Principes de certification

Règles de base

• Une certification QuaThéDA ne peut être délivrée que par un organisme de certification qui est accrédité auprès du Service Suisse d’Accréditation (SAS).

• Une certification QuaThéDA ne peut être acquise que si une institution laisse certifier le module de base et au moins un module de prestations.

• La communication de la certification QuaThéDA doit faire apparaître de manière transparente pour quel-s module-s de prestations l’institution est certifiée.

• Le Référentiel pour le secteur résidentiel de décembre 2000 va perdre sa validité au 31 décembre 2009 ; les derniers certificats conservent leur validité au maximum jusqu’au 31.12.2009.

• Dès le 01.01.2007, les nouvelles certifications ou les re-certifications ne pourront avoir lieu que selon le nouveau Référentiel modulaire.

Déroulement

• Les institutions qui aimeraient obtenir une certification doivent contacter un ou plusieurs organismes de certification accrédités pour demander des offres.

• Le déroulement de la certification, ou éventuellement un pré-audit, sera accordé avec l’organisme de certification choisi.

• Les audits de certification ont lieu chaque 3 ans ; l’organisme de certification fournit à l’institution le certificat QuaThéDA.

• Les noms des institutions certifiées figureront sur le site QuaThéDA avec un lien vers la page d’accueil du site de l’institution.

• L’OFSP met également à disposition des institutions le logo QuaThéDA pour des publications. Il peut être situé à coté du logo de l’organisme de certification sur la page d’accueil, sur le papier à lettres, sur les tracts.