Les institutions romandes et tessinoises sont actuellement touchées de plein fouet par les diverses décisions de l'Office fédéral des assurances sociales. Cet office a soutenu de manière régulière et conséquente le traitement résidentiel des personnes alcooliques et toxicomanes dès les années septante. A l’instigation de l’OFAS, le travail des institutions romandes s’est toujours plus porté vers la réadaptation et la réinsertion professionnelle et sociale des personnes alcooliques et toxicomanes, dans le sens du mandat octroyé par l’Assurance-Invalidité. Son action s’est également développée de manière considérable dans l’aide et l’accompagnement ambulatoire.

Ce soutien financier de la Confédération a permis de développer le réseau d’accompagnement des personnes toxicodépendantes, qualitativement et quantitativement. De nombreuses institutions ont vu le jour ou se sont développées au cours de ces vingt dernières années grâce à ces subventions. Les compétences professionnelles se sont développées.

Aujourd’hui, cet outil qualifié, performant, dont l’utilité est reconnue par tout le secteur médico-social, est remis en question en raison de la modification de la pratique de l’Assurance-Invalidité, notamment dans sa manière de considérer l’existence d’une invalidité ou d’une invalidité imminente pour les toxicodépendants.

Nous pouvons comprendre la nécessité de revoir la question du financement des traitements. Nous ne pouvons par contre absolument pas accepter la manière dont cette modification de pratique intervient, et ce, pour plusieurs raisons. Il faut noter qu’actuellement le secteur résidentiel est particulièrement touché. Mais la menace pour le secteur ambulatoire est très claire et les mesures de l’OFAS risquent de les toucher de la même manière très prochainement.

1. Le retrait de l’assurance-invalidité se fait de manière rétroactive, puisque certaines institutions ne connaissent toujours pas le montant de la subvention à laquelle elles auront droit sur l’exercice 1997.

2. Des demandes de proposition de remboursement d’avances perçues en trop (selon l’OFAS) sont faites à la plupart des institutions, alors que ces dernières ont déjà de la peine à faire face à la diminution des avances perçues cette année. De nombreuses institutions sont en effet confrontées à une diminution des avances de l’ordre de 80%.

3. L’établissement d’attestations médicales pour confirmer l’existence d’une atteinte à la santé et d’une incapacité de travail de longue durée, provoque une surcharge administrative. Il rend également nos institutions dépendant d’avis médicaux, que nous ne sommes pas à même de contrôler. Il est d’ailleurs important de relever que l’avenir financier des institutions dépend de la sphère médicale, alors que l’OFAS s’est toujours opposé à toute médicalisation de nos accompagnements-

4. L’examen, pas toujours très sérieux, des certificats médicaux par le service médical de l'Assurance Invalidité, semble plus sanctionner les compétences d’un médecin à poser les bons diagnostics, plutôt qu’à déterminer l’état de santé et les besoins de traitement de nos résidents.

5. Le taux d'acceptation de ces certificats est extrêmement variable, puisqu’il va de 0 certificats acceptés pour des institutions telles que le Radeau, à Orsonnens, et les Rives du Rhône, à Sion, à 89% pour l’Auvent, à Peseux. A notre connaissance, la majorité des institutions pour toxicomanes ont un taux d’acceptation inférieur à 50%.

Ce taux correspond au taux retenu par l’OFAS pour subventionner nos institutions.

6. Suite à l’expression de nos inquiétudes et à diverses démarches au niveau politique et administratif, l’OFAS a versé une avance complémentaire dans l'urgence le mois passé. Quelle ne fut pas notre surprise de constater que cette avance était déjà une avance sur l'exercice 1999, à justifier en l'an 2000. De ce fait, nous ne faisons que renvoyer le problème de quelques mois, sachant que la plupart des institutions auront déjà dépensé en été 1999, l'intégralité des avances qu'elles pouvaient attendre de l’OFAS au début de l'année 2000. Nous pouvons également nous poser la question de savoir pour quelle raison ces avances ont souvent été supérieures aux avances touchées en début d’année sur l’exercice 1998.

Nouveau modèle de financement

Nous ne savons pas encore quand le nouveau modèle de financement pourra entrer en vigueur. Actuellement encore en phase d’élaboration, il devra obtenir l’accord des divers partenaires (autorités politiques fédérale et cantonales, assurances sociales notamment), avant d’entrer en vigueur. La procédure risque de prendre encore beaucoup de temps. Nous ne savons pas comment la plupart de nos institutions membres feront pour subsister encore au moment où le nouveau modèle de financement sera entré en vigueur. Sans décision et action concrète du Conseil Fédéral et de ses services dans de brefs délais, sans le soutien des autorités cantonales, auxquelles plusieurs institutions ont déjà dû faire appel, nous craignons toujours plus que ce nouveau modèle de financement ne servira à plus rien, vu le démantèlement qui sera intervenu au préalable.

Nous nous permettons donc de réitérer avec insistance notre demande d'un réel moratoire face aux décisions de l'Assurance Invalidité autant longtemps que le nouveau modèle de financement ne sera pas entré en vigueur. Nous demandons également que tout soit mis en œuvre pour que le secteur résidentiel orienté dans la réadaptation sociale et professionnelle des personnes alcooliques et toxicomanes puisse poursuivre son action dans un environnement plus serein. Le but final principal de la politique fédérale des 4 piliers, reste l’abstinence. Il est de la responsabilité des Autorités de ce pays d’en permettre la " survie ".

Berne, le 8 juin 1999