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Généralités
- Prévention en matière d'alcool - politiques cantonales - carte interactive de la Suisse
Les cantons disposent de vastes compétences dans le domaine de la prévention des problèmes liés à l'alcool. Il leur incombe notamment de veiller au respect des interdictions de remise, de fixer les heures d'ouverture des magasins, de réglementer le secteur de la restauration et du commerce de détail ainsi que d'édicter des prescriptions en matière de publicité.
L'Office fédéral de la santé publique met à disposition une carte de Suisse interactive fournissant un aperçu des différentes législations par canton dans le domaine de la prévention des problèmes liés à l'alcool.
(8 septembre 2009)
- Alkoholpolitik
Site privé, en allemand, sur les tendances et les développements
de la politique en matière d'alcool (manifestations, débats
parlementaires, citations, conseils pour l'enseignement, courrier des
lecteurs, etc.).
http://www.alkoholpolitik.ch/
-
Régie fédérale des alcools - publications sur l'histoire de la politique en matière d'alcool
En vue de la révision totale de la loi sur l'alcool, la Régie fédérale des alcools (RFA) publie un cahier spécial contenant la nouvelle de Jeremias Gotthelf Fin lamentable de cinq jeunes filles victimes de l'eau-de-vie (pdf, 49 p., 2,2 mb), une Histoire de la prévention de l'alcoolisme par M. Christoph Zurbrügg, ancien directeur suppléant de la RFA, disponible en version abrégée (pdf, 4 p., 22 kb) et complète (pdf, 27 p., 234 kb), ainsi qu'un Survol historique (pdf, 9 p., 741 kb).
(31 décembre 2008)
- L'alcool - un bien de consommation peu ordinaire
Lausanne, Institut suisse de prévention
de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), 2006, 28 p.
Brochure gratuite à commander.
Cette brochure constitue la synthèse de l'ouvrage de Thomas
Babor du même nom et démontre le besoin d'agir au
niveau politique en Suisse.
(juillet 2006)
- Alcool et protection de la jeunesse
Revue abhängigkeiten
3/2005, en allemand, avec des résumés en français
de plusieurs articles.
Politique fédérale
-
Addiction Info Suisse demande l'interdiction des happy hours
Happy hours, soirées tout à cinq francs, ladies nights ou deux consommations pour le prix d'une: les offres promotionnelles des cafés, bars et restaurants incitent les clients à boire davantage pour moins cher. Elles attirent notamment les jeunes consommateurs, sensibles aux prix. Addiction Info Suisse demande donc une stricte interdiction de toutes les réductions de prix sur l'ensemble des boissons alcooliques.
Communiqué.
(11 août 2010)
-
Position de la NAS-CPA sur la politique en matière d'alcool
Version pdf (pdf, 13 p., 330 kb)
La NAS-CPA, Coordination politique des addictions, a élargi son champ de compétences traditionnel, les drogues illégales, aux substances légales ainsi qu'aux addictions sans substance. En l'occurrence, un document partculier est consacré à la politique en matière d'alcool. Il définit l'orientation stratégique de la politique de l'alcool, soulève des questions concrètes et formule les revendications de la NAS-CPA.
(23 avril 2010)
- Les villes suisses veulent des bases légales pour les achats-tests et les interdictions
Elles demandent la création de bases légales pour les achats-tests d'alcool ainsi que pour les interdictions d'alcool à certaines heures et à certains endroits. C'est ce que montre un sondage interne de l'Union des villes suisses. La révision totale de la Loi fédérale sur l'alcool, dont la consultation devrait s'ouvrir cet hiver, serait l'occasion idéale pour ces adaptations.
Communiqué et résultats du sondage (pdf, 3 p., 65 kb).
(4 octobre 2009)
- Programme national alcool (PNA) - plusieurs organisations du domaine de la prévention réagissent aux attaques de l'USAM
L'Union suisse des arts et métiers (USAM) et son "Comité de l'économie pour une politique raisonnable en matière d'alcool" ont qualifié l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de "Taliban de la santé" (communication du 11 avril 2008, en allemand - page web reproduite).
Communiqué du des organisations signataires, en français (aussi pdf, 2 p., 68 kb) et en allemand (pdf, 2 p., 66 kb).
(25 avril 2008)
-
Programme national alcool 2008-2012 (PNA) - procédure de consultation
Ce dernier vise à réduire la consommation problématique d'alcool et notamment l'ivresse ponctuelle chez les jeunes afin de diminuer les maladies ainsi que les accidents et les actes de violence liés à cette consommation. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et les autres signataires du PNA souhaitent connaître l'avis des divers groupes d'intérêt avant de le présenter au Conseil fédéral, raison pour laquelle l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) lance une procédure de consulation.
(5 novembre 2007)
-
Action contre les «happy hours» illégales
Les manifestations «happy hours» et «all-inclusive» incitent à boire une grande quantité d'alcool en peu de temps, une forme de consommation alarmante de plus en plus pratiquée par les jeunes. Le domaine de la gastronomie oublie malheureusement souvent que de telles offres sont illégales pour ce qui est des spiritueux. C'est pourquoi la Régie fédérale des alcools (RFA) a mené cet été une action concertée. Des dizaines d'amendes ont ainsi été prononcées; ces dernières jouent avant tout un rôle préventif.
Communiqué (pdf, 1 p., 173 kb) et aide-mémoire (pdf, 1 p., 171 kb) de la RFA.
(6 septembre 2007)
- Réforme de la Régie fédérale des alcools
Contrairement au Conseil national qui l'avait acceptée le 8
mars 2006 par 98 voix contre 72, le Conseil des États a rejeté,
à
l'unanimité et sans discussion, la motion
de Jean-René Germanier (PRD/VS). Ce texte demandait d'étudier
la possibilité de réformer la structure administrative
de la RFA (transmettre les
tâches fiscales à la Direction générale des
douanes, confier les tâches de prévention et de lutte contre
les abus d'alcool à l'Office fédéral de la santé
publique, supprimer le monopole d'importation, privatiser Alcosuisse,
etc.).
(6 mars 2007)
Politique cantonale
- Prévention en matière d'alcool - carte interactive sur les politiques cantonales
Les cantons disposent de vastes compétences dans le domaine de la prévention des problèmes liés à l'alcool. Il leur incombe notamment de veiller au respect des interdictions de remise, de fixer les heures d'ouverture des magasins, de réglementer le secteur de la restauration et du commerce de détail ainsi que d'édicter des prescriptions en matière de publicité.
L'Office fédéral de la santé publique met à disposition une carte de Suisse interactive fournissant un aperçu des différentes législations par canton dans le domaine de la prévention des problèmes liés à l'alcool.
(8 septembre 2009)
BE
- Pas d'alcool pour les mineurs - cinq communes bernoises agissent
Après une année de travail de préparation pour le projet "les communes bernoises bougent!", la Fondation Santé bernoise réalise sa mise en oeuvre au niveau des communes de Bienne, Interlaken, Unterseen, Wohlen et Grindelwald. Au premier plan on y trouve le respect et l'application des prescriptions de protection de la jeunesse et la sensibilisation de personnes clés dans les familles, les écoles et les sociétés.
Communiqué (pdf, 2 p., 54 kb) de Santé bernoise.
(7 septembre 2009)
GE
- Canton de Genève - Loi sur la vente à l'emporter des
boissons alcooliques
Votation du 26 septembre 2004
- Par 62282 voix (50.43%) contre 61220 (49.57%), le canton de Genève
a accepté de modifier la loi sur la vente à l'emporter
des boissons alcooliques. Résultats
détaillés.
- Page
explicative du Conseil d'Etat genevois, qui comprend les explications
du Comité référendaire.
- Prise de position du Comité citoyen pour un commerce responsable de l'alcool.
NE
VD
- Lausanne - Consommation excessive d'alcool - nouvelles mesures de prévention
La Municipalité de Lausanne accorde une grande importance au maintien de la qualité de vie et à la sécurité publique en ville. Dans le cadre de sa politique éducative auprès des jeunes, elle a proposé plusieurs mesures afin de prévenir la consommation excessive d'alcool: renforcement de la brigade jeunesse et report de 5h à 6h30 de l'ouverture des établissements de jour servant de l'alcool.
Communiqué.
(21 avril 2010)
- Canton de Vaud - nouveau règlement sur les auberges et débits de boissons
Parmi les mesures prises, il interdit la vente d'alcool de 4 à 10 heures du matin lors des manifestations publiques. Les communes conservent en outre la possibilité, en dehors de cette plage horaire, d'autoriser ou non la vente de boissons alcoolisées et de déterminer la catégorie d'alcool autorisé (distillé ou fermenté). Par ailleurs, l'obligation d'offrir trois boissons sans alcool à un prix inférieur à la boisson alcoolisée la moins chère est renforcée: le règlement impose désormais un volume de 3 décilitres pour ces boissons (et non 1dl), ce qui diminue leur coût relatif et donc augmente leur attrait par rapport à l'alcool.
Communiqué du Département de l'économie du canton de Vaud et règlement d'application (pdf, 11 p., 57 kb).
(10 décembre 2009)
- Canton de Vaud - interdiction de la publicité pour le tabac
et l'alcool par voie d'affichage
Le Conseil d'Etat vaudois propose cette mesure. Communiqué,
dossier
de presse (pdf, 14 p., 486 kb).
(18 mai 2006)
- Canton de Vaud -
Taxe sur les boissons alcooliques vendues à l'emporter jugée conforme à la Constitution fédérale
Le Tribunal fédéral a examiné la constitutionnalité de cette taxe sur les boissons alcooliques vendues à l'emporter dans le commerce de détail. Il a rejeté quatre recours formés par des groupes de distribution alimentaire et déclaré irrecevable un cinquième. Depuis une modification du 24 octobre 2006, la loi vaudoise sur les auberges et débits de boissons (LADB) prévoit le prélèvement d'une taxe d'exploitation auprès des commerces vendant des boissons alcooliques à l'emporter. La taxe se monte à 0,8% du chiffre d'affaires moyen réalisé sur la vente de ces boissons au cours des deux années précédant l'imposition. Les producteurs de vin du canton de Vaud en sont exonérés pour les produits qui proviennent de leur propre récolte.
Communiqué (pdf, 2 p., 20 kb) du TF du 10 juillet 2009.
Achats-tests
Sport (y compris Euro 2008)
- Lutte contre la violence en marge des compétitions sportives
La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), l'Association suisse de football (ASF) et la Swiss Football League (SFL) veulent faire front commun contre la violence dans le sport. Elles ont présenté une convention modèle qui, pour les autorités et les clubs de l'Axpo Super League, doit jeter les bases d'une collaboration dans le domaine de la sécurité. Les autorités et les représentants des associations sportives entendent s'engager résolument contre les personnes violentes en marge des manifestations sportives. Dans tous les stades, et à l'issue d'un délai transitoire qui tient compte des obligations contractuelles du club et des modifications de l'équipement technique, seule la bière légère sera en vente; une interdiction générale de consommer de l'alcool est prévue lors de matchs à haut risque, mesure recommandée pour le secteur des invités.
Communiqué.
(16 avril 2010)
-
Signature du Code sur la prévention de l'alcoolisme à l'UEFA EURO 2008
Le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), s'est vu remettre un code sur la prévention de l'alcoolisme dans le cadre de l'UEFA EURO 2008. Ce code a été signé par les directions générales de Coop et Feldschlösschen Boissons SA. Ces entreprises, qui jouent un rôle de premier plan dans la vente directe et la revente de boissons alcooliques, s'engagent de la sorte en faveur de mesures de prévention visant à réduire les problèmes liés à l'alcool durant l'EURO 2008.
Communiqué du DDPS.
(21 avril 2008)
-
Fans et EURO 2008 - pas d'autogoal avec l'alcool
Pour bien des fans du Championnat d'Europe du football, l'alcool va lui aussi jouer un rôle. Or la consommation excessive d'alcool lors de manifestations de masse peut provoquer des accidents, des dommages matériels ou des actes de violence. Un groupe de travail composé de partenaires des villes, des cantons et de la Confédération rappelle les principales mesures de prévention et a organisé le 12 mars 2008 un colloque à Berne. L'accent y a été mis sur la protection de la jeunesse, la formation du personnel de vente ainsi que la politique des prix.
Communiqué de l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA).
(12 mars 2008)
- Prévention des problèmes liés à l'alcool lors de l'EURO 2008
L'alcool est souvent présent dans les manifestations sportives et peut mener à des dérapages. Il ne s'agit pas d'interdire l'alcool lors de l'EURO 2008. Le but est de réduire les problèmes liés à la consommation d'alcool. Cela passe avant tout par une application des dispositions de protection de la jeunesse, une prévention des intoxications alcooliques, afin de réduire les problèmes qui y sont liés. Un groupe d'institutions de prévention a élaboré des outils, comprenant une charte (pdf, 4 p., 43 kb), qui apportent une contribution à la prévention de problèmes liés à la consommation d'alcool dans le cadre de cette manifestation.
(11 décembre 2007)
- Euro 2008 - l'alcool ne doit pas gâcher la fête
Le Championnat d'Europe de football verra nombre de supporters «jouer» aussi avec l'alcool. Or une consommation inadéquate peut avoir, lors d'importantes manifestations, de graves conséquences et causer accidents, dommages matériels et violence. Aussi un groupe de travail, composé d'organismes des villes hôtes, des cantons et de partenaires nationaux a-t-il élaboré des recommandations (pdf, 3 p., 696 kb) pour prévenir tout problème dû à l'alcool lors de cette compétition.
Communiqué du 4 juillet 2007 de l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), qui contient la composition des groupes de travail national et cantonal.
(4 juillet 2007)
- Euro 2008
Dans le cadre des délibérations du Conseil national au sujet des contributions pour le championnat d'Europe, les propositions de Peter Vollmer (PS/BE), qui proposait que les prestations financières de la Confédération ne soient versées que si l'UEFA et les organisateurs suisses renoncent à la publicité pour l'alcool, et de Pia Hollenstein (Verts/SG), qui entendait faire dépendre le versement de la Confédération d'une interdiction de toute publicité pour l'alcool et de toute vente d'alcool dans et autour des stades, ont été rejetées par les parlementaires. La première par 59 voix contre 22 et 91 abstentions, la seconde par 102 voix contre 65 et 6 abstentions.
Compte rendu du débat.
(22 mars 2006)
Autres
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Le Tribunal administratif fédéral donne raison à la RFA sur les «Happy hours»
Dans son jugement du 21 avril 2010 (en allemand, pdf, 18 p., 74 kb), le TAF a confirmé la pratique de la Régie fédérale des alcools en matière de lutte contre les promesses d’avantages pour les boissons spiritueuses («Happy hours», «Deux pour un», «Ladies night», etc). Ce jugement établit un cas de précédence. Il s'agit en effet du tout premier arrêt sur des promesses d’avantages de type «Happy hours». Il confirme l'interdiction édictée par la Loi fédérale sur l'alcool et les principes de son application stricte par la RFA.
Communiqué de la RFA.
(10 mai 2010)
- Alcool - production et commerce
L'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) met à disposition des fiches statistiques au format pdf sur les parts de marché et la production de la bière, le commerce, l'importation et la production de vin, la production et le commerce de spiritueux, ainsi que sur les restaurants en tant que points de vente.
(juillet 2008)
- Coop porte à 18 ans l'âge minimal requis pour l'achat d'alcool
En matière de vente de boissons alcooliques, elle applique à la lettre les dispositions relatives à la protection de la jeunesse. Elle a décidé d'aller plus loin en portant à 18 ans l'âge minimal requis pour l'achat d'alcool, et ce à l'échelle nationale, à compter du 2 juin 2008.Une pièce d'identité sera demandée à la caisse.
Communiqué
(22 mai 2008).
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