Bases légales

Page de l'OFSP consacrée à la loi sur les stupéfiants (Lstup)

Lois et ordonnances

RS 812.121 Loi sur les stupéfiants (LStup)

RS 812.121.1 Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

RS 812.121.6 Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup)

RS 812 121.11 Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI)

Politique cantonale

Canton du Jura

Plan cantonal «addiction» et programme de prévention du tabagisme:  Dès 2014, le Canton du Jura se dote d'un plan cantonal Addiction (pdf, 24p.), qui établit une stratégie globale en matière d'addictions. Ce plan promeut une vision générale et cohérente tout en tenant compte des particularités de certaines addictions. Dans le même temps, La Fondation O2, mandatée par le Service de la santé publique, met en œuvre le Programme de prévention du tabagisme 2014-2017, cofinancé par le Fonds de prévention du tabagisme. Communiqué. (03/2014)

Canton de Neuchâtel

Prévention des addictions: Dans ce canton, les orientations stratégiques en matière d'addictions sont discutées au sein de la Commission cantonale addictions, dont le Service de la santé publique assure le secrétariat. Les activités de prévention sur le terrain sont déléguées à Addiction Neuchâtel pour l’alcool et les autres stupéfiants et au CIPRET-NE (Vivre sans fumer) pour le tabac. Page consacrée à la prévention des addictions sur le site du Service de la santé publique du canton de Neuchâtel.

Canton du Tessin

Canton de Vaud

  • Dépendances et grande précarité: la Municipalité de Lausanne présente son plan directeur de la toxicomanie: La Municipalité redéfinit sa politique en matière de drogue et répond aux postulats adoptés par le Conseil communal. Elle propose diverses améliorations du dispositif actuel telles que l’extension de l’offre de prestations d’insertion, l’ouverture à titre d’essai d’un lieu d’accueil de jour pour les personnes en grande précarité ou encore un renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiant. Communiqué (05/2010)
  • Dispositif lausannois toxicomanie - la concertation débouche sur des mesures concrètes: Après le refus populaire d'un dispositif intégrant un local d'injection, professionnels et politiques ont pu trouver des solutions concertées en faveur de la population toxicomane et marginale lausannoise. Cette concertation (voir ci-dessous) débouche aujourd'hui sur trois propositions concrètes de la Municipalité: la mise sur pied d'un bistrot social, de programmes d'occupation, ainsi que d'actions de prévention et de médiation à la Riponne. Communiqué de la Municipalité de Lausanne. (01/2009)

Publications

Deal de rue à Lausanne: La vente de drogue dans les rues de Lausanne fait actuellement l’objet de débats vifs et émotionnels. Si on comprend le ras-le-bol des habitants confrontés à des vendeurs parfois très entreprenants, on doit aussi regretter l’emploi de raccourcis et d’exagérations pour décrire la situation. Article sur le sujet et lettre ouverte de 200 personnes du monde du cinéma et de l’image à Fernand Melgar dans Le Temps. A découvrir aussi six observations de Franck Zobel d’Addiction Suisse et de Pierre Esseiva, professeur à l’UNIL, sur le deal de rue à Lausanne dans Le Temps, ainsi que les propositions sur le deal de rue portées au niveau fédéral dans 20 Minutes. (06/2018)

Fonctionnement du marché des stupéfiants sur le Darknet: De récentes études montrent que la Suisse figure parmi les pays qui comptent le plus de cyberdealers par habitant. Le phénomène, bien que marginal, prend de l’ampleur. Une enquête relative au fonctionnement du marché des stupéfiants sur le Darknet, réalisée par des journalistes de 24 Heures. (05/2018)

Ajout de 19 nouvelles substances psychoactives au tableau des stupéfiants: Les personnes prenant de nouvelles drogues de synthèse ne sont pas conscientes des risques qu’elles encourent. C’est la raison pour laquelle, le 1er mars 2018, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a complété le tableau des stupéfiants avec 19 substances individuelles. L’ajout régulier de matières premières ou produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants constitue un moyen de lutter contre le trafic de drogue. Communiqué de Swissmedic. (03/2018)

La Suisse instaure une collaboration avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies: En septembre 2017, la Suisse et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) ont signé un accord de coopération. Les deux acteurs ont défini les domaines dans lesquels ils coopéreront plus étroitement à l'avenir. M. Pascal Strupler, directeur de l’Office fédéral de la santé publique, et M. Alexis Goosdeel, directeur de l’OEDT, ont signé le 27 février 2018, à Berne, le programme de travail pour les années à venir. Communiqué de l’OFSP. (02/2018)

L’interdiction des drogues crée plus de problèmes qu’elle n’en résout: Zurich arrive aux côtés de Londres et d’Anvers en tête du peloton des villes européennes où la consommation de cocaïne est la plus élevée. Sur les bords de la Limmat, la fée blanche ferait partie du quotidien de quelque 2’000 personnes, selon des estimations. C’est pourquoi les spécialistes et certains politiciens demandent une nouvelle approche dans la politique de la drogue et en particulier la décriminalisation des drogues dures. La droite conservatrice se dit choquée. Article sur swissinfo.ch. (11/2017)

La Suisse intensifie sa coopération avec l’Observatoire européen des drogues: L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), ont signé un accord de coopération (Working Arrangement) qui permettra à la Suisse de renforcer sa coopération dans le domaine des drogues et des addictions. L’accord porte sur les domaines suivants: a) échange sur la méthodologie en matière de systèmes de collecte de données et sur les données proprement dites; b) échange d'expertise et de données sur les nouvelles substances psychoactives (NSP) et c) échange d'expériences concernant les réponses sanitaires et sociales aux problèmes liés aux drogues. Communiqué de l’OFSP, communiqué de l’EMCDDA et accord de coopération. (09/2017)

Légaliser la cocaïne? Ignazio Cassis y songe: Ignazio Cassis a défendu cette semaine sa légalisation dans la presse alémanique, sous certaines conditions. Mais le médecin tessinois, candidat à la succession de Didier Burkhalter au Conseil fédéral, tient toutefois à préciser dans les détails sa position. Il n'est ainsi pas question de trouver de la cocaïne en vente libre. Article dans la Tribune de Genève et dossier sur RTS Info. (09/2017)

Monitorage suisse des addictions – Consommation d’alcool, de tabac et de drogues illégales en Suisse en 2016:Le cannabis reste la substance illégale la plus fréquemment consommée en Suisse. En 2016, 7,3% de la population résidante suisse de 15 ans ou plus ont consommé du cannabis au moins une fois durant les 12 mois ayant précédé l’enquête. Durant cette même période, moins de 1% de la population a consommé de la cocaïne (0,7%) ou de l’héroïne (< 0,1%). La consommation d’autres substances illégales (speed p. ex.) est également rare (inférieure à 1%). Enfin, les hommes consomment davantage de substances illégales que les femmes. C'est ce qui ressort du rapport 2016 (pdf, 194p.) du monitorage suisse des addictions. (07/2017)

Le National contre la restriction de la recherche sur les drogues: Pas question d'exclure d'emblée les projets de recherche sur le cannabis ne relevant pas des sciences de la nature ou de la médecine clinique. Le National a refusé par 116 voix contre 69 une initiative parlementaire (16.431) de Verena Herzog (UDC/TG) demandant de durcir le régime en ce sens. Communiqué du Parlement et déroulement des débats du 6 juin. (06/2017)

Pas de peines plus sévères pour les délinquants ivres ou drogués: Les auteurs d'actes de violence ayant consommé de l'alcool ou de la drogue ne devraient pas être punis plus sévèrement. Le National a rejeté par 121 voix contre 65 une demande d'Andrea Geissbühler (UDC/BE) de ne pas restreindre la responsabilité de ces délinquants, comme le prévoit le code pénal. Communiqué du Parlement. (06/2017)

Gouvernance de la politique drogue dans les villes suisses: Les villes sont concernées au premier titre par les mesures en matière de drogue déployées sur leur territoire, en particulier celles relatives à la réduction des risques. Les acteurs concernés par les différents piliers (modèle des quatre piliers) ainsi que les deux niveaux institutionnels des villes et des cantons posent ainsi la question du pilotage des prestations. Le concept de gouvernance offre un cadre d’analyse permettant de comprendre comment les différentes autorités publiques ont organisé leurs dispositifs respectifs. Ceux-ci sont aujourd’hui relativement similaires, mis à part pour les questions de réduction des risques. Un travail de mémoire (pdf, 77p.) effectué par Kim Carrasco (Rel’ier, Fondation Le Relais) dans le cadre du Master of Advanced Studies (MAS) en administration publique de l’IDHEAP. (06/2017)

Contre une restriction de la recherche dans le domaine des stupéfiants: La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé vendredi de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire « Préciser les exceptions en faveur de la recherche prévues par la Loi sur les stupéfiants » (16.431) de Verena Herzog (UDC/TG), par 15 voix contre 9. Cette initiative vise à ce que les autorisations exceptionnelles octroyées dans le cadre de la loi sur les stupéfiants ne soient plus accordées qu’en faveur de projets de recherche relevant des sciences de la nature ou de la médecine clinique. Rapport du 11 mai et communiqué de la CSSS-N. (05/2017)

Ajout de 35 nouvelles substances psychoactives au tableau des stupéfiants: Les personnes prenant de nouvelles drogues de synthèse ne sont pas conscientes des risques qu’elles encourent. C’est la raison pour laquelle, le 1er décembre 2016, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a complété le tableau des stupéfiants avec 35 stupéfiants. Cette extension du tableau a également pour objectif de lutter contre le trafic de drogue. Communiqué du Département fédéral de l’intérieur. (12/2016)

Dépistage des drogues au sein de l’armée: La motion 16.3053 «Dépistage des drogues au sein de l’armée» avait été adoptée cet été par le Conseil des Etats. Elle veut charger le Conseil fédéral d’élaborer une base légale afin que les militaires en service puissent être soumis à des tests de dépistage de drogue. Le Conseil National vient de refuser cette motion le 14 décembre 2016. Déroulement des débats. (12/2016)

Pas de tests préventifs de dépistage de drogue dans l’armée: La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose à son conseil, à l’unanimité, de rejeter la motion 16.3053 «Dépistage des drogues au sein de l’armée». Elle estime que les possibilités dont dispose l’armée actuellement sont adaptées et accorde en outre une grande importance à la préservation des rapports de confiance entre les militaires. Cette motion qui a été adoptée par le Conseil des Etats, veut charger le Conseil fédéral d’élaborer une base légale afin que les militaires en service puissent être soumis à des tests de dépistage de drogue. Communiqué de presse de la Commission. (11/2016)

Cannabis: nouveaux modèles de régulation
Différents changements en matière de politique vis-à-vis du cannabis sont actuellement observés au niveau international. En Suisse aussi, quelques villes ont ouvert le débat sur des modèles alternatifs pour la régulation du marché du cannabis. Un nouveau rapport d'Addiction Suisse, intitulé «Des Rocky Mountains aux Alpes: Nouveaux développements concernant la régulation du marché du cannabis» (pdf, 24p.), propose un état des lieux détaillé de ces évolutions dans notre pays comme à l'étranger dans le but de contribuer à ce débat d'actualité. Communiqué. (02/2014)

Drogues: un échec annoncé – 40 ans de lutte contre l’ineptie de la prohibition: Paru en avril 2016 aux éditions Georg, l’ouvrage de Christian-Nils Robert, criminologue et professeur honoraire de droit pénal à l’Université de Genève, remet en perspective la politique actuelle et celle des quarante dernières années en matière de drogue et invite le lecteur à une réflexion sur l’inefficacité des politiques adoptées en Suisse et au plan international. Son livre est préfacé par la journaliste Sylvie Arsever, fine observatrice de la politique de la santé dans notre pays. (05/2016)