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Réglementation en matière de cannabis

Initiative «Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse» (06.106)
Votation du 30 novembre 2008

Résultats

  • L'initiative populaire est rejetée par 63,2%, 1'456'336 de non et 848'470 de oui, et tous les cantons.
    Résultats dans le site de la Chancellerie fédérale.
    L'Office fédéral de la statistique fournit des cartes comparatives détaillées (districts, cantons, votations sur des thèmes comparables, etc.).
    (30 novembre 2008)

Cette initiative, munie de 105'522 signatures valables, a été déposée le 13 janvier 2006 à la Chancellerie fédérale.

Prises de position

  • Initiative populaire sur le cannabis - rejet du Conseil fédéral
    Le Conseil fédéral a approuvé, à l'intention du Parlement, le message concernant l'initiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ». Il rejette l'initiative sans lui opposer de contre-projet. Cette dernière demande la dépénalisation de la consommation de cannabis et des actes préparatoires y afférents, un contrôle de l'offre, une interdiction de la publicité en faveur du cannabis et un renforcement de la protection de la jeunesse. Selon l'exécutif fédéral, la formulation de l'initiative est vague et permettrait l'édiction de dispositions qui ne seraient pas applicables en raison des accords internationaux conclus par la Suisse.
    Communiqué du 15 décembre 2006 de l'Office fédéral de la santé publique.
    Message (pdf, 16 p., 97 kb)
    Arrêté fédéral (pdf, 2 p., 456  kb).
  • Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD)
    Communiqué (pdf, 2 p., 24 kb).
    (5 novembre 2008)

En faveur

  • Groupement romand d'études des addictions (GREA) et Fachverband Sucht
    Communiqué du 8 janvier 2008 (pdf, 1 p., 77 kb).
    En Suisse, la loi sur les stupéfiants (LStup) interdit la culture, l'acquisition, la possession, la consommation et le commerce du cannabis. Une tentative de modification du statut légal du cannabis, proposée par le Conseil fédéral, a été refusée par le Parlement en juin 2004.
  • Parti radical démocratique
    Oui (les sections d'Argovie, Berne, Genève, Neuchâtel et Vaud se sont prononcées pour le "non").
  • Parti écologiste suisse
    Oui
  • Parti socialiste suisse
    Oui
  • Société suisse de médecine de l'addiction (SSAM)
    Oui

Contre

  • Parti démocrate-chrétien
    Non
  • Union démocratique du centre
    Non

Liberté de vote

Chronologie

  • Le Conseil des États contre l'initiative sur le chanvre
    Par 18 voix contre 16, la Chambre haute a adopté une position identique à celle du Conseil national, en refusant l'initiative "pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse".
    Compte rendu des débats.
    (11 mars 2008)

  • Consommation de cannabis - une commission du Conseil des États veut la dépénaliser
    Les personnes majeures doivent pouvoir fumer un joint sans encourir de poursuites. La Commission de la santé publique du Conseil des États veut opposer un contre-projet en ce sens à l'initiative pour la dépénalisation de la consommation de cannabis.
    Dépêche de l'ATS du 8 janvier 2008, reprise dans le site du Parlement.
    (8 janvier 2008)

  • Consommation de cannabis : réglementation et non répression
    Communiqué (pdf, 2 p., 82 kb) de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD)
    et
    Cannabis 2008 - État des lieux et recommandations de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues
    Version pdf (pdf, 6 p., 97 kb).
    (7 janvier 2008)
  • Conseil national - rejet de l'initiative "chanvre"
    C'est par 106 voix contre 70 que la chambre basse a refusé l'initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse". Voir le compte rendu des débats du 4, 5 et 10 décembre 2007.
    (4, 5 et 10 décembre 2007)

Divers

  • Prohibition - amendes d'ordre pour les adultes, détection précoce et conseil pour les jeunes
    Suite au rejet de l'initiative sur le chanvre, l'association des professeurs, pro juventute et le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) sont unanime: la politique doit intervenir. Les problèmes liés au cannabis restant en suspens, les trois associations appellent la commission compétente du Conseil national à donner suite à sa propre initiative, dans laquelle elle se donne pour mission de prendre en charge la question du cannabis et d'élaborer des propositions (Pa. Iv. 05.470). Etant donné les multiples façons dont le cannabis affecte leur quotidien, les trois organisations se sont entendues sur un modèle possible selon lequel aborder la consommation de cannabis (pdf, 2 p., 44 kb). Ce dernier prévoit une amende d'ordre pour les adultes consommant du cannabis, et pour les mineurs, une étroite coopération entre le Tribunal des mineurs et les instances de protection de la jeunesse.
    Communiqué.
    (30 novembre 2008)

 
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  05.01.2009