Europe

Le gouvernement français souhaite mettre en place une amende de 300 euros pour les consommateurs de cannabis: Le gouvernement avait annoncé, en janvier, vouloir mettre en place un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, et en particulier de cannabis, que pourraient infliger directement les forces de l’ordre sur la voie publique. Le montant de cette amende pourrait s’élever à 300 euros. Article dans Le Monde. (04/2018)

L’Allemagne défend la politique de prohibition du cannabis: Au mois de février, la faction des Verts au Bundestag s'est enquise de la protection de la santé en cas de consommation de cannabis en posant deux questions au gouvernement: Quel est l'effet de l'interdiction du cannabis? Et que se passe-t-il si le cannabis est légalisé? Dans sa réponse, le gouvernement fédéral réitère son opposition à la légalisation du cannabis pour des raisons de protection de la santé. Il estime en outre que la légalisation du cannabis n'apporterait aucune réduction notable de la criminalité liée à la drogue. Absurde selon la porte-parole des Verts qui considère que les déclarations du gouvernement montrent clairement que l'interdiction du cannabis est fondée sur l'idéologie et non sur des preuves. Article en allemand sur Leafly, le portail d’information sur le cannabis thérapeutique. (02/2018)

La police judiciaire allemande en faveur de la dépénalisation totale du cannabis: Le chef de l’Union allemande des fonctionnaires de la police judiciaire (Bund Deutscher Kriminalbeamter ou BDK) estime que l'utilisation et la possession de cannabis devraient être pleinement dépénalisée en Allemagne. "La prohibition du cannabis a été décidée historiquement de manière arbitraire et aujourd'hui elle n'est ni intelligente, ni efficace" a-t-il déclaré. Article dans Spiegel Online, article dans Le Figaro et article sur swissinfo.ch. (02/2018)

France – Le gouvernement opte pour une amende pour les consommateurs de cannabis: Ainsi que l’a annoncé Gérard Collomb sur les ondes d’Europe 1 le 25 janvier, Le gouvernement va mettre en place un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, que pourraient infliger directement les forces de l’ordre sur la voie publique. «Il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis», a insisté le ministre de l’intérieur. Un rapport parlementaire sur le sujet a été présenté à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Article dans Le Monde. Réaction d’AddictAide dans son édito et dossier sur le sujet. (01/2018)

Projet Cannalex – Comparaison internationale d’expériences de régulation du cannabis: Initié en 2015, le projet de recherche international Cannalex a été mené par des chercheurs français de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) en partenariat avec l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). L’objectif de Cannalex est de mieux appréhender les expériences inédites de régulation du cannabis initiées à partir de 2012 dans les États du Colorado et de Washington aux États-Unis ainsi qu’en Uruguay. Les 1ers résultats(pdf, 5p) de cette étude ont été dévoilés en octobre à Paris. Communiqué de presse, rapport final synthétique (pdf, 76p.) et Cannalex en 10 questions(pdf, 4p.). (10/2017)

Espagne – Les clubs de cannabis désormais légaux en Catalogne: En Catalogne, le parlement vient d'adopter une loi qui autorise la consommation de cannabis dans des clubs prévus à cet effet. Plusieurs conditions sont toutefois posées: les membres doivent être âgés de plus de 18 ans, les quantités de cannabis vendues sont contrôlées et la vente d'alcool ou de tabac est interdite. Article sur Arcinfo.ch. (07/2017)

Le cannabinoïde synthétique MDMB-CHMICA sera placé sous contrôle dans toute l’Union européenne: L'UE a réagi la semaine dernière à de vives inquiétudes sur l'utilisation du cannabinoïde synthétique MDMB-CHMICA en décidant de le soumettre à des « mesures de contrôle » dans toute l'Union. La décision du Conseil de l’UE est basée sur les résultats d’une évaluation formelle des risques (anglais, pdf, 51 p.) causés par cette substance, réalisée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA). Celle-ci est vendue comme substitut « légal » au cannabis par des entreprises pharmaceutiques et des commerces de détail en ligne sous diverses formes. Communiqué de presse de l’EMCDDA. (03/2017)

Législation sur le cannabis en Europe : un aperçu: A l'heure où le débat sur les lois qui régissent l'utilisation du cannabis dans l'Union européenne s’intensifie, ce rapport (anglais, pdf, 32 p.) de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies répond à certaines des questions les plus souvent posées au sujet de la législation sur le cannabis. (03/2017)

International

A Manhattan, la loi sur le cannabis allégée: Jusqu'ici, tout individu pris avec du cannabis sur lui, quelle que soit la quantité, était susceptible d'être interpellé et poursuivi pénalement, avec une mention dans son casier judiciaire. Le procureur de Manhattan a décidé de fixer désormais la limite à 25 grammes à partir du 1er août. Jusqu'à ce seuil, le contrevenant ne sera plus passible que d'une amende, pouvant néanmoins aller jusqu'à 100 dollars. Article dans 20 Minutes. (05/2018)

Canada – Marijuana: l'amnistie générale en cas de possession simple: Le gouvernement Trudeau jongle plus que jamais avec l'idée d'accorder une amnistie générale aux Canadiens qui ont été reconnus coupables de possession simple de marijuana dans le passé, alors que plusieurs États américains, dont la Californie, ont déjà retenu cette option au moment de légaliser le cannabis sur leur territoire. Article dans La Presse. (01/2018)

Marijuana à usage récréatif: Trump resserre la vis: Depuis le 1er janvier 2018, les Californiens peuvent légalement acheter, vendre et consommer du cannabis pour un usage récréatif, ainsi que le rapportait la Tribune de Genève dans son édition du 2 janvier. Depuis quatre ans, la législation sur la marijuana était floue aux Etats-Unis. La substance était à la fois illégale sur le plan fédéral, et autorisée, à des fins médicinales ou récréatives, dans une trentaine d’Etats, à la suite de référendums populaires. Or, le 4 janvier 2018, l’administration Trump a annulé les circulaires qui protégaient les Etats légalisateurs des poursuites de Washington. Article dans Le Figaro et article de Mediapart sur l’inévitable légalisation mondiale du cannabis en dépit de l’opposition de Donald Trump. (01/2018)

Légalisation du cannabis – Québec risque de se heurter aux tribunaux: Déposé le 16 novembre, le projet d'application québécois de la loi fédérale légalisant le cannabis limite les points de vente et interdit la culture de cannabis à des fins personnelles. Or, le cadre légal du gouvernement fédéral permet aux citoyens de faire pousser jusqu’à quatre plants de marijuana à domicile. Une province peut-elle contrecarrer ainsi l’intention fédérale? Deux spécialistes en droit affirment que non dans un article publié dans Le Devoir. Publié par le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, le document «Encadrement du cannabis au Québec» (pdf, 22p.) fait par ailleurs état des opinions émises par les individus et les organisations ayant participé aux consultations régionales et à la consultation Web sur l’encadrement du cannabis au Québec qui se sont tenues du 21 août au 12 septembre 2017. (11/2017)

En Uruguay le cannabis s’achète désormais en pharmacie: L'Uruguay a commencé le 19 juillet à vendre en pharmacie du cannabis pour un usage récréatif, sous contrôle de l'Etat. Il s'agit d'une première mondiale. Pour l'heure, seules 16 officines ont été ouvertes. Article dans Libération et articlesur RTS Info. (07/2017)

Le Canada va légaliser le cannabis d’ici au 1er juillet 2018: Le premier ministre canadien Justin Trudeau a présenté le 13 avril 2017 un projet de loi visant à légaliser l'usage récréatif du cannabis d'ici à l'été 2018. Afin de mieux comprendre les enjeux liés à cette initiative, un dossier de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) rassemble une information à jour et pertinente sur les impacts de la légalisation dans une perspective de santé publique. Il comporte des fiches thématiques et une veille sur chacun des thèmes. À lire également le communiqué de l’Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ) suite au dépôt de ce projet de loi. (04/2017)

Légalisation de la marijuana au Canada, mais pour adultes seulement: La consommation de marijuana en public devrait être légale, mais elle devrait se faire dans les mêmes balises que dans le cas du tabac, selon le groupe de travail fédéral, qui recommande d’établir la limite de possession personnelle de cannabis pour usage récréatif en public à 30 grammes. Communiqué de presse du Gouvernement du Canada et rapport final du groupe de travail. (12/2016)

La réglementation du cannabis et les traités de l’ONU sur les drogues : stratégies de réforme: Alors que des législatures adoptent des réformes établissant l’accès légal au cannabis pour des fins autres qu’exclusivement « médicales et scientifiques », les tensions entourant les traités actuels des Nations Unies en matière de drogues et l’évolution des lois et pratiques des États membres continuent de s’intensifier. Comment les gouvernements et les systèmes onusiens pourraient-ils aborder ces tensions croissantes par des moyens qui reconnaissent les changements de politiques en cours et qui aident à moderniser le régime des traités sur les drogues ? La Coalition canadienne des politiques sur les drogues, associée à sept autres partenaires, dont le Global Drug Policy Observatory et l’International Centre on Human Rights and Drug Policy, publie un document (pdf, 26 p.) qui fait une analyse de la situation et propose différentes pistes de réforme. (08/2016)

Cannabis: approches réglementaires: Les options réglementaires relatives à cette substance se situent sur un continuum, qui va de la criminalisation à la légalisation, et non dans des catégories distinctes. Réalisé par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ce résumé (pdf, 18 p.) comprend des exemples d’approches réglementaires, ainsi que les pays et les États qui les ont adoptées. (05/2016)