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Réglementation

• Dépendance aux opioïdes - traitements basés sur la substitution:
  Recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la Société suisse de médecine de l'addiction (SSAM) et de l'Association des médecins cantonaux de Suisse (AMCS) ont été publiées.
  Un document en français (pdf, 20 p., 797 kb) et en italien.
  (24 novembre 2009)

• Traitement avec prescription d'héroïne - base légale dès le 1er janvier 2010
  Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2010 l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au traitement avec prescription d'héroïne. Le 30 novembre 2008, près de 70 % des votants avaient approuvé la révision de la loi sur les stupéfiants (LStup). Les autres modifications, qui impliquent des adaptations importantes du droit d'exécution, seront mises en vigueur à une date ultérieure.
  Communiqué de l'Office fédéral de la santé publique.
  (20 mai 2009)

• Ordonnance du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d'héroïne
  Chronologie, modifications / abrogations, citations, en version html et pdf dans le Recueil systématique du droit fédéral.

Au sujet de la remise contrôlée d'héroïne (HeGeBe, pour "Heroingestützte Behandlung"), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mis en ligne les informations suivantes:

• Traitement avec prescription d'héroïne - présentation générale, avec une liste des centres HeGeBe

• Traitement avec prescription d'héroïne (HeGeBe) en 2009-2010 (pdf, 26 p., 347 kb)
  (1er août 2011)
• Traitement avec prescription d'héroïne (HeGeBe) en 2008 (pdf, 25 p., 228 kb)
  (31 mai 2010)
• Traitement avec prescription d'héroïne (HeGeBe) en 2007 (pdf, 31 p., 250 kb)
  (9 mars 2009)
• Traitement avec prescription d'héroïne (HeGeBe) en 2006 (pdf, 28 p., 252 kb)
  (août 2007)
• Traitement avec prescription d'héroïne (HeGeBe) en 2005 (pdf, 29 p., 205 kb)
  (octobre 2006)
• Traitement avec prescription d'héroïne (HeGeBe) en 2004 (pdf, 17 p., 269 kb)
  (août 2005)
• Traitements avec prescription d'héroïne (HeGeBe) en 2003 (pdf, 17 p., 316 kb)
• Traitements avec prescription d'héroïne (HeGeBe) en 2002 (pdf, 18 p., 36 kb)
• Traitements avec prescription d'héroïne (HeGeBe) en 2001 (pdf, 19 p., 32 kb)
• Traitement avec prescription d'héroïne: directives, recommandations, informations (pdf, 204 p., 2 M.), 2004
  (l'OFSP a ajouté deux chapitres au manuel HeGeBe paru en 2001. L'un sur « Consommation parallèle et polytoxicomanie », l'autre sur « Structure du plan de traitement dans le temps »)

Liste des centres HeGeBe (certains ont une description, plus ou moins complète, sur l'Internet, d'autres pas):

• Bâle-Ville: Janus
• Berne: Koda
• Bienne: ARRUD-Suprax 2
  Oberer Quai 52, Case postale 3134, 2500 Bienne
  TEL. +41 (0)32 322 05 56 FAX (0)32 322 05 58
  - présentation (pdf)
• Brugg: HAG
• Burgdorf: Biwak
• Coire: Neumühle - PDGR
• Genève: PEPS
  Hôpitaux universitaires de Genève
  22, rue du Nant, 1207 Genève
  TEL. +41 (0)22 849 96 90 FAX +41 (0)22 849 96 99
  - présentation dans le site du Service d'abus de substances de Genève
  - présentation dans le site de l'Etat de Genève
• Horgen: DBB
• Lucerne: Drop-in
• Olten: HEROL
• Reinach: DBL
• St.Gall: MSH1
• Schaffhouse: HeGeBe-SH
• Soleure: Gourrama
• Thoune: HeGeBe Thun
• Wetzikon: PZW
• Winterthur: Ikarus
• Zurich: Polikliniken Lifeline/Crossline
• Zurich: Zokl2
• ainsi que les établissements pénitentiaires de
  - Oberschöngrün - Kost (canton de Soleure)
  - Realtà (canton des Grisons)

Sur le plan politique, signalons le rejet par le Parlement de la motion du conseiller national Alex Heim. Ce texte demandait de renoncer à inscrire la prescription médicale d'héroïne dans le catalogue des prestations remboursées par l'assurance de base à compter de 2001.
Compte rendu de la discussion aux Chambres
(Conseil national 30 septembre 2002, Conseil des Etats 10 mars 2003)

Voir également dans nos archives, le référendum contre la prescription médicale d'héroïne.
(votation du 13 juin 1999)

Publications

• New heroin-assisted treatment
  Recent evidence and current practices of supervised injectable heroin treatment in Europe and beyond
  John Strang, Teodora Groshkova and Nicola Metrebian, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, Lisbonne, 176 p.
  Une population restreinte de consommateurs chroniques d'héroïne, réputés jusque-là «impossibles à traiter», bénéficie aujourd'hui d'un type de thérapie utilisant l'héroïne médicinale comme drogue de substitution. Dans ce rapport, les experts qualifient ce développement de «véritable avancée clinique». Ce rapport établit un premier état des lieux de la recherche sur ce sujet et examine les derniers éléments et expériences cliniques en date en la matière en Europe et ailleurs dans le monde.
  Version pdf (1,3 mb),
  Communiqué (pdf, 2 p., 45 kb).
  (19 avril 2012)

• Avis sur la pertinence des services d'injection supervisée: analyse critique de la littérature
  Lina Noël, François Gagnon, Amélie Bédard, Ève Dubé, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), 2009, 103 p.
  Présentation et version pdf (1,4 mb).
  Envisagés depuis plusieurs années, les services d'injection supervisée (SIS) ont été formellement inscrits au Programme national de santé publique du Québec en 2008. Bien que plusieurs autres objectifs soient visés par la mise en place de cette mesure, elle s'ajoute plus spécifiquement à celles proposées pour lutter contre les épidémies de VIH et de VHC chez les personnes faisant usage de drogues par injection (UID). Certaines questions ayant été soulevées entourant les résultats des études portant sur les effets des SIS, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a pris l'initiative de procéder à une analyse critique des recherches effectuées.
  (22 décembre 2009)

• Evaluation de "Quai 9" - espace d'accueil et d'injection à Genève décembre 2002-décembre 2003
  Fabienne Benninghoff, Sandra Solai, Thérèse Huissoud, Françoise Dubois-Arber
  Rapport (pdf, 186 p., 2,6 M) de l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP) de Lausanne, décembre 2003.
• Evaluating Long-Term Effects of Heroin-Assisted Treatment: The Results of a 6-Year Follow-Up
  Article de Franziska Güttinger, Patrick Gschwend, Bernd Schulte, Jürgen Rehm, Ambros Uchtenhagen, Zurich, Institut für Suchtforschung, in European Addiction Research 2003; 9: 73-79.

• Lieu d'accueil avec salles de consommation à Berne - Analyse des prestations et des domaines d'offres
  Rapport (en allemand, pdf, 71 p., 954 kb) de sfinx, décembre 2003.

• Utilisation de comprimés à diacétylmorphine (DAM) dans le cadre du traitement avec prescription d'héroïne (HeGeBe)
  Bulletin n°23/03 (en page 392; pdf, 22 p., 605 kb), publié par l'OFSP.

• Der Bericht der von der WHO eingesetzten Expertengruppe über die Schweizer Versuche mit der ärztlichen Verschreibung von Heroin aus der Sicht des Bundesamtes für Gesundheit
  Communiqué de presse, Thomas Zeltner, directeur de l'OFSP, avril 1999 (en allemand)
  Le rapport des experts mandatés par l'OMS, Evaluation of the Swiss Scientific Studies of Medically Prescribed Narcotics to Drug Addicts, ne se trouve pas dans le site de l'OMS, mais peut être commandé à:
  demolisl@who.ch en indiquant son adresse postale.

• Neue Erkenntnisse aus der Begleitforschung zur ärztlichen Verschreibung von Betäubungsmitteln
  Communiqué de presse, Prof. Ambros Uchtenhagen, Institut für Suchtforchung Zurich, avril 1999 (en allemand)
  Sous forme d'un fichier pdf (3 p., 5 kb), trois transparents illustrent cet exposé (données statistiques en allemand).

Voir également notre page Dépendances - Héroïne.