<<< retour accueil			Le GREA > Statuts de l'association

 I. NOM - SIEGE - DUREE et BUTS

Art. 1. Nom. Le Groupement Romand d'Etudes sur l'Alcoolisme et les Toxicomanies (ci-après GREA) est une association sans but lucratif au sens des articles 60ss du Code civil suisse.

Le GREA est une association privée, neutre et indépendante de toute organisation politique ou religieuse.

Art. 2. Siège. Son siège est au domicile de son secrétariat.

Art. 3. Durée. Sa durée est illimitée.

Art. 4. Buts. Il a pour buts la formation, l'étude, l'information et les échanges dans les divers  champs - prévention, traitement et réinsertion - de l'alcoolisme et des toxicomanies.

Il déploie son activité principalement en Suisse romande. Il collabore avec les instances fédérales et cantonales concernées ainsi qu'avec les organismes similaires de Suisse  et à l'étranger.

Art. 5. Moyens. Pour réaliser ses buts, le GREA :

- met sur pied des formations de base et continues;

- encourage et réalise des études et recherches; le cas échéant, participe à de tels travaux;

- informe les autorités, le public et les professionnels de la santé, du travail social, de  l'éducation et de l'enseignement sur ces questions et leur évolution.

A cet effet, le GREA organise colloques, séminaires et congrès, édite une revue  spécialisée, élabore et réalise des programmes de recherche, de prrévention et de prise en charge.

Art. 6. Pour atteindre ses objectifs, le GREA peut créer des commissions et mandater des  personnes ou institutions extérieures. Les membres peuvent proposer au Comité la mise sur pied de groupes de travail.

 Dans la mesure où il le juge opportun, il prend publiquement position.

 II. MEMBRES

Art. 7. Membres ordinaires. Peuvent devenir membres ordinaires du GREA les personnes physiques qui, par leur profession, sont actives dans le domaine de l'alcoolisme et des toxicomanies ou s'y intéressent.

L'obtention de la qualité de membre ordinaire est soumise à l'acceptation du Comité et au versement de la cotisation.

Elle donne droit à participer, à prix réduit, aux manifestations du GREA ainsi qu'à un  abonnement à sa revue; elle confère le droit de vote pour les objets soumis à l'approbation du Groupement.

Art. 8. Membres de soutien. Peuvent devenir membres de soutien les institutions et personnes morales ou physiques  qui - sans être professionnellement actives dans ces domaines - sont intéressées par les buts et activités du GREA.

L'obtention de la qualité de membre de soutien est soumise à l'acceptation du Comité et au versement de la cotisation.

Elle donne droit à la participation, à prix réduit, aux manifestations du GREA pour  une personne, ainsi qu'à un abonnement à sa revue. Elle donne, de plus, la possibilité de  participer à ses assemblées avec voix consultative.

Art. 9. Honorariat. Les membres qui atteignent l'âge de la retraite peuvent, s'ils le désirent, devenir membres honoraires du GREA.

Sur proposition, l'Assemblée générale peut conférer l'honorariat à des personnes ayant particulièrement oeuvré en faveur du GREA.

L'honorariat donne droit à l'exonération de la cotisation, à l'information sur les  activités du GREA ainsi que, sur demande, à un abonnement à titre gracieux à sa  revue.

Art. 10.  Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd:

a) par la démission pour la fin de l'année civile en cours,

b) en cas de non-paiement de la cotisation,

c) par l'exclusion prononcée par l'Assemblée générale

 III. ORGANISATION

 Art. 11.  Les organes du GREA sont :

 a) l'Assemblée générale,

 b) le Comité,

 c) le Bureau du Comité,

 d) l'organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale

Art. 12.  Membres. L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du GREA. Elle est constituée de tous les membres ordinaires et honoraires qui y ont un droit de vote égal; les membres de soutien y disposent d'une voix consultative.

Art. 13.  Attributions. Ses attributions sont les suivantes :

a) elle adopte et modifie les statuts;

b)  elle élit le Président, les membres du Comité et nomme l'organe de contrôle;

c) elle approuve le rapport annuel et les comptes, ratifie le budget;

d) elle fixe le montant des cotisations annuelles;

e) elle prend connaissance du programme d'activité;

f) elle statue sur toutes les questions que lui soumet le Comité, ainsi que sur les propositions individuelles statutairement déposées;

g) elle décide de l'éventuelle exclusion de membres et de la nomination de membres honoraires;

h) elle décide de la dissolution du GREA, désigne les liquidateurs et décide de l'affectation de l'avoir social.

Art. 14. Assemblées générales. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Comité ou d'un cinquième des membres.

Elle est convoquée 2 mois à l'avance et l'ordre du jour communiqué 1 mois à l'avance au moins. En cas de nécessité, le délai de convocation d'une assemblée générale extraordinaire peut être exceptionnellement ramené à un mois.

Art. 15. Propositions. Les propositions individuelles devant faire l'objet d'un vote doivent parvenir par écrit au Président au plus tard 15 jours à l'avance.

Art. 16.  Organisation. L'Assemblée générale est présidée par le Président, en son absence par le vice-président ou un membre du Comité désigné par le Président.

Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Les élections et votations se font à main levée, sauf si la majorité de l'assemblée en décide autrement. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Pour la révision des statuts ou la dissolution du GREA, la majorité des deux tiers des suffrages est requise.

Le Comité

Art. 17. Composition. Le Comité est composé de 11 à 17 membres, nommés pour 4 ans et rééligibles deux fois.

Sauf pour le choix du Président, élu par l'Assemblée générale, le Comité s'organise lui-même.

Il constitue, en son sein, un Bureau, dont il fixe les attributions.

Art. 18.  Attributions. Les attributions du Comité sont :

a) l'admission et la proposition d'exclusion des membres;

b) la réalisation des tâches découlant des buts du GREA;

c) la préparation des comptes et rapports annuels;

d) l'élaboration du budget;

e) l'utilisation des fonds conformément au budget;

f) l'engagement du personnel et la fixation de ses tâches;

g) la nomination des commissions et la fixation de leur mandat;

h) la préparation des assemblées générales;

i) toute mesure ne relevant pas des attributions de l'Assemblée générale.

Art. 19. Signature. Le GREA est valablement engagé par la signature à deux du Président ou du vice-président et d'un autre membre du Comité.

Le Bureau

Art. 20. Le Bureau est constitué par le Comité en son sein. Il est formé de 3 membres au moins.

Il traite les affaires courantes, prépare les séances du Comité et assume toute tâche que celui-ci lui fixe ou délègue.

L'organe de contrôle

 Art. 21. Les comptes sont vérifiés annuellement par un organe de contrôle nommé par l'Assemblée générale à laquelle il fait rapport écrit.

 IV. FINANCES

Art. 22. Ressources. Les ressources du GREA sont constituées par :

a) les cotisations annuelles des membres;

b) les recettes d'exploitation propres;

c) les subventions des pouvoirs publics;

d) les legs et autres dons.

Art. 23. L'exercice financier correspond à l'année civile.

 V. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 24.  Dissolution. En cas de dissolution, l'Assemblée générale décide de l'affectation de l'avoir social en  faveur d'institutions poursuivant des buts similaires.

Art. 25.  Réserves. Sont réservées les dispositions des art. 60ss du Code civil et celles du Code des obligations.

Art. 26.  Entrée en vigueur. Les présents statuts abrogent ceux du 23 mai 1991.

Ils entrent immédiatement en vigueur.

Modifiés en Assemblée générale, le 26 mars 1998, à Lausanne.