Vous n'êtes pas sans savoir les difficultés et les incertitudes qui règnent encore actuellement quant au financement du traitement résidentiel des personnes dépendantes. Vous avez contribué activement à la recherche de solutions transitoires dans l'attente de la mise en place d'un nouveau modèle de financement. Nous tenons à vous en remercier.

Dans les mesures élaborées pour aider les institutions durant cette période intermédiaire, vous avez en particulier pris la décision de suspendre la règle de la nécessité d'accueillir dans les institutions 50% de personnes handicapées pour les exercices 1997 et 1998, pour avoir droit à une subvention de la division AI de l'OFAS.

Aujourd'hui, nous devons malheureusement constater que la situation au niveau de la division assurance invalidité de l'OFAS n'est toujours pas clarifiée. Les taux de reconnaissance des certificats d'invalidité varient fortement d'une institution à l'autre, mais également au sein de la même institution entre la première et la deuxième version ou encore entre l'analyse faite pour 1997 et 1998.

Devant l'incertitude qui est provoquée par ce flou, nous nous permettons de vous demander d'envisager la prolongation de la mesure de suspension du taux minimum de 50% d'handicapés pour les années 1999 et suivantes, jusqu'à l'introduction définitive du nouveau modèle de financement.

Nous pouvons vous garantir que nos associations faîtières, ainsi que les institutions que nous représentons, mettront tout en œuvre pour la recherche d'une solution satisfaisante dans de plus brefs délais.

En restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et dans l'attente d'une réponse de votre part que nous espérons favorable, nous vous prions d'agréer, Madame la Conseillère fédérale, nos salutations distinguées.
 

Copie : Monsieur Ueli Liechti, SDSS ; Monsieur Philippe Lehmann, OFSP ; Coste