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Révision du droit sur les denrées alimentaires

  • Communiqué du Département fédéral de l'intérieur: le Conseil fédéral approuve cette révision qui entre en vigueur le 1er mai 2002. Les dispositions prises entendent "renforcer la protection de la jeunesse en interdisant la remise de boissons contenant de l'alcool résultant d'une fermentation, telles que le vin ou la bière, aux jeunes de moins de 16 ans". Quant aux alcools de distillation, l'âge limite est fixé à 18 ans.
    (27 mars 2002)

Levée de l'interdiction légale de l'absinthe

  • L'absinthe légale le 1er mars 2005
    En été 2004, le Parlement avait approuvé la suppression de l'interdiction de l'absinthe. Les modifications de la loi sur l'alcool et de la loi sur les denrées alimentaires, ainsi que la levée de l'interdiction entrent en vigueur le 1er mars 2005. Voir le communiqué de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
    (2 février 2005)
  • Le Conseil fédéral entend aligner l'absinthe sur les autres spiritueux.
    Communiqué de presse
    (12 mars 2004)
  • La Commission de l'économie et des redevances (CE) du Conseil des Etats accepte à l'unanimité et présente son projet de modification de la loi sur les denrées alimentaires et de la loi sur l’alcool.
    Rapport (pdf, 6 p., 94 kb)
    (10 février 2004)
  • Le Conseil des Etats y donne suite. Une révision de la loi sur les denrées alimentaires devra être introduite.
    (24 septembre 2003)
  • Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, qui demande une modification de la loi sur les denrées alimentaires dans le sens d'une levée de l'interdiction de l'absinthe.
    (15 août 2003)

Limitations à la vente

 

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  18.10.2006