 de la loi sur les maisons de jeu, la branche suisse des automates servant aux jeux d'argent a subi une forte baisse de son chiffre d'affaires. Elle a dès lors été contrainte de supprimer plusieurs centaines d'emploi. C'est pourquoi les représentants de la branche se sont adressés au Département fédéral de justice et police, demandant la modification des critères définissant les appareils de jeux d'adresse dans le cadre de la loi et de l'ordonnance sur les maisons de jeu, de façon à rendre possible une exploitation rentable de tels appareils.
Le projet de révision (pdf, 1 p., 17 kb) et la lettre d'accompagnement aux gouvernements cantonaux (pdf, 2 p., 21 kb).
(2 avril 2006)
Pas de révision partielle de l'ordonnance sur les jeux de hasard
La Confédération maintiendra une délimitation stricte entre appareils de jeux de hasard et appareils de jeux d'adresse. Les prises de position recueillies au cours de la consultation étant dans leur écrasante majorité défavorables au projet de révision de l'ordonnance susmentionnée, le Département fédéral de justice et police (DFJP) renonce à permettre à l'avenir la présence de plus d'éléments de jeux déterminés par le hasard, au cours d'un jeu d'adresse.
Communiqué.
(11 mai 2006)
- Cadre légal des jeux de hasard en Suisse
Page explicative de l'Office fédéral de la justice, reprenant les bases légales et les documents relatifs à la révision partielle de l'Ordonnance sur les jeux de hasard (OJH).
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Conséquences financières et sociales des jeux d'argent
Trois études récentes menées en Suisse romande montrent que les jeux d'argent coûtent entre 545 et 658 millions à la collectivité chaque année, que les personnes à moindre revenu sont de plus grands joueurs et enfin que les mineurs jouent aussi aux jeux de hasard et d'argent. Ces éléments de discussion complémentaires viennent alimenter le débat sur les jeux d'argent, consécutif à la votation du 11 mars sur le sujet.
Communiqué (pdf, 2 p., 136 kb) et trois vidéos de 2 minutes chacune des chercheurs impliqués, à consulter dans le site du Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu.
(10 juillet 2012)
- Canton de Zurich - Concept pour la prévention et le traitement de la dépendance au jeu
Un concept a été développé, afin de mettre en place un organe spécialisé, comprenant un département pour la prévention et un pour le traitement. Coordonnée par l'Institut de médecine sociale et préventive (ISPM) de l'Université de Zurich, il est prévu que sa mise en œuvre soit faite par Radix. Son financement viendra des prélèvements venant de Swisslos loterie intercantonale.
Communiqué (en allemand, pdf, 2 p., 33 kb) du Conseil d'État zurichois.
(20 janvier 2011)
- Canton de Fribourg - Intensification de la lutte contre le jeu excessif
Suite au préavis favorable de la Commission cantonale d'utilisation du Fonds cantonal de prévention et de lutte contre le jeu excessif, la Direction de la santé et des affaires sociales a décidé de soutenir le projet de l'association REPER concernant la lutte contre le jeu excessif. Un montant total de CHF 115 000 est accordé pour la période 2010-2012.
Communiqué.
(13 septembre 2010)
- Les cantons latins organisent une campagne d'affichage pour sensibiliser la population aux problèmes de dépendance au jeu
Le Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu (PILDJ) regroupe les efforts des cantons latins en la matière. Il présente une campagne d'affichage dans toute la Suisse latine du 17 au 23 mai 2010. Cette campagne vise notamment à faire connaître une ligne téléphonique gratuite qui répond à toutes demandes sur le jeu excessif.
Communiqué et dossier.
(12 mai 2010)
- Canton du Valais - lancement de la campagne «Pris au jeu?»
Les centres d'aide et de prévention LVT présentent leur nouvelle campagne de prévention contre le jeu excessif (jeux d'argent et de hasard). Du 25 au 28 février, présence d'un stand d'information au centre commercial Manor à Monthey où leurs spécialistes des dépendances renseignent et conseillent la population sur la problématique du jeu excessif. A noter qu'à cette occasion, la LVT a ouvert une nouvelle section de son site appelée addiction au jeu, comprenant un test d'auto-évaluation.
Enfin, le site www.canardplume.ch est lancé.
(25 février 2008)
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Démarrage de la campagne du Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu
La Conférence latine des affaires sociales et sanitaires (CLASS) a adopté un programme intercantonal, piloté par le GREA, et financé par un impôt de 0,5% du produit des jeux de loterie. Cet impôt servira également à soutenir les efforts entrepris au niveau cantonal pour prévenir les problèmes de dépendance aux jeux d'argent.
Le numéro de téléphone 0800 801 381 et plusieurs documents (La gestion des jeux d'argent par les pouvoirs publics. Le jeu excessif, c'est quoi? La protection des joueurs en Suisse romande. La gestion des jeux d'argent par les pouvoirs publics. Guide de traitement par Internet des joueurs.
Liste des contacts et prises en charge) sont à disposition, ainsi que le communiqué (pdf, 2 p., 202 kb)
(6 mai 2008) - Canton du Valais - Programme de prévention du jeu excessif
Les Centres d'aide et de prévention de la LVT ont présenté ce plan d'action pour les années 2008 à 2010. La conférence de presse a rassemblé le 6 mai 2008 M. Jean-Michel Cina, président du Conseil d'État du canton du Valais, M. Jean-Félix Savary, Secrétaire général du Groupement romand d'études des addictions (GREA) et de M. Jean-Daniel Barman, Secrétaire général de la Ligue valaisanne contre les toxicomanies (LVT).
Documents de la conférence de presse.
(6 mai 2008)
- Centre du jeu excessif (CJE)
Rue Saint-Martin 7, 1003 Lausanne
TEL. +41 (0)21 316 44 40 FAX +41 (0)21 316 44 41
Courriel info@jeu-excessif.ch
http://www.jeu-excessif.ch/
- Fondo prevenzione e lotta al gioco patologico
Amministrazione fondi Lotteria intercantonale e Sport-toto
Residenza governativa 6501 Bellinzona
TEL. +41 (0)91 814 34 13 FAX +41 (0)91 814 44 20
Courriel decs-afls@ti.ch
http://www.ti.ch/giocopatologico
-
Gruppo Azzardo Ticino (GAT)
Courriel info@giocoresponsabile.com
http://www.giocoresponsabile.com/
Il Gruppo Azzardo Ticino (GAT), che negli anni ha creato la Rete Azzardo Ticino (RAT), è nato nel 1996. Da allora si occupa di sostenere psicologicamente le persone che hanno problemi di gioco eccessivo, e le famiglie che hanno un loro membro che soffre di questo disturbo. Si occupa quindi di prevenzione, di presa in carico e di psico-educazione nel campo del gioco patologico. Il suo obiettivo è l'astinenza, per coloro i quali la desiderano, o il gioco responsabile, per chi ci può riuscire. Il suo sito propone un'ampia rassegna di dati sul gioco eccessivo, e sul modo per affrontarlo.
Le Gruppo Azzardo Ticino (GAT: Groupe Hasard Tessin), d'où est issu le Rete Azzardo Ticino (RAT: Réseau Hasard Tessin), est né en 1996. Depuis lors, s'occupe de soutenir psychologiquement ceux qui ont des problèmes liés au jeu de hasard excessif, ainsi que les familles qui en souffrent à cause d'un de leur membre joueur pathologique. Le groupe s'occupe de prévention, de prise en charge et de psycho-éducation en ce domaine du jeu pathologique. Son objectif est l'abstinence, pour ceux qui en on besoin, ou bien une conduite de jeu responsable, pour ceux qui peuvent y parvenir. Son site offre un recueil conséquent de données sur le jeu de hasard excessif, ainsi que sur les moyens à disposition pour l'affronter.
- Istituto di ricerca sul gioco d'azzardo (IRGA)
Viale G. Motta 32, 6500 Bellinzona
Courriel info@irga.ch
http://www.irga.ch/
- Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu
TEL. 0800 801 381
http://www.sos-jeu.ch/
p.a. Groupement romand d'études des addictions (GREA)
Pêcheurs 8, 1401 Yverdon
TEL. +41 (0)24 426 34 34 FAX +41 (0)24 426 34 35
Courriel info@grea.ch
- Rien ne va plus
Centre du prévention du jeu excessif
Rue de la Boulangerie 5, 1204 Genève
TEL gratuit : 0800 801 381
TEL. +41 (0)22 329 11 70 FAX +41 (0)22 310 17 19
http://www.riennevaplus.org/
- Risiko
http://www.jeu-traitement.ch/
Secteur de psychiatrie 2
Hôpitaux universitaires de Genève
- Stop-jeu.ch
http://www.stop-jeu.ch/
Site destiné aux joueurs et à leur entourage ainsi qu'aux professionnels de santé confrontés à des joueurs excessifs.
- Careplay - Fachstelle für Suchtprävention
S'inscrit dans un projet de prévention développé par la Hochschule für Soziale Arbeit (HSA), Lucerne
http://www.careplay.ch/ (en allemand)
- Glueck im Unglueck (Une chance dans la malchance)
Proposé par Santé bernoise
http://www.glueck-im-unglueck.ch/
-
Zentrum für Spielsucht und andere Verhaltenssüchte, RADIX
Stampfenbachstrasse 161
8006 Zürich
http://www.radix.ch/
- casinos.ch
http://www.casinos.ch/index.cfm?language=fr
- Commission des loteries et des paris (Comlot)
Aarbergergasse 29 CH-3011 Berne
TEL +41 (0)31 313 13 03 FAX +41 (0)31 313 13 00
Courriel info@comlot.ch
http://www.comlot.ch/
- Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ)
CH-3003 Berne
TEL. +41 (0)31 323 12 04 FAX +41 (0)31 323 12 06
Courriel info@esbk.admin.ch
http://www.esbk.admin.ch/
- Fédération suisse des casinos
http://www.switzerlandcasinos.ch/
En Suisse, l'octroi d'une concession à une maison de jeu est assujetti à une série de conditions légales, et notamment à la mise en œuvre d'un programme de mesures sociales. Pour répondre aux attentes du législateur, la Fédération a mis en place une approche pour prévenir la dépendance du jeu depuis octobre 2004.
- Romande des jeux
Programme romand de prévention et de traitement du jeu excessif
http://www.rdj.ch/fr/infos/faq/faq2.htm
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Le coût social du jeu excessif en Suisse
C. Jeanrenaud, M. Gaya, D. Kohler, J. Besson et O. Simon, Institut de recherches économiques (IRENE) et le Centre du jeu excessif (CJE), 2012, 19 p.
Version pdf (1 mb)
Publiée par l'Institut de recherches économiques de l'IRENE et le CJE, cette recherche montre que les joueurs excessifs recourent plus fréquemment aux soins de santé que la population en général, leur taux d'activité et leur revenu sont plus faibles, leur qualité de vie liée à la santé inférieure. Il apparaît que le jeu excessif coûte chaque année entre 551 et 648 millions de francs suisses à la collectivité, sous forme de dépenses de santé additionnelles, de production non réalisée et de perte de qualité de vie liée à la santé (année de référence 2007). Le coût social par joueur pathologique et par année est compris entre 15'000 et 17'000 francs.
(18 février 2013) - Die Früherkennung von vulnerablen Personengruppen im Glücksspielbereich
(Le repérage précoce de groupes de personnes vulnérables dans le domaine des jeux de hasard)
Häfeli, Jörg, Lischer, Suzanne, Villiger Simone, Haute école de Lucerne (HSLU), 2012, 56 p.
Version pdf. (481 kb).
(13 décembre 2012)
- La problématique des jeux d'argent chez les adolescents du canton de Berne
Suris JC, Flatz A, Akré C, Berchtold A.. Lausanne, Institut universitaire de médecine sociale et préventive, 2012, 60 p. (Raisons de santé, 202)
Version pdf (546 kb).
(13 décembre 2012)
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Spielsucht bei Internet-Glücksspielen – Spielmuster und soziodemografische Merkmale
(L'addiction aux jeux de hasard sur internet – habitudes de jeu et caractéristiques sociodémographiques)
Projet de recherche soutenu par Addiction Suisse dans le cadre du mandat de prévention de l'addiction au jeu. Elaborée par Thomas von Stokar, Remo Zandonella, Stephanie Schwab Cammarano, Sarina Hablützel, Zurich, INFRAS, 2012, 92 p.
Version pdf (801 kb).
(13 décembre 2012) -
Perspective médicale de l'addiction aux jeux d'argent dans le contexte suisse
Olivier Simon, Coralie Zumwald, Antonella Luongo, Stéphanie Müller, Caroline Dunand, Tazio Carlevaro, Jacques Besson, Forum médical suisse, n° 45/2012, 4 p.
Version pdf (300 kb)
(26 novembre 2012)
- Valais - Jeux d'argent et de hasard, aspects positifs et risques pour les seniors
Addiction Valais, 2012, 2 p.
Version pdf (1,9 mb).
(19 mars 2012)
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Approche multidimensionnelle des jeux de hasard et d'argent - Représentations, dépistages et prévalences du jeu problématique
Sophie Inglin, Gerhard Gmel, Marina Delgrande Jordan, Addiction Suisse, 2010, 132 p.
Ce rapport présente plusieurs axes relatifs aux jeux de hasard et d'argent et au jeu problématique. Comment comprendre l'évolution de ce type de problématique dans une société? C'est au travers d'une analyse portant sur les représentations sociales en Suisse romande que ce travail propose des pistes de réflexion, afin de dresser un état des lieux de ces thématiques telles qu'elles existent dans les consciences collectives.
Version pdf (1 mb)
(18 janvier 2011)
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Prévenir le jeu excessif dans une société addictive - D'une approche bio-psycho-sociale à la définition d'une politique de santé publique
Ouvrage collectif, Éditions médecine et hygiène, 2010.
Présentation (pdf, 2 p., 503 kb) et table des matières (pdf, 3 p., 94 kb).
(18 octobre 2010)
- Léger fléchissement du chiffre d'affaires pour les loteries et paris
Le chiffre d'affaires 2009 du marché suisse des loteries et paris, qui s'est élevé à 2,833 milliards de francs, n'a pas tout à fait égalé le chiffre record de 2008 (2,851 milliards de francs). Par rapport à l'année précédente, cela représente un léger recul de 18 millions de francs, ainsi qu'il ressort de la statistique publiée jeudi par l'Office fédéral de la justice (OFJ).
Communiqué et statistique 2009 (pdf, 10 p., 45 kb).
(29 juillet 2010)
- CFMJ - rapport annuel 2009
Dans ce document (pdf, 55 p., 333 kb), la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) dresse un bilan à l'occasion des dix ans de l'entrée en vigueur de la loi sur les maisons de jeu et conclut que les objectifs de la loi ont été globalement atteints. Il ressort des inspections effectuées en 2009 que les maisons de jeu respectent l'essentiel des prescriptions légales en vigueur. Le recul du produit brut des jeux des casinos a entraîné une baisse des revenus issus de l'impôt sur les maisons de jeu. Au regard des années précédentes, la CFMJ a ouvert un nombre nettement supérieur de procédures pénales. Communiqué.
(1er juillet 2010)
- Échanges d'informations dans le domaine des jeux de hasard et d'argent
Une liste de diffusion (‘listserv') est lancée par M. Jean-Patrick Villeneuve, professeur assistant à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) afin de faciliter et de dynamiser les échanges. Elle est dédié aux divers développements et activités, académiques et pratiques, dans ce domaine: régulation, gouvernance, jeu excessif, aspects politiques, économiques et sociaux. Etant à visée internationale, les contributions peuvent y être faites en anglais, français ou allemand.
Pour s'y inscrire, cliquez sur ce lien.
(14 avril 2010)
- Addiction aux jeux de hasard - Focus
Addiction Suisse, en collaboration avec le groupe spécialisé "Addiction aux jeux de hasard" du Fachverband Sucht et le GREA, Lausanne, 2010, 4 p.
Version pdf (381 kb).
(18 février 2011)
Voir aussi à ce sujet le communiqué paru lors de la parution de la version de 2009.
(15 décembre 2009)
- Étude romande sur le jeu
Une collaboration entre IUMSP et ISPA sur mandat du Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu (PILDJ)
Sophie Arnaud, Sophie Inglin, Jeanne-Marie Chabloz, Jean-Pierre Gervasoni, Luca Notari, Gerhard Gmel, Françoise Dubois-Arber, Lausanne, 2009.
Étude complète (pdf, 58 p., 1 mb) et résumé (pdf, 3 p., 86 kb).
(2 décembre 2009)
-
Dépendance au jeu et coût social en Suisse - Résultats de deux études
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a présenté ces deux études, l'une portant sur la répartition de la dépendance aux jeux de hasard en général et l'autre sur les coûts sociaux de ceux-ci dans les casinos. En Suisse, environ 120'600 personnes jouent de manière excessive à des jeux de hasard. Ces chiffres semblent être restés constants depuis plusieurs années. Près de 20% des personnes à problème jouent dans les casinos. Par an et par cas, les joueurs de casino excessifs génèrent 2'979.- de francs de coûts sociaux.
- Soziale Kosten des Glücksspiels in Casinos (pdf, 111 p., 961 kb)
- Coût sociaux du jeu de hasard dans les maisons de jeu (pdf, 8 p., 88 kb), synthèse
- Glücksspiel: Verhalten und Problematik in der Schweiz (pdf, 49 p., 556 kb)
- Jeux de hasard: comportement et problématique en Suisse (pdf, 4 p., 39 kb), synthèse
Communiqué.
(26 juin 2009) - Cyberdépendance - les multifacettes du jeu
Dr Cristina Davidson, médecin psychiatre spécialisée en dépendances, 35 p.
Forum drogues et autres dépendances
Version pdf (1,1 m).
(3 septembre 2008)
- Problématique du jeu excessif en Valais - état des lieux
Le 21 février 2008, les Centres d'aide et de prévention de la Ligue valaisanne contre les toxicomanies (LVT) ont organisé une demi-journée de sensibilisation aux problèmes liés au jeu excessif avec notamment la participation de spécialistes et de professionnels de l'aide aux joueurs pathologiques et à leur proches.
Un état des lieux de la situation en Valais a été fait.
(25 février 2008)
- Commission fédérale des maisons de jeu - rapport
annuel 2007
Communiqué et rapport (pdf, 56 p., 250 kb).
(9 juin 2008)
Rapport annuel 2006
Communiqué et rapport annuel (pdf, 58 p., 267 kb).
(22 mai 2007)
Rapport annuel 2005
La CFMJ est globalement satisfaite du travail des maisons de jeu suisses pour l'année 2005. Une attention toute particulière a été portée aux mesures de prévention sociale des casinos. L'application des concepts sociaux, approuvés lors du processus d'attribution des concessions, ont porté leurs fruits, puisque 3'500 joueurs ont été frappés d'une exclusion cette année. Des améliorations concernant la détection précoce des joueurs pathologiques et menacés de dépendance sont cependant possibles.
Communiqué et rapport annuel (pdf, 51 p., 220 kb).
(26 juin 2006)
- Les enjeux d'une passion
Serge Tisseron, Dépendances, n° 28, 2006, 3 p.
Version pdf (156 kb)
- Le jeu excessif: un nouveau défi en matière d'addiction?
Actes du 13ème forum addictions, Genève
Version pdf (44 p., 760 kb)
(19 mai 2006)
- Les jeux de hasard et la pathologie du jeu en Suisse
Sur mandat de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et l'Office fédéral de la justice (OFJ).
Communiqué (pdf, 2 p., 78 b) et résumé de l'étude (pdf, 14 p., 122 kb).
Le rapport complet n'existe qu'en allemand, Studie Glücksspiel und Spielsucht in der Schweiz (pdf, 233 p., 2064 kb)
(26 novembre 2004)
- Le jeu excessif - du plaisir à la maladie
N° 28 de Zoom, périodique de Rel'ier, avec une présentation du Centre du jeu excessif de Lausanne.
(19 décembre 2007)
- Le jeu pathologique - Flash Addiction n° 8
Publication de romandieaddiction, (pdf, 17 p., 489 kb), septembre 2004
http://www.romandieaddiction.ch/textes/flash/200409_flash.008.pdf
- Maisons de jeu et dépendance du jeu
Spectra n° 34, Office fédéral de la santé publique
(septembre 2002)
- Loi fédérale sur les maisons de jeu. Prévention
et traitement de la dépendance au jeu
Question A.-C. Menétrey au Conseil national, 22 juin 2000, et réponse du Conseil fédéral (site du Parlement)
http://www.parlament.ch/f/cv-geschaefte?gesch_id=20001070
- «Quand le jeu devient pathologie»
Par le Dr Guido Bondolfi, Vivre au présent - Des femmes s'interrogent, octobre 1998, N° 5
un article reproduit dans le site du GRAAP
http://www.graap.ch/dossier/jeuPathologie.html
- Impair et gagne...le jeu pathologique pose-t-il problème?
Dépendances, n° 13, avril 2001, 31 p.
Version pdf (438 kb)
- Les jeux vidéo, un phénomène qui nous interroge
Dépendances, no 28, mai 2006, 26 p.
Version pdf (1,3 mb).
- Les adolescents à risque de développer un problème aux jeux de hasard et d'argent
Cathy Savard, Université Laval, thèse, 2012, 110 p.
Version pdf (880 kb) dans le site du Fonds de recherche Société et culture Québec.
(4 octobre 2012)
-
Niveaux et pratiques des jeux de hasard et d'argent en 2010
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics français s'intéressent à la question des jeux de hasard et d'argent et aux problèmes potentiellement engendrés par cette activité. Afin de mesurer le phénomène, ils ont mandaté l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) afin de réaliser une première enquête nationale de prévalence. Celle-ci a été conduite dans le cadre du Baromètre santé 2010 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), à travers un volet spécifique mené avant l'ouverture du marché des jeux en ligne.
Communiqué (pdf, 2 p., 72 kb) et numéro 77 de la revue Tendances.
(16 septembre 2011) -
Aide Info Jeu
Lancé par le Centre de référence sur le jeu excessif (Pôle universitaire d'addictologie et psychiatrie, CHU de Nantes), un site d'assistance aux joueurs de jeux de hasard et d'argent et à leur entourage:
http://www.aide-info-jeu.fr/.
(11 mars 2011) -
Ontario - jeunes et problèmes de jeu
Dans le cadre d'une nouvelle étude réalisée par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), 29 000 élèves de l'Ontario de la 7e à la 12e année ont signalé des comportements révélant un problème de jeu. Dans la même étude, plus des deux tiers de ces élèves ont aussi signalé une dépendance à l'alcool ou à la drogue et 25 % d'entre eux ont déclaré avoir fait une tentative de suicide au cours de l'année. Communiqué et rapport (en anglais, pdf, 37 p., 250 kb).
(7 décembre 2010) - Association européenne pour l'étude des jeux de hasard
European Association for the Study of Gambling (EASG)
http://www.easg.org/
Forum pour l'étude systématique, la discussion et la propagation des connaissances de tout ce qui touche à l'étude du jeu en Europe.
- Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
http://www.ccsa.ca/FRA/TOPICS/SUBSTANCESANDADDICTIONS/GAMBLING/Pages/default.aspx
Exposé général
- Centre international d'étude sur le jeu et les comportements
à risque chez les jeunes
http://www.youthgambling.org/ (en anglais et en français)
Site canadien d'une équipe de recherche et de traitement de l'Université McGill.
- Centre québécois d'excellence pour la prévention
et le traitement du jeu
http://darwin.psy.ulaval.ca/~jeux/
Informations pour identifier le jeu excessif, données sur les motivations des joueurs, la fréquence des problèmes, liens, etc.
- Centre de référence sur le jeu excessif (CRJE)
http://www.crje.fr/
Une initiative du Pôle universitaire d'addictologie et psychiatrie du Centre hospitalier universitaire de Nantes.
- Clinique Dostoïevski (jeu pathologique et cyberdépendance) - Belgique
http://www.chu-brugmann.be/fr/med/psy/dostoievski.asp
- Fachkrankenhaus Nordfriesland - Beratungsstelle für
Glücksspieler
http://www.spielsucht-therapie.de/ (en allemand)
Présentation du jeu compulsif, liste d'adresses (centres de consultation, entraide, etc.)
- Gamblers Anonymous
http://www.gamblersanonymous.org/ (en anglais)
Questions et réponses, traitement en douze points, 20 questions en guise de test, etc.
- Gam-Anon International
http://www.gam-anon.org/ (en anglais)
Aide à l'entourage de personnes souffrant de jeu compulsif
- jeu-compulsif.info
http://www.jeu-compulsif.info/
Un site privé avec de multiples ressources, proposé par M. Alain Dubois, fait partie du réseau Toxico Québec, lequel comprend www.toxico.info, www.emjeu.com, www.toxicoquebec.com.
Toxico Québec est un site francophone d'actualités de type "blogue" (blog) consacré uniquement aux addictions : toxicomanies (drogue, alcool); jeu compulsif.
- jeu-responsable.ch
http://www.jeu-responsable.ch/
Le site de Laurence AUFRERE, spécialisée dans la psychologie des jeux de hasard et d'argent.
- Les dessous du jeu
http://www.lesdessousdujeu.com/
Agence de la santé et des services sociaux, Canada. Un site dédié aux jeunes.
- National Center for Responsible Gaming (NCRG)
http://www.ncrg.org/
- National Council on Problem Gambling
http://www.ncpgambling.org/
- Responsible Gambling Council (Ontario)
http://www.responsiblegambling.org/ (en anglais)
Propose, entre autres, une large collection de liens, tant sur l'aide que sur la recherche
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