Infoset

Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD)
c/o OFSP, Unité Dépendances et sida
Hess-Strasse 27E, 3097 Liebefeld
TEL. +41 (0)31 322 58 00 FAX +41 (0)31 323 87 89
http://www.bag.admin.ch/themen/drogen/00042/00624/00625/00791/index.html?lang=fr
Composition de la commission:
http://www.admin.ch/ch/f/cf/ko/index_297.html

Communauté nationale de travail « Politique de la drogue » (CPD)
Courriel mailbox@nas-cpa.ch
http://www.nas-cpa.ch/

Département fédéral de l'intérieur (DFI)
Secrétariat général
Inselgasse, 3003 Berne
TEL. +41 (0)31 322 80 41 FAX +41 (0)31 322 79 01
Courriel info@gs-edi.admin.ch
http://www.dfi.admin.ch/

Département fédéral de justice et police
Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne
TEL. +41 (0)31 322 21 11 FAX +41 (0)31 322 78 32
http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home.html

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
Secrétariat général
Palais fédéral ouest, 3003 Berne
TEL.: +41 (0)31 322 30 03
FAX +41 (0)31 322 59 94
Courriel generalsekretaer@eda.admin.ch
http://www.dfae.admin.ch/

Publications

«psychoaktiv.ch» - D'une politique des drogues illégales à une politique des substances psychoactives
Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD), Berne, 2006, 104 p.
Commande.

Bericht zur Drogenpolitik der Stadt Zürich: Strategien, Massnahmen und Perspektiven
Sozialdepartement / Zentrale Verwaltung, 2004
Dix ans après la fermeture du Letten, un rapport de la Délégation de la ville de Zurich aux questions de drogue fait le point sur la politique de la drogue de la ville de Zurich.
A commander au prix de CHF 20.-.

Une nouvelle politique en matière de dépendances pour la Suisse ?
Ce rapport, réalisé par M. Markus Spinatsch à la demande de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), présente les bases et prémisses pour une politique fédérale plus intégrée en matière de dépendances.
Rapport complet (pdf, 200 p., 1 mb), Berne, 2004.

Politique cantonale

Canton du Tessin
- Piano cantonale degli interventi 2010 con Raccomandazioni 2011-2014
- Piano cantonale degli interventi nel campo delle tossicomanie 2005-2008
Delegato tossicocomanie
Ufficio di sanità
Via Orico 5, 6500 Bellinzona
- Ufficio del medico cantonale - Terapie sostitutive

Canton de Vaud
- Dépendances et grande précarité: la Municipalité de Lausnane présente son plan directeur de la toxicomanie
La Municipalité redéfinit sa politique en matière de drogue et répond aux postulats adoptés par le Conseil communal. Elle propose diverses améliorations du dispositif actuel telles que l’extension de l’offre de prestations d’insertion, l’ouverture à titre d’essai d’un lieu d’accueil de jour pour les personnes en grande précarité ou encore un renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiant.
Communiqué.
(11 mai 2010)

- Dispositif lausannois toxicomanie - la concertation débouche sur des mesures concrètes
Après le refus populaire d'un dispositif intégrant un local d'injection (voir notre dossier), professionnels et politiques ont pu trouver des solutions concertées en faveur de la population toxicomane et marginale lausannoise. Cette concertation (voir ci-dessous) débouche aujourd'hui sur trois propositions concrètes de la Municipalité: la mise sur pied d'un bistrot social, de programmes d'occupation, ainsi que d'actions de prévention et de médiation à la Riponne.
Communiqué de la Municipalité de Lausanne et préavis (pdf, 12 p., 78 kb).
(28 janvier 2009)

- Vaud - États généraux de la toxicodépendance - document de synthèse
Des États généraux réunissant les représentants politiques du canton et des communes, ainsi que les professionnels du domaine, avaient été organisés le 30 juin 2008 par le Service de la sécurité sociale et de l'environnement de Lausanne et le Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud. La synthèse (pdf, 16 p., 128 kb) de cette journée est à disposition.

- Lausanne - assises de la toxicomanie
Cette journée s’est déroulée le 13 mars 2008 en présence de 120 personnes, représentant toutes les institutions impliquées dans la prise en charge des personnes dépendantes, que ce soit du secteur des soins, de la prévention et de la réduction des risques, sans compter l’insertion sociale ou professionnelle.
Le rapport de synthèse de ces assises, avec entre autres la liste des institutions présentes, un tableau pour classer les propositions, etc. (pdf, 26 p., 709 kb), est à disposition.

- Vaud - vers une loi sur le cannabis
Le Grand conseil vaudois accepte, par 81 voix contre 67 et 8 abstentions, une motion pour la création d'une loi régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, un texte déposé par le député libéral François Payot et intitulé "Mieux Vaud prévenir que guérir".
(14 mars 2006)

- Prévention et lutte contre la toxicomanie
Page thématique dépendances

- Politique vaudoise en matière de toxicodépendance
Rel'ier, Zoom n° 21, décembre 2004.

- Consommation de cannabis - programme de prévention dans les écoles secondaires lausannoises
Afin de lutter contre la banalisation de la consommation de cannabis, la direction de l'enfance, de la jeunesse et de l'éducation de la Ville de Lausanne a décidé la mise en place d'un programme de prévention.
Communiqué.
(6 octobre 2005)

- Le législatif de Lausanne accepte, par 49 voix contre 30, une motion pour la mise en place d'un espace de consommation de stupéfiants.
(7 février 2006)

Zurich - votation sur la remise contrôlée d'héroïne
Le 26 septembre 2004, une votation a eu lieu en ville de Zurich sur cet objet. Par 80987 voix (75.06%) contre 26907 (24.94%), la ville de Zurich a décidé de poursuivre la remise contrôlée d'héroïne.

Tests de dépistage - en milieu scolaire

Dépistage du cannabis à l'école - position de l'APE-Vaud
L'Association des parents d'élèves du canton de Vaud invite les directeurs, les enseignants et les parents à travailler de concert pour éviter de banaliser la consommation de substances illicites, et à faire fermement respecter les règles en vigueur. Elle s'oppose toutefois à l'octroi d'une compétence particulière aux directeurs d'établissement qui leur permettrait de prouver cette consommation par le biais de tests de dépistage.
Détails de sa position, résultats du sondage effectué au travers de son site internet.
(2 juillet 2008)

SSAM - Refus du dépistage urinaire ou salivaire des drogues à l'école
La Société suisse de médecine de l'addiction (SSAM) prend position contre ce dépistage dans un communiqué (pdf, 5 p., 89 kb)
(30 avril 2008)

Vaud - des tests antidrogue à l'école?
Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi 22 avril 2008 une motion du député Jacques-André Haury (Alliance du Centre) par 72 voix contre 64. Les directeurs d'établissements scolaires pourraient tester l'urine ou la salive des écoliers pour détecter la consommation de cannabis.
(22 avril 2008)

Tests de dépistage des drogues à l'école - la position des professionnels
La tentation de recourir à des tests de dépistage pour régler les problèmes de drogues dans l'institution scolaire refait surface. Une utilisation inadaptée de ceux-ci comporte un risque important d'aggravation de la situation des personnes concernées. Contrairement aux apparences, de telles mesures ne peuvent pas répondre de manière efficace au problème préoccupant de la consommation de substances durant la scolarité. Les professionnels de la santé actifs dans le champ des addictions prennent position contre le recours aux tests de dépistage en milieu scolaire, et dénoncent les moyens insuffisants alloués aux professionnels de la santé intervenant à l'école.
Communiqué commun de la SSAM, de l'ISPA, du Fachverband Sucht et du GREA.
(17 avril 2008)

Tests de dépistage - en milieu professionnel

Tolérance zéro pour les drogues et l'alcool chez les mécaniciens de locomotive
En matière de drogues et d'alcool, la tolérance zéro sera désormais appliquée aux mécaniciens de locomotive et aux agents de train pendant leurs activités déterminantes pour la sécurité. L'Office fédéral des transports (OFT) a modifié la procédure à appliquer en cas de présomption de consommation de cannabis, et fixé les valeurs-limites pour l'alcool et le cannabis. Ce faisant, il suit une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Communiqué.
(13 mai 2008)
Recommandations et autres notes techniques - Groupe Pompidou
Le Conseil de l'Europe met à disposition les recommandations et autres notes techniques des experts de la Plateforme éthique du Groupe Pompidou.

CFF - tests médicaux sur la recherche de traces de stupéfiants
Les Chemins de fer fédéraux entendent maintenir leur pratique de tests médicaux sur la recherche de traces de stupéfiants, appelés aussi «tests antidrogues». Ils ont informé le préposé fédéral à la protection des données qu'ils ne pourront appliquer que partiellement les recommandations qu'il avait émises le 25 mai 2007.
Communiqué des CFF.
(12 juillet 2007)
Tests de consommation de drogues et d'alcool effectués par les CFF
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a procédé à l'établissement des faits en rapport avec ces tests auxquels sont soumis certains employés des Chemins de fer fédéraux (CFF). Ayant constaté des lacunes, il a adressé trois recommandations aux CFF, dont l'une porte sur l'insuffisance de la base légale.
Communiqué du PFPDT.
(29 mai 2007)

Autres

Lutte contre les drogues de synthèse
Depuis le 1er décembre 2011, la Suisse dispose d'un nouvel instrument pour lutter contre les drogues de synthèse illégales: une cinquantaine d'entre elles relèvent en effet désormais de la loi sur les stupéfiants, suite à l'entrée en vigueur de la modification correspondante de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) à cette même date. Communiqué du DFI et Ordonnance (avec liste complète de ces 52 substances et 7 classes de composés; pdf, 8 p., 120 kb).
(6 décembre 2011)
Etude scientifique sur les drogues et les actes de violence criminels
Constatant le peu de recherches disponibles, le Conseil fédéral est prêt à faire déterminer en 2007 par l'Office fédéral de la statistique (OFS) l'endroit en Suisse où existent le plus de données exploitables scientifiquement, afin éventuellement de faire réaliser par la suite une étude correspondante tenant compte des données déjà réunies par les instituts de médecine légale et les services d'urgence.
Réponse du du Conseil fédéral à l'interpellation (06.3749) de Mme Ursula Haller (UDC, Berne).
(21 février 2007)
Un essai pilote de vente légale de cannabis à Berne?
Le 1er juin 2006, le parlement de la ville de Berne a chargé son exécutif de lancer un tel essai. En date du 12 juin 2006, le conseiller national Kurt Wasserfallen, par ailleurs membre de cet exécutif, a interpellé (06.5095) le Conseil fédéral à ce propos. Dans sa réponse, le conseiller fédéral Pascal Couchepin a indiqué qu'une telle entreprise ne devait pas contrevenir aux dispositions de la loi sur les stupéfiants.
(12 juin 2006)
Renforcer les mesures de réduction des risques - motion au Conseil national
Suite aux intoxications à la "cristalline" (cocaïne mélangée à de l'atropine), constatées durant l'automne 2005, Mme Menétrey-Savary a déposé un texte (05.3760) demandant au Conseil fédéral de renforcer les mesures de réduction des risques, notamment pour ce qui concerne la cocaïne. Ces dernières devront concerner la mise en place d'un système d'alerte fédéral indépendant pour les produits illégaux, la participation de la Suisse à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), la mise en place de projets pilotes cantonaux pour le contrôle des produits dans les lieux concernés et la recherche de produits de substitution.
(7 décembre 2005)
Dans sa réponse, le Conseil fédéral demande de rejeter la motion.
(22 février 2006)
Dopage - pas de sanctions pénales pour les sportifs qui y recourent
Le Conseil national a rejeté tacitement une motion (04.3485) du Conseil des Etats, acceptée par ce dernier le 6 décembre 2004, qui voulait punir pénalement les sportifs qui se dopent. Tant le Conseil fédéral que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, dans sa prise de position du 18 août 2005, demandaient son rejet.
(28 novembre 2005)

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Drogues illégales