| Journée d'action CRIAD/SDSS 8 juin 1999 |
| Exemple de situation: ARGOS Genève
1. Brève présentation dARGOS
Depuis 20 ans, ARGOS gère deux institutions résidentielles à Genève : le CRMT et le TOULOURENC, un Centre de jour et un Service pour les familles. Soixante personnes effectuent chaque année des séjours de courte et longue durée dans ses résidences. Le financement dARGOS (fr. 4'300'000.- en 1998) est assuré par lEtat de Genève (plus de 50%) et les services placeurs. LOFAS qui nous finance depuis 20 ans a brutalement diminué sa participation de 68 % entre 1995 et 1997 ! 2. En 1997, lOFAS change les règles du jeux après la fin de la partie En septembre 1997, lOFAS refuse nos demandes de subventionnement pour les années 1995 et 1996 quelle traite avec retard. Nous allons enregistrer, avec deux ans de retard ( !), un manque à gagner de fr. 1'500'000.-. LOFAS conditionne son subventionnement à la production dune attestation médicale pour les résidents accueillis dès 1995. Lorsque lon sait que la durée de nos séjours est de 3 mois à un an, on imagine avec quelle difficulté il peut être répondu à cette demande ! 3. 1997 : Premières suppressions de postes Quand bien même notre effectif na pas suivi laugmentation des prestations, nous sommes réduits à prendre des mesures de suppression de postes, avec tout ce que cela implique sur la qualité de lencadrement et le moral des équipes qui vivent depuis dans un climat dincertitude. 4. 1998 : LOFAS réexamine partiellement son exigence Par la suite, lOFAS consent à retirer partiellement son exigence pour les attestations médicales 1995. Il la maintient cependant pour les résidents entrés au second semestre 1996. 5. Juillet 1998 : décision de Mme Ruth Dreifuss dassurer à terme le financement des institutions résidentielles Après les nombreuses interventions de nos associations faîtières (dont la CRIAD pour la Suisse Romande) et les interpellations parlementaires fédérales, Mme Dreifuss réaffirme son attachement au soutien de labstinence et met sur pied des groupes de travail qui devront proposer des solutions pour le financement à terme des institutions. ARGOS respire. Nous savons que nous nallons pas mourir. La suite démontrera que nous ne savons pas ce qui nous attend. 6. Février 1999 : coup de tonnerre Cependant les exigences de lOFAS restent inchangées. En février 1999 lOFAS, se basant sur les certificats médicaux, refuse le financement des 2/3 des séjours de lannée 1997 ( !) La diminution de la subvention est de fr. 600'000.- pour la seule année 1997. En février 1999 nous savons que nous avons bouclé nos comptes 1997 ( !) avec fr. 600'000.- de découvert supplémentaire et quil en ira de même pour ceux de 1998 ( !) Devrons-nous attendre lan 2001 pour boucler nos comptes 1999 ? Pour le cocasse de la situation signalons le fait suivant : lOFAS accepte sans condition de payer les séjours débutés avant le second semestre 1996. Ces même séjours sont refusés ( !) sils se prolongent en 1997. ARGOS introduit une demande daide durgence de fr. 1'200'000.- auprès de lOffice fédéral de la santé publique 7. Une originalité : létablissement de budgets prévisionnels après le bouclement des comptes ! Outre quil place nos institutions dans une situation financière impossible, lOFAS, par ses décisions imprévisibles, nous empêche détablir tout budget crédible. Nous ne connaissons les montants attribués que deux ans après que les comptes soient bouclés ! Le cas de sociétés qui bouclent leurs comptes deux ans après la fin de lexercice nous est encore inconnu Sommes-nous en faillite ? Nous ne le saurons que dans deux ans. 8. Février 1999 : nouvelles suppressions de postes Une nouvelle fois, ARGOS est contrainte, de réduire provisoirement leffectif dencadrement. En lespace de deux ans, celui-ci aura diminué de 10 %. Toutefois, les sacrifices consentis ne couvrent que partiellement la diminution drastique du financement de lOFAS. Or, lincertitude dans laquelle sont plongées, depuis maintenant deux ans, les équipes éducatives et leur encadrement, compromet gravement la mission qui est la nôtre. Quel est le gain pour la collectivité de remplacer laide à la réinsertion par des rentes AI ? 9. Abandon de laide à labstinence par le sevrage financier ? La fermeture de nos institutions, qui enregistrent des taux doccupation de 90 %, peut contribuer à assainir les finances de lOFAS. Mais alors il faut dire clairement que laide à labstinence est définitivement abandonnée au profit de lunique prise en charge par les produits de substitution. Daniel Perzoff
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| Dossier de presse de la journée d'action du 8 juin 1999 | ||
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la situation en Suisse romande |
Point
de vue de Jean-Daniel Barman, LVT |
| Exemple de
situation: ARGOS Genève |
Justice
pénale Jean Pascal Rodieux |
Importance des thérapies résidentielles (étude ISF) |
13.6.99