Journée d'action CRIAD/SDSS 8 juin 1999

Exemple de situation: ARGOS Genève

1. Brève présentation d’ARGOS

Depuis 20 ans, ARGOS gère deux institutions résidentielles à Genève : le CRMT et le TOULOURENC, un Centre de jour et un Service pour les familles. Soixante personnes effectuent chaque année des séjours de courte et longue durée dans ses résidences. Le financement d’ARGOS (fr. 4'300'000.- en 1998) est assuré par l’Etat de Genève (plus de 50%) et les services placeurs. L’OFAS qui nous finance depuis 20 ans a brutalement diminué sa participation de 68 % entre 1995 et 1997 !

2. En 1997, l’OFAS change les règles du jeux après la fin de la partie

En septembre 1997, l’OFAS refuse nos demandes de subventionnement pour les années 1995 et 1996 qu’elle traite avec retard. Nous allons enregistrer, avec deux ans de retard ( !), un manque à gagner de fr. 1'500'000.-. L’OFAS conditionne son subventionnement à la production d’une attestation médicale pour les résidents accueillis dès 1995. Lorsque l’on sait que la durée de nos séjours est de 3 mois à un an, on imagine avec quelle difficulté il peut être répondu à cette demande !

3. 1997 : Premières suppressions de postes

Quand bien même notre effectif n’a pas suivi l’augmentation des prestations, nous sommes réduits à prendre des mesures de suppression de postes, avec tout ce que cela implique sur la qualité de l’encadrement et le moral des équipes qui vivent depuis dans un climat d’incertitude.

4. 1998 : L’OFAS réexamine partiellement son exigence

Par la suite, l’OFAS consent à retirer partiellement son exigence pour les attestations médicales 1995. Il la maintient cependant pour les résidents entrés au second semestre 1996.

5. Juillet 1998 : décision de Mme Ruth Dreifuss d’assurer à terme le financement des institutions résidentielles

Après les nombreuses interventions de nos associations faîtières (dont la CRIAD pour la Suisse Romande) et les interpellations parlementaires fédérales, Mme Dreifuss réaffirme son attachement au soutien de l’abstinence et met sur pied des groupes de travail qui devront proposer des solutions pour le financement à terme des institutions.

ARGOS respire. Nous savons que nous n’allons pas mourir. La suite démontrera que nous ne savons pas ce qui nous attend.

6. Février 1999 : coup de tonnerre

Cependant les exigences de l’OFAS restent inchangées. En février 1999 l’OFAS, se basant sur les certificats médicaux, refuse le financement des 2/3 des séjours de l’année 1997 ( !)

La diminution de la subvention est de fr. 600'000.- pour la seule année 1997.

En février 1999 nous savons que nous avons bouclé nos comptes 1997 ( !) avec fr. 600'000.- de découvert supplémentaire et qu’il en ira de même pour ceux de 1998 ( !)

Devrons-nous attendre l’an 2001 pour boucler nos comptes 1999 ?

Pour le cocasse de la situation signalons le fait suivant : l’OFAS accepte sans condition de payer les séjours débutés avant le second semestre 1996. Ces même séjours sont refusés ( !) s’ils se prolongent en 1997.

ARGOS introduit une demande d’aide d’urgence de fr. 1'200'000.- auprès de l’Office fédéral de la santé publique

7. Une originalité : l’établissement de budgets prévisionnels après le bouclement des comptes !

Outre qu’il place nos institutions dans une situation financière impossible, l’OFAS, par ses décisions imprévisibles, nous empêche d’établir tout budget crédible. Nous ne connaissons les montants attribués que deux ans après que les comptes soient bouclés !

Le cas de sociétés qui bouclent leurs comptes deux ans après la fin de l’exercice nous est encore inconnu… Sommes-nous en faillite ? Nous ne le saurons que dans deux ans.

8. Février 1999 : nouvelles suppressions de postes

Une nouvelle fois, ARGOS est contrainte, de réduire provisoirement l’effectif d’encadrement. En l’espace de deux ans, celui-ci aura diminué de 10 %.

Toutefois, les sacrifices consentis ne couvrent que partiellement la diminution drastique du financement de l’OFAS.

Or, l’incertitude dans laquelle sont plongées, depuis maintenant deux ans, les équipes éducatives et leur encadrement, compromet gravement la mission qui est la nôtre. Quel est le gain pour la collectivité de remplacer l’aide à la réinsertion par des rentes AI ?

9. Abandon de l’aide à l’abstinence par le sevrage financier ?

La fermeture de nos institutions, qui enregistrent des taux d’occupation de 90 %, peut contribuer à assainir les finances de l’OFAS. Mais alors il faut dire clairement que l’aide à l’abstinence est définitivement abandonnée au profit de l’unique prise en charge par les produits de substitution.

Daniel Perzoff
Secrétaire général ARGOS
Genève, mai 1999

 

Le soutien financier du canton de Genève - Le retrait de l'OFAS

Les affirmations maintes fois répétées que les "cantons doivent faire leur part" sont totalement injustifiés pour ce qui est de notre canton. Le tableau ci-dessous le démontre clairement.
Malgré ses difficultés, le soutien du canton a été constant.

Soutien financier 1993-1999

Couverture financière d'une journée de résident-e

Le tableau ci-dessous établit la participation des deux subventionneurs, l'Etat de Genève et la Confédération. Il tient également compte de la facturation des pensions aux services placeurs.
Le financement du canton est stable.

Couverture financière

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Dossier de presse de la journée d'action du 8 juin 1999
Présentation de la CRIAD Point de la situation
en Suisse romande
Point de vue de
Jean-Daniel Barman, LVT
Exemple de situation:
ARGOS Genève
Justice pénale
Jean Pascal Rodieux
Importance des thérapies résidentielles (étude ISF)

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