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Derniers éléments
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Appareils de jeu "Tactilo" - la CFMJ recourt au Tribunal fédéral
La Commission fédérale des maisons de jeu avait interdit, en décembre 2006, l'exploitation des appareils de type "Tactilo". Les sociétés de loterie et les cantons avaient attaqué cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, qui a admis leur recours en janvier 2010, annulant la décision de la CFMJ. Cette dernière a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.
Communiqué et notre dossier.
(1er mars 2010)
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Les appareils de jeu «Tactilo» soumis à la loi sur les loteries
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a pris connaissance du fait que le Tribunal administratif fédéral a admis les recours qui avait été interjetés contre la décision d'interdire l'exploitation des appareils de type «Tactilo». La CFMJ va analyser les considérants de l'arrêt et décidera ensuite si elle porte l'affaire devant le Tribunal fédéral.
Arrêt B-1099/2007 et communiqué (pdf, 2 p., 8 kb) du Tribunal administratif fédéral.
(28 janvier 2010)
communiqué de la CFMJ.
(29 janvier 2010)
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Le Conseil national rejette deux initiatives parlementaires dans le domaine du jeu
Dans sa séance du 26 mai 2009, le Conseil national a décidé par 104 voix contre 63 de ne donner aucune suite à deux initiatives parlementaires, celle de Heiner Studer (04.437) et celle d'Anne-Catherine Menétrey-Savary (05.422).
Compte rendu des débats.
(26 mai 2009)
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Pas de modification de la loi sur les loteries
La Commission des affaires juridiques du Conseil national n'entend pas intervenir dans le domaine des loteries pour le moment. C'est la raison pour laquelle elle propose de ne pas donner suite à deux initiatives parlementaires (04.437, Studer Heiner, Révision de la loi fédérale sur les loteries et 05.422, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention) qui portent sur ce thème.
Communiqué.
(24 avril 2009)
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Vers un assouplissement de l'interdiction des jeux de hasard en ligne
L'exploitation via internet de jeux de hasard au sens de la loi sur les maisons de jeux devrait être autorisée en Suisse à l'avenir sur la base d'un système de concessions. Sur proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux, le Conseil fédéral entend en effet assouplir l'actuelle interdiction. Les futurs détenteurs de concessions devront respecter les mêmes conditions strictes que les maisons de jeu suisses. Parallèlement, des mesures d'ordre technique seront mises en œuvre pour limiter plus efficacement l'offre de jeux de hasard virtuels illégaux. Il s'agira aussi d'examiner une adaptation des bases légales régissant le domaine des loteries et des paris.
Communiqué, Examen de l'opportunité (pdf, 30 p., 231 kb) et Modification des bases légales de l'imposition du produit brut des jeux (pdf, 32 p., 243 kb).
(22 avril 2009)
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Valais - lancement de la campagne «Pris au jeu?»
Les centres d'aide et de prévention LVT présentent leur nouvelle campagne de prévention contre le jeu excessif (jeux d'argent et de hasard). Du 25 au 28 février, présence d'un stand d'information au centre commercial Manor à Monthey où leurs spécialistes des dépendances renseignent et conseillent la population sur la problématique du jeu excessif.
A noter qu'à cette occasion, la LVT a ouvert une nouvelle section de son site appelée addiction au jeu, comprenant un test d'auto-évaluation.
Enfin, le site www.canardplume.ch est lancé.
(25 février 2008)
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Démarrage de la campagne du Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu
La Conférence latine des affaires sociales et sanitaires (CLASS) a adopté un programme intercantonal, piloté par le GREA, et financé par un impôt de 0,5% du produit des jeux de loterie. Cet impôt servira également à soutenir les efforts entrepris au niveau cantonal pour prévenir les problèmes de dépendance aux jeux d’argent.
Le numéro de téléphone 0800 801 381 et plusieurs documents (La gestion des jeux d'argent par les pouvoirs publics. Le jeu excessif, c'est quoi? La protection des joueurs en Suisse romande. La gestion des jeux d'argent par les pouvoirs publics. Guide de traitement par Internet des joueurs.
Liste des contacts et prises en charge) sont à disposition, ainsi que le communiqué (pdf, 2 p., 202 kb)
(6 mai 2008)
- Programme de prévention du jeu excessif en Valais
Les Centres d'aide et de prévention de la LVT ont présenté ce plan d'action pour les années 2008 à 2010. La conférence de presse a rassemblé le 6 mai 2008 M. Jean-Michel Cina, président du Conseil d'État du canton du Valais, M. Jean-Félix Savary, Secrétaire général du Groupement romand d'études des addictions (GREA) et de M. Jean-Daniel Barman, Secrétaire général de la Ligue valaisanne contre les toxicomanies (LVT).
Documents de la conférence de presse.
(6 mai 2008)
Bases légales
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Pas de nouvelles maisons de jeu en Suisse jusqu'à nouvel avis
Le Conseil fédéral a décidé qu'aucune
nouvelle concession ne sera attribuée au cours des trois prochaines
années. Le Conseil fédéral retient que le temps
d'observation qui s'est écoulé ne suffit pas pour aboutir
à des résultats concluants au sujet de l'ouverture de
nouveaux casinos en Suisse ou des modifications de concessions. En
outre, un jugement fiable sur les conséquences de l'exploitation
de maisons de jeu en matière de jeu pathologique et d'autres
conséquences socialement dommageables manque.
Communiqué de la Commission
fédérale des maisons de jeu (CFJM).
(9 mars 2007)
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Interdiction des appareils de type "Tactilo"
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFJM), autorité de surveillance des jeux de hasard offrant
des chances de réaliser un gain en argent, interdit l'exploitation
de ces appareils en dehors des maisons de jeu. Bien que ces appareils
à sous contiennent des éléments de loterie, ils
tombent, de l'avis de la CFMJ, sous le coup de la loi sur les maisons
de jeu qui, sous réserve des prescriptions de la loi sur les
loteries, interdit les jeux de hasard pour de l'argent en dehors des
maisons de jeu.
Communiqué de la CFJM.
(9 janvier 2007)
- Révision partielle de l'Ordonnance sur les jeux de hasard
(OJH) - procédure de consultation
Depuis l'expiration du délai transitoire de cinq ans prévu
par l'art. 60 de la loi
sur les maisons de jeu, la branche suisse des automates servant
aux jeux d'argent a subi une forte baisse de son chiffre d'affaires.
Elle a dès lors été contrainte de supprimer plusieurs
centaines d'emploi. C'est pourquoi les représentants de la branche
se sont adressés au Département
fédéral de justice et police, demandant la modification
des critères définissant les appareils de jeux d'adresse
dans le cadre de la loi et de l'ordonnance sur les maisons de jeu, de
façon à rendre possible une exploitation rentable de tels
appareils.
Le projet
de révision (pdf, 1 p., 17 kb) et la lettre d'accompagnement aux gouvernements cantonaux (pdf, 2 p., 21 kb).
(2 avril 2006)
Pas de révision partielle de l'ordonnance sur les jeux de
hasard
La Confédération maintiendra une délimitation stricte
entre appareils de jeux de hasard et appareils de jeux d'adresse. Les
prises de position recueillies au cours de la consultation étant
dans leur écrasante majorité défavorables au projet
de révision de l'ordonnance susmentionnée, le Département
fédéral de justice et police (DFJP) renonce à
permettre à l'avenir la présence de plus d'éléments
de jeux déterminés par le hasard, au cours d'un jeu d'adresse.
Communiqué.
(11 mai 2006)
Centres
- Fondo prevenzione e lotta al gioco patologico
Amministrazione fondi Lotteria intercantonale e Sport-toto
Residenza governativa 6501 Bellinzona
TEL.
+41 (0)91 814 34 13 FAX +41 (0)91 814 44 20
Courriel decs-afls@ti.ch
http://www.ti.ch/giocopatologico
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Gruppo Azzardo Ticino (GAT)
Il Gruppo Azzardo Ticino (GAT), che negli anni ha creato la Rete Azzardo
Ticino (RAT), è nato nel 1996. Da allora si occupa di sostenere
psicologicamente le persone che hanno problemi di gioco eccessivo,
e le famiglie che hanno un loro membro che soffre di questo disturbo.
Si occupa quindi di prevenzione, di presa in carico e di psico-educazione
nel campo del gioco patologico. Il suo obiettivo è l'astinenza,
per coloro i quali la desiderano, o il gioco responsabile, per chi
ci può riuscire. Il suo sito
propone un'ampia rassegna di dati sul gioco eccessivo, e sul modo
per affrontarlo.
Le Gruppo Azzardo Ticino (GAT: Groupe Hasard Tessin), d'où
est issu le Rete Azzardo Ticino (RAT: Réseau Hasard Tessin),
est né en 1996. Depuis lors, s'occupe de soutenir psychologiquement
ceux qui ont des problèmes liés au jeu de hasard excessif,
ainsi que les familles qui en souffrent à cause d'un de leur
membre joueur pathologique. Le groupe s'occupe de prévention,
de prise en charge et de psycho-éducation en ce domaine du
jeu pathologique. Son objectif est l'abstinence, pour ceux qui en
on besoin, ou bien une conduite de jeu responsable, pour ceux qui
peuvent y parvenir. Son site
offre un recueil conséquent de données sur le jeu de
hasard excessif, ainsi que sur les moyens à disposition pour
l'affronter.
Courriel info@giocoresponsabile.com
http://www.giocoresponsabile.com/
- Istituto di ricerca sul gioco d'azzardo (IRGA)
Viale G. Motta 32, 6500 Bellinzona
TEL. 0800 000 330
Courriel tcarlevaro@bluewin.ch
- Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu
TEL. 0800 801 381
http://www.sos-jeu.ch/
p.a. Groupement romand d'études des addictions (GREA)
Pêcheurs 8, 1401 Yverdon
TEL. +41 (0)24 426 34 34 FAX +41 (0)24 426 34 35
Courriel info@grea.ch
- Rien ne va plus
Centre du prévention du jeu excessif
Rue de la Boulangerie 5, 1204 Genève
TEL gratuit : 0800 801 381
TEL. +41 (0)22 329 11 70 FAX +41 (0)22 310 17 19
http://www.riennevaplus.org/
- Careplay - Fachstelle für Suchtprävention
S'inscrit dans un projet de prévention développé
par la Hochschule für Soziale Arbeit (HSA), Lucerne
http://www.careplay.ch/ (en allemand)
Organisations de la branche
- Fédération suisse des casinos
http://www.switzerlandcasinos.ch/
En Suisse, l'octroi d'une concession à une maison de jeu est
assujetti à une série de conditions légales, et
notamment à la mise en œuvre d'un programme de mesures sociales.
Pour répondre aux attentes du législateur, la Fédération
a mis en place une approche
pour prévenir la dépendance du jeu depuis octobre 2004.
Documentation &
ressources
- Étude romande sur le jeu
Une collaboration entre IUMSP et ISPA sur mandat du Programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu (PILDJ)
Sophie Arnaud, Sophie Inglin, Jeanne-Marie Chabloz, Jean-Pierre Gervasoni, Luca Notari, Gerhard Gmel, Françoise Dubois-Arber, Lausanne, 2009.
Étude complète (pdf, 58 p., 1 mb) et résumé (pdf, 3 p., 86 kb).
(2 décembre 2009)
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Dépendance au jeu et coût social en Suisse - Résultats de deux études
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a présenté ces deux études, l’une portant sur la répartition de la dépendance aux jeux de hasard en général et l’autre sur les coûts sociaux de ceux-ci dans les casinos. En Suisse, environ 120'600 personnes jouent de manière excessive à des jeux de hasard. Ces chiffres semblent être restés constants depuis plusieurs années. Près de 20% des personnes à problème jouent dans les casinos. Par an et par cas, les joueurs de casino excessifs génèrent 2'979.- de francs de coûts sociaux.
- Soziale Kosten des Glücksspiels in Casinos (pdf, 111 p., 961 kb)
- Coût sociaux du jeu de hasard dans les maisons de jeu (pdf, 8 p., 88 kb),
synthèse
- Glücksspiel: Verhalten und Problematik in der Schweiz (pdf, 49 p., 556 kb)
- Jeux de hasard: comportement et problématique en Suisse (pdf, 4 p., 39 kb),
synthèse
Communiqué.
(26 juin 2009)
- Cyberdépendance - les multifacettes du jeu
Dr Cristina Davidson, médecin psychiatre spécialisée en dépendances, 35 p.
Forum drogues et autres dépendances
Version pdf (1,1 m).
(3 septembre 2008)
- Commission fédérale des maisons de jeu - rapport
annuel 2007
Communiqué et rapport (pdf, 56 p., 250 kb).
(9 juin 2008)
Rapport
annuel 2006
Communiqué
et rapport
annuel (pdf, 58 p., 267 kb).
(22 mai 2007)
Rapport annuel 2005
La CFMJ est globalement satisfaite
du travail des maisons de jeu suisses pour l'année 2005. Une
attention toute particulière a été portée
aux mesures de prévention sociale des casinos. L'application
des concepts sociaux, approuvés lors du processus d'attribution
des concessions, ont porté leurs fruits, puisque 3'500 joueurs
ont été frappés d'une exclusion cette année.
Des améliorations concernant la détection précoce
des joueurs pathologiques et menacés de dépendance sont
cependant possibles.
Communiqué
et rapport
annuel (pdf, 51 p., 220 kb).
(26 juin 2006)
- Le jeu excessif: un nouveau défi en matière d'addiction?
Actes du 13ème forum addictions, Genève
Version
pdf (44 p., 760 kb)
(19 mai 2006)
- Les jeux vidéo, un phénomène qui nous interroge
Dépendances, no 28, mai 2006
http://www.sfa-ispa.ch/CMS/Detail.php?IDpub=419&type=N&langue=F
Les articles de Serge Tisseron, Les
enjeux d'une passion (pdf, 3 p., 155 kb), et de Yaël
Liebkind, La
prévention de l'usage nocif des jeux vidéo (pdf, 4 p.,
175 kb), sont en ligne.
Liens
- Association européenne pour l'étude des jeux de hasard
European Association for the Study of Gambling (EASG)
http://www.easg.org/
Forum pour l'étude systématique, la discussion et la propagation
des connaissances de tout ce qui touche à l'étude du jeu
en Europe.
- Centre international d'étude sur le jeu et les comportements
à risque chez les jeunes
http://www.youthgambling.org/
(en anglais et en français)
Site canadien d'une équipe de recherche et de traitement de l'Université
McGill.
- Centre québécois d'excellence pour la prévention
et le traitement du jeu
http://darwin.psy.ulaval.ca/~jeux/
Informations pour identifier le jeu excessif, données sur les
motivations des joueurs, la fréquence des problèmes, liens,
etc.
- Centre de référence sur le jeu excessif (CRJE)
http://www.crje.fr/
Une initiative du Pôle universitaire d'addictologie et psychiatrie du Centre hospitalier universitaire de Nantes.
- Fachkrankenhaus Nordfriesland - Beratungsstelle für
Glücksspieler
http://www.spielsucht-therapie.de/
(en allemand)
Présentation du jeu compulsif, liste d'adresses (centres de consultation,
entraide, etc.)
- Responsible Gambling Council (Ontario)
http://www.responsiblegambling.org/
(en anglais)
Propose, entre autres, une large collection de liens, tant sur l'aide
que sur la recherche
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