Abaissement du taux d'alcoolémie
- La conduite de bateaux de sport et de plaisance soumise au même taux d'alcoolémie que la circulation routière
A compter du 1er janvier 2014, les conducteurs de bateaux de sport et de plaisance ne devront pas présenter une alcoolémie supérieure à 0,5 ‰, et seront donc logés à la même enseigne que les automobilistes. C'est ce que propose l'Office fédéral des transports (OFT) dans le projet de nouvelle ordonnance sur la navigation intérieure mise en consultation.
Communiqué.
(30 avril 2013)
- Le 0,5 pour mille est bien accepté par la population
Selon une récente enquête représentative, commandée par l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA, devenu Addiction Suisse) et de quelques autres organismes, la majorité de la population (79%) non seulement connaît le 0,5 pour mille mais l'approuve, un quart des détenteurs/trices du permis de conduire allant même jusqu'à prôner la tolérance zéro en matière d'alcool au volant.
Communiqué.
(13 juin 2005)
- Le tribunal de district VIII Bern-Laupen déboute l'Interprofession
suisse du vin (ISV)
Cette dernière avait porté plainte contre la campagne de prévention «0,5 pour mille. 1 verre, 1 seul» (voir sous 27 avril 2005).
Communiqué du Bureau de prévention des accidents (BPA).
(23 juin 2005)
- L'Interprofession suisse du vin dépose plainte
La campagne "0,5 pour mille. 1 verre, 1 seul", lancée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA), a décidé l'Interprofession à porter plainte. Ce n'est pas le 0,5‰ qui est contesté, mais le slogan utilisé.
(27 avril 2005)
- Morosité dans l'hôtellerie et la restauration
La retenue en matière de consommation, la TVA, les questions à propos des fumeurs / non-fumeurs ainsi que le nouveau taux limite d'alcoolémie en vigueur depuis le 1er janvier 2005 font partie des préoccupations de la branche. Selon un sondage, la baisse de chiffre d'affaires sur les boissons alcoolisées a atteint 16,2 % en moyenne.
Communiqué de GastroSuisse.
(13 avril 2005)
- Publicité
mensongère lors de l'introduction du taux de 0,5 gramme d'alcool
Interpellation au Conseil national de M. André BUGNON.
(18 mars 2005) et réponse du Conseil fédéral (25 mai 2005)
- Entrée en vigueur de la nouvelle Loi
sur la sécurité routière (741.01) et de son
ordonnance (741.13)
(1er janvier 2005)
- Capacité de conduire : 0,5‰ dès 2005
L'Office fédéral des routes (OFROU) détaille les innovations qui entrent en vigueur le 1er janvier 2005.
Les textes suivants sont également à disposition (pdf):
- Incapacité de conduire et sanctions (15 p., 102 kb)
Rudolf Dieterle, directeur de l'OFROU
- Bases médicales (12 p., 300 kb)
Thomas Sigrist, médecin-chef de l'Institut de médecine légale de Saint-Gall
- Les contrôles de la police (10 p., 230 kb)
Peter-Martin Meier, président de la CCCS, chef de la Police de la circulation, Police cantonale de Saint-Gall
- La campagne d'information du Bureau de prévention des accidents (BPA) (15 p., 1,9 M)
Brigitte Buhmann, directrice du BPA
Dans le même temps, le Bureau de prévention des accidents (BPA), en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), lance une campagne d'information sur le 0,5‰ accompagné d'un site web: www.un-cest-ok.ch.
(23 novembre 2004)
- Le Conseil fédéral a décidé de mettre
en vigueur, au 1er janvier 2005, la limite de 0,5 pour mille, la tolérance
zéro pour certaines drogues et une réglementation plus
sévère concernant le retrait du permis de conduire.
Communiqué dans le site du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
(28 avril 2004)
- Le nouveau taux d'alcoolémie de 0,5 pour mille, la tolérance
zéro en matière de conduite sous l'influence de drogues
et le système en cascade applicable aux récidivistes seront
instaurés le 1er janvier 2005.
Communiqué du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.
(26 novembre 2003)
La discussion aux Chambres est terminée. Au vote final, l'ordonnance
a été approuvée le 21 mars 2003 par le Conseil national, 111 oui contre 74 non, et par le Conseil des États, 25 contre 5.
Note
de synthèse.
- Le Conseil national approuve l'abaissement
du taux d'alcoolémie à 0,5o/oo
Par 101 voix contre 74, le Conseil national approuve l'abaissement du taux d'alcoolémie à 0,5o/oo.
Compte rendu des débats.
(6 mars 2003)
- La Commission des transports
du Conseil national est favorable à une diminution du taux limite
d'alcool de 0,8 à 0,5o/oo
Par 13 voix contre 3 et 3 absentions.
Débat au plénum lors de la session d'hiver.
(22 octobre 2002)
- Le Conseil des États abaisse de 0,8
à 0,5‰ la limite du taux d'alcool admis
Le Conseil des États a pris cette décision par 29 voix contre 13. A partir de 0,8‰, les sanctions seront plus sévères. Compte rendu de la discussion au sujet de cette Ordonnance.
(25 et 26 septembre 2002)
- Le Conseil fédéral propose 0,5 o/oo
Communiqué
(22 mai 2002)
- La compétence de fixer la limite du taux d'alcoolémie
est attribuée au Parlement
Les modifications de la Loi sur la circulation routière (LCR) sont approuvées par les Chambres; le Conseil des États par 42 voix sans opposition, le Conseil national par 157 voix contre 13.
Note de synthèse.
(14 décembre 2001)
-
Via sicura - Approbation du Conseil national
Le Bureau de prévention des accidents (bpa) se félicite des décisions du Conseil national prises au sujet de ce programme de sécurité routière. Il se réjouit entre autres de l'introduction de la force probante de l'air expiré pour les contrôles d'alcoolémie.
Compte rendu des débats et communiqué du bpa.
(31 mai 2012) - La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États entre en matière
Cette Commission a entamé l'examen du projet concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière (10.092). À travers ce projet, le Conseil fédéral vise à une réduction sensible du nombre de morts et de blessés graves sur les routes. Il a approuvé le programme concerné en octobre dernier, avant de le transmettre au Parlement. La commission a décidé à l'unanimité d'entrer en matière sur le projet. Elle a par ailleurs entamé la discussion par article, qu'elle poursuivra à sa prochaine séance, les 17 et 18 février prochains.
Communiqué.
(18 janvier 2011)
- Le Conseil fédéral adopte le message concernant Via sicura
Soucieux de réduire de façon significative le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes suisses, il soumet au Parlement Via sicura, le programme visant à renforcer la sécurité routière, en vue de sa mise en œuvre. Les mesures prévues visent avant tout une meilleure application des prescriptions en vigueur, la suppression des principaux points noirs en matière d'accidents et le renforcement de la prévention. Parmi celles-ci, relevons entre autres: l'utilisation de l'éthylomètre aux fins d'établissement des preuves, l'installation d'enregistreurs de données et d'éthylomètres anti-démarrage sur le véhicule.
Communiqué du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et feuille d'information résumant les mesures proposées (pdf, 2 p., 28 kb).
(20 octobre 2010)
- Le Bureau de prévention des accidents soutient Via sicura
En réponse à la consultation relative au programme d'action fédéral pour plus de sécurité sur les routes, le bpa donne sa prise de position. Communiqué, réponse du bpa, en allemand (pdf, 24 p., 674 kb) et résumé en français (pdf, 1 p., 247 kb). En outre, le bpa lance avec la police sa campagne sur le thème de l'alcool au volant.
(10 février 2009)
-
Variantes relatives au programme d'action visant à augmenter la sécurité routière
Moins de morts et de blessés sur les routes suisses, tel est l'objectif de Via sicura. La Confédération a envoyé en consultation des variantes relatives au programme d'action. Via sicura contient quelque soixante mesures devant permettre d'améliorer la sécurité routière. Trois possibilités de financement sont soumises à la discussion, avec une évaluation chiffrée de leur efficacité.
Communiqué du 5 novembre 2008 et différents documents relatifs à la consultation, qui durera jusqu'au 15 mars 2009, dans une page du site de l'Office fédéral des routes (OFROU).
(5 novembre 2008)
- Via sicura - 56 mesures pour des routes plus sûres
Parmi les mesures (pdf, 8 p., 88 kb) préconisées par l'Office fédéral des routes (OFROU), le 0 ‰ pour les conducteurs professionnels et les nouveaux conducteurs.
Communiqué.
(17 décembre 2004)
Haut