Abaissement du taux d'alcoolémie

• Le 0,5 pour mille est bien accepté par la population
  Selon une récente enquête représentative, commandée par l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) et de quelques autres organismes, la majorité de la population (79%) non seulement connaît le 0,5 pour mille mais l'approuve, un quart des détenteurs/trices du permis de conduire allant même jusqu'à prôner la tolérance zéro en matière d'alcool au volant.
  Communiqué.
  (13 juin 2005)

• Le tribunal de district VIII Bern-Laupen déboute l'Interprofession suisse du vin (ISV)
  Cette dernière avait porté plainte contre la campagne de prévention «0,5 pour mille. 1 verre, 1 seul» (voir sous 27 avril 2005).
  Communiqué du Bureau de prévention des accidents (BPA) et prise de position de l'ISV.
  (23 juin 2005)

• L'Interprofession suisse du vin dépose plainte
  La campagne "0,5 pour mille. 1 verre, 1 seul", lancée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA), a décidé l'Interprofession à porter plainte. Ce n'est pas le 0,5‰ qui est contesté, mais le slogan utilisé.
  (27 avril 2005)

• Morosité dans l'hôtellerie et la restauration
  La retenue en matière de consommation, la TVA, les questions à propos des fumeurs / non-fumeurs ainsi que le nouveau taux limite d'alcoolémie en vigueur depuis le 1er janvier 2005 font partie des préoccupations de la branche. Selon un sondage, la baisse de chiffre d'affaires sur les boissons alcoolisées a atteint 16,2 % en moyenne.
  Communiqué (pdf, 2 p., 40 kb) de GastroSuisse.
  (13 avril 2005)

• Publicité mensongère lors de l'introduction du taux de 0,5 gramme d'alcool
  Interpellation au Conseil national de M. André BUGNON.
  (18 mars 2005) et réponse du Conseil fédéral (25 mai 2005)

• Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la sécurité routière (741.01) et de son ordonnance (741.13)
  (1er janvier 2005)

• Capacité de conduire : 0,5‰ dès 2005
  L'Office fédéral des routes (OFROU) détaille les innovations qui entrent en vigueur le 1er janvier 2005.
  Les textes suivants sont également à disposition (pdf):
  - Incapacité de conduire et sanctions (15 p., 102 kb)
  Rudolf Dieterle, directeur de l'OFROU
  - Bases médicales (12 p., 300 kb)
  Thomas Sigrist, médecin-chef de l'Institut de médecine légale de Saint-Gall
  - Les contrôles de la police (10 p., 230 kb)
  Peter-Martin Meier, président de la CCCS, chef de la Police de la circulation, Police cantonale de Saint-Gall
  - La campagne d'information du Bureau de prévention des accidents (BPA) (15 p., 1,9 M)
  Brigitte Buhmann, directrice du BPA
  
  Dans le même temps, le Bureau de prévention des accidents (BPA), en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), lance une campagne d'information sur le 0,5‰ accompagné d'un site web: www.un-cest-ok.ch.
  Communiqué (pdf, 2 p., 131 kb), brochure d'information (zip contenant pdf, 2 p., 15.2 M, enregistrement de témoignages, réglette pour calcul en ligne, etc. s'y trouvent.
  (23 novembre 2004)

• Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er janvier 2005, la limite de 0,5 pour mille, la tolérance zéro pour certaines drogues et une réglementation plus sévère concernant le retrait du permis de conduire.
  Communiqué de presse dans le site du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
  (28 avril 2004)

• Le nouveau taux d'alcoolémie de 0,5 pour mille, la tolérance zéro en matière de conduite sous l'influence de drogues et le système en cascade applicable aux récidivistes seront instaurés le 1er janvier 2005.
  Communiqué de presse du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.
  (26 novembre 2003)

Débats aux Chambres fédérales

La discussion aux Chambres est terminée. Au vote final, l'ordonnance a été approuvée le 21 mars 2003 par le Conseil national (111 oui contre 74 non) et par le Conseil des États (29:5).
Note de synthèse.

• Par 101 voix contre 74, le Conseil national approuve l'abaissement du taux d'alcoolémie à 0,5o/oo.
  Compte rendu des débats.
  (6 mars 2003)

• Par 13 voix contre 3 et 3 absentions, la Commission des transports du Conseil national est favorable à une diminution du taux limite d'alcool de 0,8 à 0,5o/oo. Débat au plénum lors de la session d'hiver.
  (22 octobre 2002)

• Par 29 voix contre 13, le Conseil des États abaisse de 0,8 à 0,5‰ la limite du taux d'alcool admis. A partir de 0,8‰, les sanctions seront plus sévères. Compte rendu de la discussion au sujet de cette Ordonnance.
  (25 et 26 septembre 2002)

• Le Conseil fédéral propose 0,5 o/oo - communiqué de presse du Conseil fédéral
  http://www.admin.ch/cp/f/3ceb507f_1@fwsrvg.bfi.admin.ch.html
  (22 mai 2002)

• La compétence de fixer la limite du taux d'alcoolémie est attribuée au Parlement
  Les modifications de la Loi sur la circulation routière (LCR) sont approuvées par les Chambres; le Conseil des États par 42 voix sans opposition, le Conseil national par 157 voix contre 13.
  Note de synthèse.
  (14 décembre 2001)

• Lettre aux Conseillers nationaux concernant la baisse du taux d'alcoolémie à 0.5 pour mille
  (30 août 2001)

Via Sicura

• Variantes relatives au programme d'action visant à augmenter la sécurité routière
  Moins de morts et de blessés sur les routes suisses, tel est l'objectif de Via sicura. La Confédération a envoyé en consultation des variantes relatives au programme d'action. Via sicura contient quelque soixante mesures devant permettre d'améliorer la sécurité routière. Trois possibilités de financement sont soumises à la discussion, avec une évaluation chiffrée de leur efficacité.
  Communiqué du 5 novembre 2008 et différents documents relatifs à la consultation, qui durera jusqu'au 15 mars 2009, dans une page du site de l'Office fédéral des routes (OFROU).
  (5 novembre 2008)

• Via sicura - 56 mesures pour des routes plus sûres
  Parmi les mesures (pdf, 8 p., 88 kb) préconisées par l'Office fédéral des routes (OFROU), le 0 ‰ pour les conducteurs professionnels et les nouveaux conducteurs. Communiqué.
  (17 décembre 2004)