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Organisations
- pro aere - Fondation suisse pour un air pur et contre le tabagisme
Case postale 2202, 8021 Zurich
TEL +41(0)1 215 12 40 FAX +41 (0)1 215 12 41
et Case postale 9707, 1001 Lausanne
TEL. +41 (0)21 329 11 55 FAX +41 (0)1 215 12 41
Courriel info@proaere.ch
Internet: http://www.proaere.ch/
Généralités
- Informations concernant la publicité pour le tabac
Document
de synthèse de l'OFSP:
autorisations, interdictions, importance économique, efficacité,
etc.
Un arrêt
du 28 mars 2002 (pdf, 21 p., 85 kb) du Tribunal fédéral
a confirmé que le canton de Genève ne violait pas le droit
fédéral en interdisant tout affichage de publicité
en faveur du tabac visible du domaine public.
Publications
-
La lettre électronique "tabac"
L'Office fédéral de la santé publique la publie tous les 2 mois. Celle-ci informe les personnes œuvrant dans le domaine de la prévention du tabagisme ainsi que toute personne intéressée des derniers développements cantonaux, nationaux et internationaux de la politique en matière de tabagisme. Elle est désormais disponible en ligne, en versions française et allemande.
- Exposition à la fumée de tabac dans les établissements
hôteliers et de restauration
La présente étude de cas repose sur une série de tests effectués dans le
but de sonder le niveau d'exposition à la fumée du tabac
dans ces établissements et de déterminer quelles mesures
permettent de la réduire efficacement.
Version
pdf (12 p., 288 kb) à télécharger
dans le site du Secrétariat
d'Etat à l'économie (SECO).
(septembre 2007)
- Le tabagisme passif dans la population suisse 2006
Berne, Office
fédéral de la santé publique (OFSP), 2007,
11 p.
En 2006, 27% des personnes âgées de 14 à 65 ans
étaient exposées à la fumée du tabac d’autrui
pendant au moins sept heures par semaine, c’est-à-dire
en moyenne pendant une heure par jour. Par rapport à 2002 (35%)
et à 2004 (29%), l'inhalation involontaire de fumée a
donc légèrement diminué.
Version
pdf (136 kb)
- Tabac et fumée passive - enquête sur l'interdiction
de fumer dans les lieux publics
Trois personnes sur quatre plaident pour des espaces publics fermés
sans fumée, révèle une enquête (pdf, 19 p., 117 kb) mandatée par l'Institut universitaire
vaudois de médecine sociale et préventive. La Ligue
suisse contre le cancer prône une interdiction ferme et ouvre
une ligne téléphonique pour les fumeurs - stop-tabac au
0848 000 181. Communiqué (pdf, 1 p., 16 kb).
(2 décembre 2005)
- Tabac : opinions sur la publicité, les augmentations de
prix et les limitations de vente (résumé)
Enquête
suisse sur le tabagisme (Monitoring tabac)
2 personnes sur 3 approuvent des restrictions plus étendues en
matière de publicité pour le tabac et de vente aux mineurs,
selon une enquête mandatée par l'Office
fédéral de la santé publique (OFSP) et réalisée
au printemps 2003 auprès de 2 500 personnes âgées
de 14 à 65 ans par une équipe de chercheurs sous la direction
du Prof. Hornung, Université de Zurich. Communiqué
de presse et rapport
en ligne (pdf, 8 p., 145 kb).
(27 avril 2004)
- The Tobacco Industry's Successful Efforts to Control Tobacco
Policy Making in Switzerland
résumé et document pdf à télécharger
(pdf, en anglais, 1,5 M, 127 p.) à l'adresse:
http://repositories.cdlib.org/ctcre/tcpmi/Swiss2001/
dans le site de l'Institute for Health Policy Studies, University of
California
- Relation(s) entre la consommation tabagique et la taxation du
tabac - Divers scénarios. Synthèse du rapport final
Alberto Holly, Lucien Gardiol, Pascal Zurn (55 p.)
Mandat de l’Office fédéral de la santé publique,
Unité principale Dépendance et sida, août 1999
et Rapport final, août 1999, 288 p.
Dans le site de l'Institut d'économie et management de la santé:
http://www.hec.unil.ch/iems/
- Recherches financées par l'industrie du tabac à l'Université
de Genève
Une page dans prevention.ch
regroupe l'essentiel des éléments: communiqué de
presse de l'Université de Genève, conclusions et mesures
du rectorat, articles de presse, volet pénal:
http://www.prevention.ch/rylanderpm.htm
Conventions internationales
- Convention-cadre pour la lutte anti-tabac ratifiée par 110
Etats
Selon la planification législative en cours, le Conseil fédéral
doit présenter d'ici à 2007 son Message sur l'arrêté
fédéral concernant l'adoption par la Suisse de la convention-cadre
de l'OMS et proposer en consultation la révision de la loi sur
les denrées alimentaires. La liste
des états signataires.
(17 novembre 2005)
- La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac est entrée
en vigueur le dimanche 27 février 2005
Depuis le 29 juin 2004, elle compte 168
signataires, dont la Suisse, et 57 pays sont déjà
devenus Parties à la Convention. Son entrée en vigueur
signifie que les Etats Parties doivent inscrire les dispositions générales
de ce texte dans leurs législations et réglementations
nationales. A compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention
dans un pays, celui-ci a, par exemple, trois ans pour prendre les mesures
garantissant la présence de mises en garde sanitaires sur le
conditionnement des produits du tabac ou cinq ans pour interdire complètement
la publicité, la promotion du tabac et les activités de
parrainage.
Communiqué
de l'Organisation mondiale de la santé
du 24 février 2005.
Divers
- Interdiction de la publicité pour le tabac en Europe
Moins de trois ans après son entrée en vigueur, cette mesure a fait la preuve de son efficacité, a conclu la Commission européenne dans un rapport (pdf, 15 p., 64 kb) relatif aux résultats obtenus grâce à la directive adoptée à cet effet.
Communiqué de la Commission.
(29 mai 2008)
- Distributeurs sans cigarette
À partir de mi-octobre, l'entreprise Selecta retire les cigarettes de ses plus de 3'000 automates placés dans des lieux publics en Suisse.
(11 octobre 2007)
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