Adresses

Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Page alcool

Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFAL)
La CFAL joue un rôle consultatif auprès du Conseil fédéral. Elle s’occupe des questions directement ou indirectement liées à l’impact de l’alcool sur la santé, lance et encadre les processus de réflexion, de décision et de mise en œuvre y relatifs.

Régie fédérale des alcools (RFA)
Lors de la session d’automne 2016, le parlement a approuvé définitivement la révision partielle de la loi sur l’alcool. L'intégration complète de la RFA dans l’administration fédérale des Douanes (AFD) est prévue pour 2018.
www.eav.admin.ch

Bases légales

Bases légales et compétences de la politique suisse en matière d'alcool: La politique suisse en matière d’alcool se fonde sur toute une série de dispositions légales. Celles-ci règlent en premier lieu la sécurité des produits, la fabrication et la mise sur le marché. En outre, il existe différentes prescriptions relatives à la protection de la santé, notamment de la santé des jeunes, et qui s’appliquent aux restrictions de vente, à la tromperie, aux taxes, à la publicité, à la sécurité routière et à la sécurité au travail. Une vue d'ensemble des bases légales est disponible sur le site de l'OFSP.

Programme national alcool

Des programmes nationaux aux stratégies nationales: La santé est un bien précieux et nous devons nous employer à la préserver notre vie durant, car elle n’est pas uniquement le fruit du hasard, loin de là. Elle est conditionnée en grande partie par notre comportement et notre environnement. Les programmes nationaux de prévention Alcool, Tabac, Alimentation et activité physique et le programme de mesures Drogue visaient justement à instaurer des conditions favorables. L’objectif du travail mené ces huit dernières années a été de maintenir ou de renforcer la qualité de vie de l’individu. La stratégie MNT et la stratégie Addiction prennent désormais le relais de ces quatre programmes nationaux qui se sont achevés à la fin de 2016. Divers articles à ce sujet publiés le 20 avril 2017 sur Spectra online. (04/2017)

Quelques projets menés par des partenaires du Programme national alcool: Liste des différents projets menés dans le cadre du PNA 2008-2016 dressée par Spectra online. (04/2017)

Deuxième volet de la campagne « Combien ? » et préparatifs en vue de la Semaine alcool 2017: Du 1er au 22 septembre 2016 se déroule la deuxième vague de la campagne nationale de prévention des problèmes liés à l'alcool, un projet que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) mène en partenariat avec Addiction Suisse, des associations professionnelles des trois régions linguistiques et plusieurs cantons. À cette occasion, les annonces, les bannières et les courts-métrages déjà utilisés seront à nouveau disponibles. Un nouveau court métrage intitulé «l’alcool modifie la perception de la réalité» destiné aux médias a en outre été produit pour l’occasion. Communiqué de l’OFSP. (09/2016)

«Combien?»: nouvelle campagne de prévention des problèmes liés à l'alcool
À partir de combien de verres la consommation d'alcool présente-t-elle un risque pour la santé? Les risques encourus varient selon les individus et la situation. Pour sa nouvelle campagne de prévention des problèmes liés à l'alcool, l'Office fédéral de la santé publique, avec ses organisations partenaires, veut inciter chaque personne à répondre à la question en lui fournissant des informations sur les effets de l'alcool. Au cœur de la campagne, la semaine alcool, organisée tous les deux ans, aura lieu du 30 avril au 9 mai. Voir le communiqué de l'OFSP, ainsi que le site www.alcohol-facts.ch, qui met à disposition un quiz répondant notamment aux questions les plus fréquentes et qui donne accès à des informations détaillée: effets de l'alcool et risques pour la santé, prise de poids, âge, dépendance, etc. (04/2015)

Programme national alcool 2013-2016: Le 9 mai 2012, le Conseil fédéral a prolongé le Programme national alcool (PNA) de quatre ans, jusqu’en 2016. Celui-ci avait été lancé en 2008 pour renforcer l’aptitude des gens à gérer l’alcool et limiter les abus d’alcool grâce à des mesures appropriées. Durant sa phase de prolongation jusqu’en 2016, le PNA repose sur les trois axes suivants: protection de la jeunesse, sensibilisation de la population aux effets nocifs de la consommation problématique d’alcool et optimisation de la coordination des différentes activités de prévention. Vue d'ensemble du PNA 2013-2016 (pdf, 9p.).

Programme national alcool 2008-2012: Rapport (pdf, 40p.) sur les résultats obtenus par le PNA durant la période 2008-2012. (04/2013)

Programmes nationaux de prévention: Le  Conseil fédéral a décidé de prolonger les programmes nationaux de prévention alcool, tabac, alimentation et activité physique jusqu'en 2016. L'édition no 93 du magazine Spectra (pdf, 12p.) propose une vue d'ensemble  des résultats et recommandations des évaluations ainsi que de la prise de position de l’Office fédéral de la santé publique. (07/2012)

Histoire de la politique en matière d'alcool

«Ivresse & ordre»: retour sur 14 décennies de politique suisse en matière d'alcool: L'alcool nous concerne toutes et tous, que nous en buvions ou pas. Il n'est guère de question qui ait alimenté le débat public aussi longtemps et passé aux urnes aussi souvent que celle de l'alcool. «Ivresse & ordre» présente pour la première fois une vue d'ensemble étayée scientifiquement de l'histoire de la question de l'alcool, de la politique suisse en matière d'alcool et de la Régie fédérale des alcools. Il examine notamment les arcanes de la révision totale de la loi sur l'alcool, qui s'est soldée par un échec, et de la dissolution prochaine de la RFA. Communiqué de presse de la RFA et commande de l’ouvrage. (10/2016)

Publications

Pas de peines plus sévères pour les délinquants ivres ou drogués: Les auteurs d'actes de violence ayant consommé de l'alcool ou de la drogue ne devraient pas être punis plus sévèrement. Le National a rejeté par 121 voix contre 65 une demande d'Andrea Geissbühler (UDC/BE) de ne pas restreindre la responsabilité de ces délinquants, comme le prévoit le code pénal. Communiqué du Parlement. (06/2017)

Le Conseil fédéral approuve la première étape menant à la privatisation d'Alcosuisse: Lors de sa séance du 10 mars 2017, le Conseil fédéral a approuvé le bilan sur lequel se fonde le transfert d'Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools (RFA), dans la société anonyme alcosuisse sa. En outre, il a décidé que les dispositions de la loi sur l'alcool partiellement révisée (nouvelle loi sur l'alcool) concernant la privatisation prochaine d'alcosuisse sa entreraient en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. La procédure de vente de la société anonyme devrait être lancée au milieu de l'année. Communiqué du Conseil fédéral. (03/2017)

Les prochaines étapes de la politique en matière d'alcool de la Confédération, des cantons et de villes: La 14e journée des Plans d’action cantonaux alcool (PAC), s’est déroulée le 8 novembre dernier. A cette occasion, plus d’une centaine de personnes provenant des trois régions linguistiques de Suisse se sont penchées sur «les prochaines étapes de la politique en matière d'alcool de la Confédération, des cantons et des villes». La discussion a porté avant tout sur les marges de manœuvre actuelles de ces différents acteurs et la rétrospective sur le Programme national alcool. Article sur Spectra online. (01/2017)

C2H5OH - alcool et politique: Le magazine «C2H5OH - alcool et politique» informe pour la dernière fois sur les activités de la Régie fédérale des alcools (RFA), de son centre de profit Alcosuisse et de ses partenaires. En vue de l'intégration de la RFA dans l’Administration fédérale des douanes (AFD), «C2H5OH» fusionnera avec «Forum D.», le magazine de la douane suisse, dès 2017. Le numéro 2/2016 (pdf, 36p.) traite notamment de la révision partielle de la loi sur l’alcool et de la libéralisation du marché de l’éthanol. (11/2016)