| Révision
du droit sur les denrées alimentaires
- Communiqué
du Département fédéral de l'intérieur: le
Conseil fédéral approuve cette révision qui entre
en vigueur le 1er mai 2002. Les dispositions prises entendent
"renforcer la protection de la jeunesse en interdisant la remise
de boissons contenant de l'alcool résultant d'une fermentation,
telles que le vin ou la bière, aux jeunes de moins de 16 ans".
Quant aux alcools de distillation, l'âge limite est fixé
à 18 ans.
(27 mars 2002)
Levée de l'interdiction
légale de l'absinthe
- L'absinthe légale le 1er mars 2005
En été 2004, le Parlement avait approuvé la suppression
de l'interdiction de l'absinthe. Les modifications de la loi sur l'alcool
et de la loi sur les denrées alimentaires, ainsi que la levée
de l'interdiction entrent en vigueur le 1er mars 2005. Voir le communiqué
de l'Office
fédéral de la santé publique (OFSP).
(2 février 2005)
- Le Conseil fédéral entend aligner l'absinthe sur les
autres spiritueux.
Communiqué
de presse
(12 mars 2004)
- La Commission de l'économie et des redevances (CE) du Conseil
des Etats accepte à l'unanimité et présente son
projet de modification de la loi sur les denrées alimentaires
et de la loi sur l’alcool.
Rapport (pdf,
6 p., 94 kb)
(10 février 2004)
- Le Conseil des Etats y donne
suite. Une révision de la loi sur les denrées alimentaires
devra être introduite.
(24 septembre 2003)
- Rapport
de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des
Etats, qui demande une modification de la loi sur les denrées
alimentaires dans le sens d'une levée de l'interdiction de l'absinthe.
(15 août 2003)
Limitations à la vente
|
révision
levée
de l'interdiction légale de l'absinthe
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