A propos de toxicomanie en région lausannoise
No 16 Septembre 2002

Révision de la loi sur les stupéfiants : le statut particulier du cannabis

Edito
L'augmentation de la consommation de cannabis est aujourd'hui au centre de nombreuses préoccupations aussi bien dans le champ de la prévention que dans la population. Dans ce numéro de Zoom, nous abordons la question du statut du cannabis dans le cadre de la Révision de la Loi sur les stupéfiants actuellement en cours.

Réviser la loi sur les stupéfiants qui date de 1951 (mise à jour en 1975) est devenu une nécessité pour prendre en compte les bouleversements de ces vingt dernières années dans le champ des drogues illégales.
Apparition et visibilité des toxicomanes dans les villes suisses, épidémie du sida modifiant en profondeur le regard sur les traitements de la dépendance, politique drogue développée en Suisse depuis les années 90, pragmatisme, recherche de cohérence dans les mesures mises en œuvre au plan national et dans les régions : tous ces phénomènes doivent être inscrits sur la plan législatif.
Le Conseil fédéral, s'appuyant sur de nombreuses études, sur les travaux de différentes commissions parlementaires et d'experts , a proposé un avant-projet, mis en consultation en 1999. Le projet de RévLstup, qui sera débattu aux Chambres fédérales cet automne est d'abord une adaptation de la loi à la politique générale développée en Suisse ces dernières années. Il vise à inscrire les objectifs généraux de la politique des quatre piliers , à renforcer le rôle de la Confédération en matière de coordination, à uniformiser l'application du droit dans les cantons, à renforcer la protection de la jeunesse et à inscrire la prescription médicale d'héroïne dans la loi (réglementée actuellement par un Arrêté fédéral urgent voté en 1999 qui n'est valable que cinq ans).
La seule véritable innovation réside dans le statut particulier réservé au cannabis ; dont nous allons parler ici. La question du cannabis, qui suscite un débat émotionnel et soulève des appréhensions légitimes dans la population, ne devrait pas occulter tous les aspects positifs et consensuels d'une nouvelle loi qui définit les outils actuels développés en matière de lutte contre la toxicomanie pour prévenir, traiter, réduire les risques et réprimer.
En tenant compte des processus parlementaires et du lancement d'un éventuel référendum, cette loi pourrait entrer en vigueur en 2003 ou 2004.

Situation actuelle
La consommation de cannabis a augmenté de manière significative depuis les années 80, en particulier chez les jeunes. Un quart des jeunes en Suisse reconnaissent avoir fumé occasionnellement un joint. Ces jeunes ne se reconnaissent pas dans le statut de criminels ou de délinquants que la loi actuelle leur réserve. Rappelons en effet que sur le plan légal, il est aujourd'hui interdit de vendre, acheter, consommer tous les produits dérivés du cannabis, au même titre que l'héroïne, la cocaïne etc. Les mesures pénales actuelles laissent une large place à l'application cantonale, qui se traduit dans la réalité par des réponses très diversifiées en matière de répression. Il est incontestable que ni la répression ni la prohibition du cannabis n'ont eu les effets escomptés sur la population alors que l'augmentation des consommations, en particulier chez les jeunes, est significative.
De plus, la perception du cannabis, les représentations sociales dont il fait l'objet et la signification attribuée à sa consommation se sont considérablement modifiées depuis une génération. Les trois scrutins fédéraux récents sur la question « drogue » ont permis de mettre en évidence la volonté d'une partie de la population de soustraire le cannabis aux rigueurs de la loi actuelle pour en faire un produit « à part ».
Il faut enfin garder à l'esprit la distinction entre un consommation occasionnelle, sorte de rite de passage entre l'adolescence et l'âge adulte, et des consommations régulières, voire abusives, signal d'alarme d'autres problèmes de développement d'une personne en devenir.

Le projet de loi propose la dépénalisation de la consommation de cannabis, pour les personnes majeures (dès 18 ans ). En effet, de nombreuses expertises confirment aujourd'hui que le cannabis présente un risque sanitaire relativement faible, ce produit étant moins nocif que l'alcool (toxicité) et engendrant une dépendance physique très faible. Par ailleurs, nous savons aujourd'hui que le cannabis n'est pas une drogue « tremplin »propulsant automatiquement les consommateur/trice-s vers l'usage de drogues dures.
La dépénalisation de la consommation de cannabis, dès 18 ans, devrait permettre, selon nous :
- une prévention plus cohérente (et un discours basé sur la dangerosité réelle des produits, et non sur leur organisation dans la loi)
- une décriminalisation des personnes
- un renforcement de la protection de la jeunesse par davantage de répression vis-à-vis d' adultes incitateurs (alcool, tabac, produits illégaux)
- une ouverture pour tenter un modèle de politique, que bien des pays voisins suivront avec attention et intérêt.

Les spécialistes nous mettent cependant en garde : une forte consommation de cannabis influence négativement le développement des adolescent-e-s en particulier, comme l'alcool et le tabac d'ailleurs.
Le renforcement de la protection de la jeunesse est proposé selon trois axes, selon le message du Conseil fédéral : communication du caractère indésirable de la consommation de stupéfiants (il n'est pas bon de consommer), assurer le signalement précoce des problèmes de dépendance parmi les jeunes et punir plus sévèrement la remise et la vente de stupéfiants à des mineurs (voir art 19 a).
Il reste encore au moins deux points importants ou les propositions doivent être précisées, à savoir les règles pour la circulation routière (taux admissibles au volant) et le type de contrôle ou de tolérance à installer vis-à-vis des magasins de chanvre.

Enjeux pour la prévention
Les parents, les milieux scolaires et ceux de la prévention ne disposent pas encore aujourd'hui d'outils efficaces pour répondre aux questions de l'augmentation de la consommation de cannabis, en particulier chez les jeunes. Pour alimenter les discussions à venir, il est important de considérer tous les partenaires impliqués, à savoir :

• Les jeunes: en écoutant leur point de vue, et en cherchant à fixer les règles du jeu à venir avec eux : chartes d'établissement scolaires, de centres de loisirs, règles familiales claires à trouver, etc.
• Les parents : d'une part pour entendre leurs peurs légitimes, et d'autre part pour leur proposer une information objective sur les effets du cannabis et sur les modes de consommation problématiques.
• Les professionnel-le-s de la prévention ou spécialisé-e-s dans le domaine des dépendances, qui devront prendre le temps de réfléchir au changement dans le discours préventif, de se forger des outils nouveaux et renforcer l'accès des jeunes « mal dans leur peau » dans des structures adaptées.
• Les instances politiques et la population: en mettant à leur disposition des arguments et un discours clair et cohérent, basés d'une part sur la littérature et les progrès récents de la recherche scientifique sur la question du cannabis, et tenant compte d'autre part des changements dans les représentations sociales auxquels nous sommes confrontés.

En conclusion, « le législateur entend ici à la fois tenir compte de la réalité sociale et décharger du même coup la police et le système judiciaire. En parallèle, des mesures de prévention ciblées doivent permettre de prévenir une éventuelle banalisation de la consommation du cannabis et d'assurer une intervention précoce lorsque les jeunes connaissent des problèmes ». Nous croyons utile d'envisager ce changement, basé sur une réflexion sérieuse et de préparer dès maintenant les débats hors du champ de l'émotionnel. Diminuer les peurs et proposer un changement pragmatique pour adresser aux jeunes un message cohérent en matière de santé, de qualité de vie.

Agenda

• 3 septembre, Regards croisés sur les toxicodépendances sur le thème de l'insertion professionnelle après un parcours dans la toxicodépendance, à Renens, Rens. 021/323 60 58 ou vdupertuis@relais.ch
• 17 septembre, Temple de St Laurent à Lausanne à 20h15. Soirée publique: Les enjeux éthiques d'un local d'injection à Lausanne. Org. Pastorale de St Laurent. Rens : 021/647 97 79
• 24.10.02, 05. 12.02 et 16.03.03 Formation FORDD, Travail en réseau et pratiques interprofessionnelles. Eléments éthiques, 3 jours de formation. Rens. ARIA/GREAT : 024/426 34 34.
• 6 novembre, Cannabis et consommation juvénile, quelle approche éducative et préventive. Org. ISPA. Ouvert à toute personne intéressée. Rens. ISPA 021/ 321 29 85 ou mail : dayer@sfa-ispa.ch
• 22 novembre, Première rencontre infirmière Vaud-Genève. Domaine de la toxicodépendance. Org. HUG, DUPA, Rel'ier. Rens. 021/021/323 60 58 ou nchristinet@relais.ch

Livres et documentations

• Le cannabis est-il une drogue ?, Michka, 1993, Genève, éd. Georg.
• Marijuana : mythes et réalités, Morgan J.P. et Zimmer L., 2000, Genève, éd. Georg.
• Cannabis. Quels effets sur le comportement et la santé ? Expertise collective. Les éd. Inserm, 2001, Paris.
• Rapport sur le cannabis de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues, OFSP, Berne, septembre 1999, www.bag.admin.ch/sucht/publikationen/f/cannabis.pdf
• Flash Addiction n. 2, avril 2001, sur le thème du cannabis. Parution de la COROMA. www.romandieaddiction.ch/flash/
• GREAT, argumentaire en faveur de la dépénalisation de la consommation de cannabis, à commander au 024/426 34 34.
• ISPA, documentations et papillons sur les drogues légales et illégales, à consulter sur www.sfa-ispa.ch, ou à commander au 021/321 29 11.

Infos réseau

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Répertoire des principaux services, structures et sites.

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