Initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»

La votation a eu lieu 23 septembre 2012.

Texte de l'initiative 
Projet d'arrêté fédéral 
Message du Conseil fédéral 
Débats parlementaires (11.025) 

Le peuple suisse a refusé cette initiative par 1'437'607 (66%) contre 741'227 (34%). Résultats de la Chancellerie fédérale

Derniers développements

Addiction Suisse dit "oui" à l'initiative: Alors que sa nocivité est aujourd'hui mieux reconnue par la population, le tabagisme passif entraîne encore chaque année 3'000 années de vie perdues en Suisse. Addiction Suisse s'engage pour la protection de la santé des non-fumeurs, et notamment des travailleurs, en apportant son soutien à l'initiative. Communiqué. (09/2012)

Le GREA prend position sur les initiatives en cours: Un document (pdf, 4 p.) précise les positions du GREA à l'égard de l'initiative "Protection contre le tabagisme passif" (vote du 23 septembre) et de celle inititulée "Protection de la santé contre la fumée passive". (08/2012)

Conseil fédéral et Parlement - Non à l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, entrée en vigueur le 1er mai 2010, a permis d'améliorer la santé de la population suisse de manière significative. L'initiative populaire entend durcir la réglementation actuelle, pourtant largement acceptée. Estimant que la protection actuelle contre le tabagisme passif est suffisante, le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l'initiative. Communiqué du Conseil fédéral et du Parlement qui mentionne trois études (Genève, Grisons, Bellinzone) faisant état d'une diminution de certaines maladies cardio-vasculaires et respiratoires depuis l'entrée en vigueur de la loi. (08/2012)

Conseil des États - Non à l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
Après le Conseil national, il rejette également cette initiative populaire fédérale. Une proposition de renvoi à la Commission de la santé publique a été repoussée par 26 voix contre 15. Ce sera au peuple suisse de se prononcer. Compte rendu des débats. (03/2012)

Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif du 3 octobre 2008

Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif
La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (RS 818.31) entrée en vigueur le 3 octobre 2008 prévoit une interdiction de fumer dans les espaces fermés accessibles au public ou servant de lieu de travail à plusieurs personnes. Des locaux fumeurs et établissements de restauration fumeurs peuvent être aménagés s'ils remplissent certaines exigences.

Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP)
L'ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP; RS 818.311) concrétise en particuliers les exigences relatives aux locaux fumeurs et aux établissements de restauration fumeurs.

Exécution de la Loi fédérale et de l'Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif - Thèmes nécessitant des clarifications
Le Secrétariat central de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a organisé le 26 janvier 2010, conjointement avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), une manifestation avec les spécialistes cantonaux chargés de cette mise en vigueur. L'OFSP a fait part de la décision du Conseil fédéral de ne pas préciser différents points et de laisser cette compétence aux organes d'exécution. Lors de cette rencontre, différents cantons ont exprimé le souhait d'obtenir une aide supplémentaire sur les points abordés. Le Secrétariat central de la CDS a rassemblé dans un document des réflexions relatives à la prévention: éléments réglementaires possibles, indications techniques, arguments politiques, résultats des discussions menées et solutions cantonales. Trois thèmes spécifiques ont été traités en particulier: la définition des «espaces fermés» et de la «ventilation adéquate » ainsi que la classification des clubs privés et des casinos. (03/2010)

Publications

Le tabagisme passif en Suisse en 2015: En 2015, 5.4% de la population âgée de 15 et plus était exposée une heure ou plus par jour au tabagisme passif et 33.4% une heure ou plus par semaine. Ainsi, bien qu’il ait largement diminué en Suisse depuis le début des années 2000, le tabagisme passif n’a pas pour autant disparu. Il reste présent dans la sphère publique principalement dans les restaurants, cafés ou bars et dans la sphère privée «chez des amis, parents ou connaissances». Une étude (pdf, 47 p.) d’Addiction Suisse dans le cadre du Monitorage suisse des addictions. (09/2016)

Lutte contre le tabagisme passif (OFSP)
Page dédiée sur le site de l'Office fédéral de la santé publique.
Tableau récapitulatif sur la protection contre le tabagisme passif dans les cantons 
- Informations de base sur le tabagisme passif (pdf, 9 p.). (08/2012)

«lieu de travail.sans fumée.»
L'objectif de cette action lancée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et santésuisse est de convaincre un maximum d'entreprises, de sociétés et d'organisations d'offrir à leurs collaborateurs un environnement de travail sans fumée. Description du projet et résumé du rapport final (pdf, 2 p.) sur le site du Fonds de prévention du tabagisme. (03/2010)

Tabagisme en Suisse
N°8/2009 (pdf, 10 p.) de la publication Grand angle d'Addiction Suisse. (05/2009)

Politiques cantonales

Tessin

Le Tessin discutera de l’interdiction de fumer à l’extérieur: Précurseur dans le combat antitabac, le canton du sud des Alpes pourrait être le premier à interdire la fumée aux arrêts de bus et dans les gares, sur les aires de jeux ainsi qu’à l'entrée des bâtiments publics. Ces trois motions ont été déposées par la députée PDC Nadia Ghisolfi, de même qu’une initiative parlementaire visant à séparer les tables fumeurs et non-fumeurs sur les terrasses. Elles sont en voie d’être examinées par le Grand Conseil tessinois. Article dans Le Temps. (10/2017)