Généralités

Le Conseil fédéral lance deux programmes de protection de l'enfance et de la jeunesse: Un an après avoir adopté le rapport «Les jeunes et la violence», il a donné son feu vert à deux programmes nationaux. L'un entend augmenter l'efficacité de la prévention et l'autre vise à protéger les jeunes face aux médias. La Confédération met à disposition 8,65 millions de francs pour la réalisation de ces deux programmes sur une période de cinq ans dès janvier 2011. Parallèlement, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance en la matière. Communiqué du Département fédéral de l'intérieur. (06/2010)

Questions de santé publique
N°39 de la revue dépendances (pdf, 26 p.), éditée par Addiction Suisse et le GREA. (01/2010)

Loi sur la prévention et la promotion de la santé

Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé - Le Parlement rejette le projet
Le Conseil des États a fait échouer ce texte jeudi 27 septembre 2012 en refusant de libérer les moyens prévus pour la Fondation Promotion Santé Suisse. Il avait certes accepté, par 22 voix contre 19, de lever le frein aux dépenses permettant de transférer à cette fondation les neuf millions de francs actuellement versés à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Mais une majorité qualifiée de 24 voix aurait été nécessaire.
Compte rendu des débats
Dans un bref communiqué, les trois commissions extraparlementaires ‒ la Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool (CFAL), la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) et la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (CFPT) ‒ regrettent que le Parlement ait rejeté cet objet. (27 septembre 2012)

Divergence sur l'article 39a
C'est par 21 voix contre 20 que le Conseil des États a biffé cet article qui traite du frein aux dépenses. L'objet est en conférence de concilation entre les deux Chambres du Parlement.
- Compte rendu des débats (25 septembre 2012)
- Compte rendu des débats du Conseil national (20 septembre 2012)

CSSS-N - Élimination des divergences
Au cours de la procédure d'élimination des divergences, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s'est ralliée, à sa majorité, à toutes les décisions du Conseil des États. Certains de ses membres se sont toutefois montrés réticents sur certains points du projet, à savoir: l'évaluation de l'impact sur la santé et les déterminants de la santé - auxquels la CSSS-N propose finalement de renoncer (respectivement par 15 voix contre 2 et 8 abstentions et par 18 voix contre 2 et 4 abstentions) - et le supplément de prime LAMal, que la commission a accepté (par 16 voix contre 0 et 7 abstentions) de plafonner à 0,075 % de la prime annuelle moyenne.
Elle propose à son conseil de maintenir uniquement sa décision concernant l'art. 39a, la divergence ne portant pas sur le contenu du texte; au Conseil des États, la majorité qualifiée exigée par le principe du frein aux dépenses n'avait en effet pas été acquise, à trois voix près.
Communiqué de la CSSS-N. (06/ 2012)

Le Conseil des États adopte la loi sur la prévention
Après l'avoir repoussé en décembre, il a de nouveau frôlé la non-entrée en matière avant d'adopter le texte par 20 voix contre 16 et une abstention. Compte rendu des débats. (1er juin 2012)

La CSSS-CE tient à la loi sur la prévention
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États propose de nouveau à son conseil d'entrer en matière sur cette loi et de l'adopter sans modifications majeures, et ceci par 7 voix contre 6. Communiqué. (04/2012)

Plaider en faveur de la prévention - S'impliquer dans la santé
La loi sur la prévention est une loi d'organisation utile et nécessaire, qui clarifie les rôles et améliore la transparence. Elle coordonne mieux les efforts des différents acteurs et en accroît leur efficacité.
Dépliant explicatif (pdf, 2 p.) de l'Alliance pour la santé en Suisse. (04/2012)

Le Conseil national réaffirme son soutien à la Loi sur la prévention
Par 106 voix contre 79, il a réitéré son souhait d'entrer en matière. En décembre 2011, le Conseil des États l'avait refusé par 20 voix contre 19. Il va devoir reprendre le dossier.
Compte rendu des débats. (8 mars 2012)

La CSSS veut maintenir le projet de loi sur la prévention
Les ressources allouées à la prévention, à la promotion de la santé et à la détection précoce doivent être utilisées plus efficacement. C'est pourquoi la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) propose à son conseil de maintenir le projet de loi concerné, malgré la décision de non-entrée en matière du Conseil des États. Communiqué. (01/2012)