Via Sicura

Il est possible de diminuer de moitié le nombre de tués sur les routes: Lors du Forum du bpa – Bureau de prévention des accidents, qui a eu lieu le 14 novembre à Berne, des experts du bpa, de l’Office fédéral des routes (OFROU), du TCS, de l’ACS et de l’ATE ont cherché à définir comment Via sicura contribue à la diminution du nombre de blessés graves et de tués sur les routes suisses. Le bpa en est convaincu: il est possible, d’ici à 10 ans, de réduire le nombre annuel de tués sur les routes à moins de 100 et d’abaisser significativement celui des blessés graves; tout cela en appliquant la législation en vigueur en matière de comportements et les mesures de Via sicura, en poursuivant le travail de prévention et en relevant les défis que pose la conduite autonome. Communiqué du bpa. (11/2017)

Via sicura est efficace: L’évaluation du programme Via sicura par le Conseil fédéral montre que les mesures appliquées sont efficaces. Le bpa – Bureau de prévention des accidents se réjouit tout particulièrement du fait que, par exemple, l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool pour les nouveaux conducteurs et les chauffeurs professionnels ainsi que l’usage diurne des phares pour les véhicules automobiles aient contribué à plus de sécurité routière. Les mesures infrastructurelles disposent également d’un fort potentiel. L’absence de mise en œuvre de mesures importantes prévues est toutefois regrettable. Communiqué du bpa et communiqué du Conseil fédéral. (06/2017)

Plus de sécurité sur la route grâce à Via sicura
Moins de morts et de blessés sur les routes suisses : voilà l’objectif de Via sicura, le programme d’action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière, adopté par le Parlement le 15 juin 2012. Le délai référendaire a expiré le 4 octobre 2012 sans avoir été utilisé. Les mesures seront mises en œuvre par étapes.
www.viasicura.ch

Via sicura - Approbation du Conseil national: Le Bureau de prévention des accidents (bpa) se félicite des décisions du Conseil national prises au sujet de ce programme de sécurité routière. Il se réjouit entre autres de l'introduction de la force probante de l'air expiré pour les contrôles d'alcoolémie.
Compte rendu des débats. (05/2012)

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États entre en matière:
Cette Commission a entamé l'examen du projet concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière (10.092). À travers ce projet, le Conseil fédéral vise à une réduction sensible du nombre de morts et de blessés graves sur les routes. Il a approuvé le programme concerné en octobre dernier, avant de le transmettre au Parlement. La commission a décidé à l'unanimité d'entrer en matière sur le projet. Elle a par ailleurs entamé la discussion par article, qu'elle poursuivra à sa prochaine séance, les 17 et 18 février prochains. Communiqué. (01/2011)

Le Conseil fédéral adopte le message concernant Via sicura: Soucieux de réduire de façon significative le nombre de personnes tuées ou blessées sur les routes suisses, il soumet au Parlement Via sicura, le programme visant à renforcer la sécurité routière, en vue de sa mise en œuvre. Les mesures prévues visent avant tout une meilleure application des prescriptions en vigueur, la suppression des principaux points noirs en matière d'accidents et le renforcement de la prévention. Parmi celles-ci, relevons entre autres: l'utilisation de l'éthylomètre aux fins d'établissement des preuves, l'installation d'enregistreurs de données et d'éthylomètres anti-démarrage sur le véhicule. Feuille d'information résumant les mesures proposées (pdf, 2p.). (10/2010)

Contrôle de l'alcool dans l'air expiré

Retrait de permis pour conduite en état d’ébriété: pas d’éthylomètre anti-démarrage en cas d’infraction?: Pour la sécurité de tous les usagers de la route, les personnes dont le permis de conduire a été retiré pour une période indéterminée en raison de conduite en état d’ébriété ne devraient être autorisées à conduire à nouveau qu’avec un véhicule muni d’un éthylomètre anti-démarrage. Le Parlement a pris cette décision en 2012, dans le cadre de Via sicura. Néanmoins, cette mesure ne sera probablement pas mise en œuvre, ce que le bpa – Bureau de prévention des accidents déplore. L’éthylomètre anti-démarrage permettrait d’épargner chaque année près de 60 blessés graves et 5 tués. Communiqué du bpa. (10/2017)

Via sicura – Feuille d’information: Le principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre est entré en vigueur le 1er octobre 2016. La feuille d’information de l’Office fédéral des routes (OFROU) relative à la mise en œuvre par étapes des différentes mesures de Via sicura a donc été adaptée en conséquence. (10/2016)

Via Sicura – Nouvelle méthode de contrôle de l’alcool dans l’air expiré : l’unité de mesure change, mais pas les valeurs limites: Arrêté par le Parlement dans le cadre de «Via Sicura», le principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre sera introduit le 1er octobre 2016. Il ne s’agit plus de déterminer la quantité d’alcool dans le sang mais la concentration d’alcool dans l’air expiré. Cette méthode implique certes un changement d’unité de mesure et la nécessité de s’habituer à de nouvelles valeurs de référence, mais les règles restent les mêmes. Ordonnances et commentaires. Communiqué de l’Office fédéral des routes (OFROU) et flyer d'information. (09.2016)

A partir du 1er juillet 2016, le contrôle de l'air expiré remplacera la prise de sang
Arrêté par le Parlement dans le cadre de «Via sicura», le principe de la force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre sera introduit dans le domaine de la circulation routière à cette date. Ordonner une prise de sang ne sera ainsi nécessaire qu'en cas de suspicion de consommation de stupéfiants, à la demande de l'intéressé ou dans des cas exceptionnels. A cette fin, diverses ordonnances doivent être adaptées. La procédure d'audition a débuté le 17 novembre 2014 et a pris fin le 17 février 2015. Communiqué de l'Office fédéral des routes (OFROU) et projet d'ordonnance de l'Assemblée fédérale (pdf, 2p.). (11.2014)

Abaissement du taux d'alcoolémie

Dès le 1er janvier 2014 - Alcool interdit pour les nouveaux conducteurs: Dans le cadre du programme de sécurité routière Via sicura, l'alcool sera interdit non seulement aux détenteurs d'un permis de conduire à l'essai, mais également aux moniteurs de conduite et aux accompagnants lors de courses d'apprentissage. Cette interdiction sera aussi valable pour les chauffeurs professionnels. Communiqué du Bureau de prévention des accidents (bpa). (12.2013)

Le Conseil fédéral fixe les valeurs-limite d'alcoolémie pour les conducteurs de bateaux de sport et de plaisance: Dès le 15 février 2014, les conducteurs de bateaux de sport et de plaisance devront respecter la valeur-limite d'alcoolémie de 0,5 pour mille. Le Conseil fédéral a approuvé le 15 janvier 2014 la révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure (pdf, 17p.) qui fixe cette valeur-limite. Communiqué du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. (01/2014)

La conduite de bateaux de sport et de plaisance soumise au même taux d'alcoolémie que la circulation routière: A compter du 1er janvier 2014, les conducteurs de bateaux de sport et de plaisance ne devront pas présenter une alcoolémie supérieure à 0,5‰, et seront donc logés à la même enseigne que les automobilistes. C'est ce que propose l'Office fédéral des transports (OFT) dans le projet de nouvelle ordonnance sur la navigation intérieure mise en consultation. Communiqué. (04/ 2013)