Dans le message relatif à la révision de la Loi sur les stupéfiants (pdf, 94 p., 633 kb), du 9 mars 2001, l'origine de la politique dite des «quatre piliers» est rappelée:
«En 1991, le Conseil fédéral a donné suite aux recommandations figurant dans le rapport présenté en 1989 par la sous-commission «Drogue» et à la procédure de consultation correspondante en définissant une stratégie visant à réduire les problèmes de drogue. Cette stratégie repose sur quatre piliers: (...) Dans un document du 7 septembre 1994, intitulé «Position du Conseil fédéral sur les problèmes actuels liés à la drogue», le Conseil fédéral a défini ces quatre piliers comme étant les fondements de sa politique en matière de drogue, compte tenu de la LStup et des conventions internationales." (page 9)
Il est également précisé:
"Au début des années nonante, les scènes ouvertes, surtout le Platzspitz et le Letten à Zurich, troublent gravement l'ordre public. Simultanément, elles illustrent l'ampleur du problème et participent à la conscientisation d'un large public tant national qu'international. Les villes, les cantons et la Confédération conjuguent leurs efforts pour mettre en place un modèle à quatre piliers - prévention, thérapie, réduction des risques et répression -, à quoi s'ajoutent des mesures innovatrices telles que le traitement avec prescription d'héroïne. Ces efforts permettent de fermer les scènes ouvertes. Lors de la deuxième Conférence nationale sur la drogue, qui a lieu en 1995, la politique des quatre piliers est confirmée. (page 6)
Pour de plus amples informations:
- Politique de la drogue
Présentation dans le site de l'Office fédéral de la santé publique
- reponses-drogues.ch
http://www.reponses-drogues.ch/
À l'initiative du GREA, les professionnels des addictions apporter leur éclairage.
2013
-
Tendances de consommation et politiques en matière de dépendances en Suisse et en Europe
Rapport de monitorage - Octobre 2012 - mars 2013
Addiction Suisse, 2013, 17 p.
Version pdf (190 kb).
(30 avril 2013) - Olivier Guéniat demande d'abandonner le modèle de la prohibition
Fort de son expérience du terrain mais aussi de celle de la sphère politique et internationale, Olivier Guéniat, le chef de la police du Jura, annonce que la répression est un échec et statue pour une réglementation des drogues. Il expose les dysfonctionnements de la politique drogue actuelle et annonce ses propositions pour sécuriser l'espace public dans un article (pdf, 3 p., 77 kb) paru dans le numéro 48 de Dépendances.
Voir également le communiqué du GREA.
(31 janvier 2013)
2012
-
Limites actuelles de la politique drogue
Dépendances, 2012, n° 48.
Revue éditée par Addiction Suisse et le GREA.
- Suchtpolitik
SuchtMagazin, 2/2012
L'article (pdf, 5 p., 420 kb) Drogenpolitik als Gesellschaftspolitik: Rückblick und Ausblick" de Sandro Cattacin est en accès libre.
Table des matières.
-
Rapport de monitorage - Octobre 2011 et mars 2012
Addiction Suisse, 2012, 12 p.
Paraissant deux fois par an, son but est, d'une part, de rassembler les nouvelles études dans le domaine de la recherche sur les addictions pour les résumer et les commenter, et, d'autre part, de rassembler les événements pertinents survenus dans le domaine de la politique des addictions.
Version pdf (136 kb).
(24 avril 2012)
- La politique drogue en tant que politique de société. Un rétrospectif sur trente ans de politique suisse en matière de drogues
Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD), Zurich, Seismo, 2012, 156 p.
Voir la brève présentation dans le site Passion du livre.
(26 mars 2012)
-
En Suisse, la politique drogue sʼest arrêtée au milieu du gué
Jean-Félix Savary, secrétaire général du GREA, 4 p., novembre 2011.
Version pdf (pdf, 4 p., 108 kb).
(6 mars 2012)
2011
-
Lutte contre la drogue: stupéfiantes contradictions?
Ludivine Ferreira et Alain Barbezat, Faculté de droit de Neuchâtel, éditions de l'Hèbe.
Cet ouvrage aborde 21 questions qui sont traitées sous un angle historique, juridique et criminologique.
(15 décembre 2011)
-
Rapport de monitorage - Octobre 2010 et mars 2011
Addiction Suisse, Lausanne, 2011, 15 p.
Ce rapport paraît deux fois par an. Son but est, d'une part, de rassembler les nouvelles études dans le domaine de la recherche sur les addictions pour les résumer et les commenter, et, d'autre part, de rassembler les événements pertinents survenus dans le domaine de la politique des addictions.
Version pdf (144 kb).
(27 avril 2011)
2010
-
Du sommet des montagnes - L'évolution de la politique des drogues en Suisse et ses enseignements pour le monde
(From the Mountaintops What the World Can Learn from Drug Policy Change in Switzerland)
Joanne Csete, Fondation Open Society, 2010, 68 p.
Il est le premier d'une série d'études conjointes des fondations de l'Open Society et du Global Drug Policy Program qui entendent mettre en évidence les bonnes pratiques en matière de réforme de la politique des drogues.
Version pdf (512 kb) et version pdf en anglais (56 p., 577 kb).
-
Fondements d'une approche durable de la politique des addictions en Suisse
La frénésie de la société, la disponibilité sans restriction des produits les plus divers, de nouvelles habitudes de communication: les réalités sociales changent et constituent de nouveaux défis, que doit aussi relever la politique en matière de dépendances. Dans ce contexte, l'Office fédéral de la santé publique a chargé en 2008 un groupe de pilotage, composé des présidents et membres des trois commissions fédérales œuvrant dans le domaine des dépendances (problèmes liés à l'alcool, questions liées aux drogues et prévention du tabagisme), de rédiger des lignes directrices pour les défis futurs de la politique en matière de dépendances.
Ces lignes directrices (pdf, 108 p., 1,4 mb) présentent plusieurs approches en vue de faire face aux réalités sociales en pleine évolution et aux nouvelles formes de dépendance, mais aussi d'intégrer les mesures actuelles, qui sont sectorielles et axées sur les substances, dans une perspective globale de politique des dépendances.
Aussi disponible en version courte (pdf, 8 p., 94 kb).
(31 mai 2010)
2009
- Assessing Drug Problems and Policies in Switzerland, 1998-2007 - Rapport de recherche
Peter Reuter, Université du Maryland, États-Unis et Domenic Schnoz, Institut de recherche sur la santé publique et les addictions (Institut für Sucht- und Gesundheitsforschung, ISGF), Zurich, Office fédéral de la santé publique, 2009, 80 p.
Version pdf (en anglais, 677 kb), synthèse (en français, 8 p., 54 kb) et commentaires du professeur Martin Killias, Université de Zurich (en français, 4 p., 37 kb).
Le présent rapport analyse la politique en matière de drogue adoptée par la Suisse de 1998 à 2007 et décrit l'évolution de la problématique liée à la toxicomanie au moyen de données épidémiologiques et criminologiques.
(16 novembre 2009)
2008
-
Lausanne - assises de la toxicomanie
Cette journée s'est déroulée le 13 mars 2008 en présence de 120 personnes, représentant toutes les institutions impliquées dans la prise en charge des personnes dépendantes, que ce soit du secteur des soins, de la prévention et de la réduction des risques, sans compter l'insertion sociale ou professionnelle.
Rapport de synthèse avec entre autres la liste des institutions présentes, un tableau pour classer les propositions, etc. (pdf, 26 p., 709 kb).
(3 avril 2008) -
Plan d'actions ProMeDro III 2006–2011
Le troisième programme de mesures de la Confédération en vue de réduire les problèmes de drogue décrit la situation initiale et les fondements de la politique de la drogue pour définir ensuite l'engagement de la Confédération dans les années à venir.
Ce document (pdf, 14 p., 139 kb) contient la concrétisation des objectifs, projets et activités dans le domaine des dépendances décrits dans le ProMeDro III et montre la collaboration entre les principaux acteurs.
(26 février 2008)
2007
-
La régulation du marché des produits psychotropes
dépendances no 32, revue éditée par le GREA et l'ISPA, 2007. -
La politique suisse en matière de drogues - le modèle des 4 piliers, historique et perspectives
Dossier (pdf, 17 p., 410 kb) de l'Association romande et tessinoise des institutions d'action sociale (ARTIAS), 2007.
Préparé par M. Jean-Félix Savary, Secrétaire général du Groupement romand d'études sur les addictions (GREA).
2006
- ProMeDro III 2006-2011
Le troisième programme de mesures de la Confédération en vue de réduire les problèmes de drogue décrit la situation initiale et les fondements de la politique de la drogue, ainsi que l’engagement de la Confédération pour les années à venir. Le document "La politique suisse en matière de drogue" se décline en deux versions pdf, abrégée (32 p., 708 kb) et complète (91 p., 2,5 mb).
(21 août 2006)
2005
- Le modèle du cube - nouveau paradigme d'une politique des
addictions
n° 29, revue éditée par le GREA et l'ISPA, 2005.
- La politique des dépendances face aux nouveaux défis de l'action publique
dépendances, n° 25, 2005.
Le texte d'Yann Boggio La vérité est sous le tapis est en accès libre.
Version pdf (290 kb).
- «psychoaktiv.ch» - D'une politique des drogues illégales
à une politique des substances psychoactives
Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD), Berne, 2005, 83 p.
Présentation.
2002
- Lausanne se révèle moins légaliste que le
canton et plus audacieuse
Entretien avec Eladio Eric Huentemilla, Repère social, n° 41, octobre 2002, 3 P.
Version pdf (1,7 m)
2001
- Politique suisse contre les drogues illégales. Un exemple
d'interrogation des relations Ville de Lausanne et Canton de Vaud
Eladio Eric Huentemilla, Lausanne, IDHEAP, mémoire, 2001, 151 p.
Version pdf (1,5 m)
1998
- La politique des dépendances: analyses, propositions, perspectives, positions
dépendances, n°5, 1998.
Le texte d'Anne-Catherine Menétrey 2 initiatives, 3 modèles et 7 scénarios pour une politique des drogues est en accès libre.
Version pdf (4 p., 176 kb).
2012
- Réflexions sur le concept de cohérence pour une politique sur les substances psychoactives et au-delà
Richard Muscat, Brigid Pike et les membres du Groupe d'experts sur la cohérence des politiques, Conseil de l'Europe, 2012, 160 p.
Dans plusieurs pays, notamment ceux qui ont participé à cette étude publiée par le Conseil de l'Europe, l'élaboration et la mise en œuvre cohérente de politiques relatives aux substances psychoactives sont actuellement des questions centrales. Dans le prolongement de deux publications précédentes parues en 2008 et 2010, ce livre tente de mettre en perspective les points essentiels de ce que l'on pourrait appeler une politique cohérente en matière de substances psychoactives.
(19 octobre 2012)
- EMCDDA trend report for the evaluation of the 2005-12
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, Lisbonne, 64 p.
L'OEDT publie ce rapport qui a servi de base pour évaluer la stratégie antidrogue de l'UE 2005-12 et de ses deux plans d'action: 2005-08 et 2009-12. Il passe en revue les principales tendances et les changements intervenus dans la situation des drogues en Europe et les réponses élaborées par les États membres de l'UE.
Version pdf (pdf, , 388 kb)
(24 avril 2012)
- Document d'orientation destiné aux responsables politiques pour l'élaboration de politiques cohérentes en matière de drogues licites et illicites
Groupe Pompidou, Strasbourg, 2012, 56 p.
Ce texte, adopté à l'unanimité par le Groupe Pompidou en décembre 2011, a pour but d'offrir aux décideurs et aux responsables politiques un aperçu des outils, instruments et principes fondamentaux utiles au travail d'élaboration, de révision et de mise en œuvre de politiques, stratégies et plans d'action dans le domaine des drogues et des comportements de dépendance.
Version pdf (600 kb)
(10 avril 2012)
- Reflections on the concept of coherency for a policy on psychoactive substances and beyond
Richard Muscat, Brigid Pike and members of the Coherent Policy Expert Group, Groupe Pompidou, Strasbourg, 2012, 142 p.
Présentation et commande (en anglais; son chapitre 10 traite de la Suisse)
(10 avril 2012)
-
The Limits of Latitude
Dave Bewley-Taylor et Martin Jelsma, Transnational Institute et International Drug Policy Consortium, 2012, 24 p.
Ce document décrit les obligations juridiques internationales en matière de contrôle des drogues auxquelles les États sont soumis. Il donne des indications sur les marges de manœuvre dont bénéficient les Etats, sans violer les traités existant.
Version pdf (532 kb)
(2 avril 2012)
-
European Union Committee - Twenty-Sixth Report The EU Drugs Strategy
(Stratégie de l'UE en matière de politique drogues)
Chambre des Lords, 2012.
Rapport.
2011
- Rapport de la Global Commission on Drug Policy
Constatant l'échec de la guerre à la drogue, cette Commission, composée de personnalités de premier plan, sollicite un changement complet dans la manière dont la politique a été menée jusqu'à ce jour.
Rapport.
(6 juin 2011)
- Parution de Drugs and Culture - Knowledge, consumption, and policy: À la fin de l'année 2008, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et la Chaire santé de Sciences Po à Paris organisaient conjointement une conférence intitulée «Drogues et Cultures», rassemblant des chercheurs en sciences humaines et sociales originaires d'Europe et des Etats-Unis pour trois jours de débats. Cet ouvrage, publié par les éditions anglo-saxonnes Ashgate, prolonge les réflexions et les enseignements présentés lors de cette conférence.
Communiqué (pdf, 1 p., 86 kb) de l'OFDT.
(3 mai 2011)
- Politiques des drogues - Un guide de l'IDPC
Le Consortium international sur la politique des drogues (IDPC) a publié ce guide (pdf, 131 p., 1,2 mb) qui rassemble des preuves et exemples de bonnes pratiques sur les politiques relatives aux drogues illégales et fournit aux responsables politiques des recommandations détaillées découlant de ces expériences. L'IDPC est un réseau mondial composé d'organisations non-gouvernementales et de réseaux de professionnels spécialisés dans les questions liées à la production et à la consommation de drogues illégales.
(15 mars 2011)
- UE - Conclusions sur la situation en matière de drogues en 2010
La Commission européenne a rappelé un certain nombre d'éléments et émis des recommandations le 31 janvier dernier.
Document de synthèse (en anglais, pdf, 3 p., 89 kb).
2010
- L'Union européenne et le phénomène drogues - questions fréquentes
Cette publication conjointe (pdf, 12 p., 140 kb) de la Commission européenne et de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) rassemble quelques-unes des questions les plus fréquemment posées au sujet de la politique antidrogue de l'UE et de son fonctionnement. Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites et autres liens mentionnés à la fin de chaque réponse.
(13 octobre 2010)
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