Bases légales

Page de l'OFSP consacrée à la loi sur les stupéfiants (Lstup)

Lois et ordonnances

RS 812.121 Loi sur les stupéfiants (LStup)

RS 812.121.1 Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

RS 812.121.6 Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup)

RS 812 121.11 Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI)

Politique cantonale

Canton du Jura - Plan cantonal «addiction» et programme de prévention du tabagisme
Dès 2014, le Canton du Jura se dote d'un plan cantonal Addiction (pdf, 24p.), qui établit une stratégie globale en matière d'addictions. Ce plan promeut une vision générale et cohérente tout en tenant compte des particularités de certaines addictions. Dans le même temps, La Fondation O2, mandatée par le Service de la santé publique, met en œuvre le Programme de prévention du tabagisme 2014-2017, cofinancé par le Fonds de prévention du tabagisme. Communiqué. (03/2014)

Canton du Tessin
- Piano cantonale degli interventi 2015 con Raccomandazioni 2016-2019
- Piano cantonale degli interventi 2010 con Raccomandazioni 2011-2014
Delegato tossicocomanie
Ufficio di sanità
Via Orico 5, 6500 Bellinzona
- Ufficio del medico cantonale - Tossicomanie

Canton de Vaud
- Dépendances et grande précarité: la Municipalité de Lausanne présente son plan directeur de la toxicomanie
La Municipalité redéfinit sa politique en matière de drogue et répond aux postulats adoptés par le Conseil communal. Elle propose diverses améliorations du dispositif actuel telles que l’extension de l’offre de prestations d’insertion, l’ouverture à titre d’essai d’un lieu d’accueil de jour pour les personnes en grande précarité ou encore un renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiant.
Communiqué (05/2010)

- Dispositif lausannois toxicomanie - la concertation débouche sur des mesures concrètes
Après le refus populaire d'un dispositif intégrant un local d'injection, professionnels et politiques ont pu trouver des solutions concertées en faveur de la population toxicomane et marginale lausannoise. Cette concertation (voir ci-dessous) débouche aujourd'hui sur trois propositions concrètes de la Municipalité: la mise sur pied d'un bistrot social, de programmes d'occupation, ainsi que d'actions de prévention et de médiation à la Riponne.
Communiqué de la Municipalité de Lausanne. (01/2009)

Publications

La Suisse intensifie sa coopération avec l’Observatoire européen des drogues: L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), ont signé un accord de coopération (Working Arrangement) qui permettra à la Suisse de renforcer sa coopération dans le domaine des drogues et des addictions. L’accord porte sur les domaines suivants: a) échange sur la méthodologie en matière de systèmes de collecte de données et sur les données proprement dites; b) échange d'expertise et de données sur les nouvelles substances psychoactives (NSP) et c) échange d'expériences concernant les réponses sanitaires et sociales aux problèmes liés aux drogues. Communiqué de l’OFSP, communiqué de l’OEDT et accord de coopération. (09/2017)

Légaliser la cocaïne? Ignazio Cassis y songe: Ignazio Cassis a défendu cette semaine sa légalisation dans la presse alémanique, sous certaines conditions. Mais le médecin tessinois, candidat à la succession de Didier Burkhalter au Conseil fédéral, tient toutefois à préciser dans les détails sa position. Il n'est ainsi pas question de trouver de la cocaïne en vente libre. Article dans la Tribune de Genève et dossier sur RTS Info. (09/2017)

Le National contre la restriction de la recherche sur les drogues: Pas question d'exclure d'emblée les projets de recherche sur le cannabis ne relevant pas des sciences de la nature ou de la médecine clinique. Le National a refusé par 116 voix contre 69 une initiative parlementaire (16.431) de Verena Herzog (UDC/TG) demandant de durcir le régime en ce sens. Communiqué du Parlement et déroulement des débats du 6 juin. (06/2017)

Pas de peines plus sévères pour les délinquants ivres ou drogués: Les auteurs d'actes de violence ayant consommé de l'alcool ou de la drogue ne devraient pas être punis plus sévèrement. Le National a rejeté par 121 voix contre 65 une demande d'Andrea Geissbühler (UDC/BE) de ne pas restreindre la responsabilité de ces délinquants, comme le prévoit le code pénal. Communiqué du Parlement. (06/2017)

Gouvernance de la politique drogue dans les villes suisses: Les villes sont concernées au premier titre par les mesures en matière de drogue déployées sur leur territoire, en particulier celles relatives à la réduction des risques. Les acteurs concernés par les différents piliers (modèle des quatre piliers) ainsi que les deux niveaux institutionnels des villes et des cantons posent ainsi la question du pilotage des prestations. Le concept de gouvernance offre un cadre d’analyse permettant de comprendre comment les différentes autorités publiques ont organisé leurs dispositifs respectifs. Ceux-ci sont aujourd’hui relativement similaires, mis à part pour les questions de réduction des risques. Un travail de mémoire (pdf, 77p.) effectué par Kim Carrasco (Rel’ier, Fondation Le Relais) dans le cadre du Master of Advanced Studies (MAS) en administration publique de l’IDHEAP. (06/2017)

Contre une restriction de la recherche dans le domaine des stupéfiants: La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé vendredi de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire « Préciser les exceptions en faveur de la recherche prévues par la Loi sur les stupéfiants » (16.431) de Verena Herzog (UDC/TG), par 15 voix contre 9. Cette initiative vise à ce que les autorisations exceptionnelles octroyées dans le cadre de la loi sur les stupéfiants ne soient plus accordées qu’en faveur de projets de recherche relevant des sciences de la nature ou de la médecine clinique. Rapport du 11 mai et communiqué de la CSSS-N. (05/2017)

Ajout de 35 nouvelles substances psychoactives au tableau des stupéfiants: Les personnes prenant de nouvelles drogues de synthèse ne sont pas conscientes des risques qu’elles encourent. C’est la raison pour laquelle, le 1er décembre 2016, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a complété le tableau des stupéfiants avec 35 stupéfiants. Cette extension du tableau a également pour objectif de lutter contre le trafic de drogue. Communiqué du Département fédéral de l’intérieur. (12/2016)

Dépistage des drogues au sein de l’armée: La motion 16.3053 «Dépistage des drogues au sein de l’armée» avait été adoptée cet été par le Conseil des Etats. Elle veut charger le Conseil fédéral d’élaborer une base légale afin que les militaires en service puissent être soumis à des tests de dépistage de drogue. Le Conseil National vient de refuser cette motion le 14 décembre 2016. Déroulement des débats. (12/2016)

Pas de tests préventifs de dépistage de drogue dans l’armée: La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose à son conseil, à l’unanimité, de rejeter la motion 16.3053 «Dépistage des drogues au sein de l’armée». Elle estime que les possibilités dont dispose l’armée actuellement sont adaptées et accorde en outre une grande importance à la préservation des rapports de confiance entre les militaires. Cette motion qui a été adoptée par le Conseil des Etats, veut charger le Conseil fédéral d’élaborer une base légale afin que les militaires en service puissent être soumis à des tests de dépistage de drogue. Communiqué de presse de la Commission. (11/2016)

Cannabis: nouveaux modèles de régulation
Différents changements en matière de politique vis-à-vis du cannabis sont actuellement observés au niveau international. En Suisse aussi, quelques villes ont ouvert le débat sur des modèles alternatifs pour la régulation du marché du cannabis. Un nouveau rapport d'Addiction Suisse, intitulé «Des Rocky Mountains aux Alpes: Nouveaux développements concernant la régulation du marché du cannabis» (pdf, 24p.), propose un état des lieux détaillé de ces évolutions dans notre pays comme à l'étranger dans le but de contribuer à ce débat d'actualité. Communiqué. (02/2014)

Drogues: un échec annoncé – 40 ans de lutte contre l’ineptie de la prohibition: Paru en avril 2016 aux éditions Georg, l’ouvrage de Christian-Nils Robert, criminologue et professeur honoraire de droit pénal à l’Université de Genève, remet en perspective la politique actuelle et celle des quarante dernières années en matière de drogue et invite le lecteur à une réflexion sur l’inefficacité des politiques adoptées en Suisse et au plan international. Son livre est préfacé par la journaliste Sylvie Arsever, fine observatrice de la politique de la santé dans notre pays. (05/2016)