Bases légales

Voir également notre page Politique > Tabac - Suisse > Loi sur les produits du tabac

Loi sur les produits du tabac (LPTab): La loi sur les produits alimentaires (LDAI) est actuellement en révision et devra être adaptée au droit européen. La réglementation relative aux produits du tabac en sera séparée et doit être transférée dans une nouvelle loi sur les produits du tabac (LPTab). Actuellement en élaboration, elle doit entrer en vigueur au plus tard en 2019. L'avant-projet de la LPTab prévoit d'autoriser en Suisse la vente de cigarettes électroniques avec nicotine (art. 3, 2b).

Cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigarettes virtuelles

La cigarette électronique
Page dédiée sur le site stop-tabac.ch

Cigarette électronique
Page dédiée sur le site du CIPRET-Vaud

Cigarettes électroniques?
Page dédiée
 sur le site l'Association suisse pour la prévention du tabagisme

Questions and answers on electronic cigarettes or electronic nicotine delivery systems (ENDS)
Page dédiée du site de l'Organisation mondiale de la santé

Flyer e-cigarette: Ce flyer (2 p.) donne aux adolescents des informations succinctes sur les effets et les risques à l'utilisation de la cigarette électronique. Il peut être commandé auprès d'Addiction Suisse. (2015)

Prises de position

Cigarette électronique – Position de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme: Actualisée en septembre 2016, la prise de position (pdf, 4 p.) de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (CFPT) sur la cigarette électronique est dès disponible sur la page de l'OFSP consacrée à la CFPT. (09/2016)

Recours au TAF contre la prohibition des liquides de vapotage nicotinés et en faveur de la réduction des risques: Helvetic Vape, association suisse indépendante sans but lucratif des vapoteurs, et son président, M. Olivier Théraulaz, ont déposé un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) au sujet de la décision 2015-3088 de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) concernant «la cigarette électrique, la cigarette électronique ou e-cigarette». Ils considèrent que cette décision de portée générale, qui interdit l'importation professionnelle et la vente de produits de vapotage contenant de la nicotine, va à l'encontre de la santé publique en ce qu'elle limite fortement l'accès de la population suisse de vapoteurs et de fumeurs à un outil de réduction des risques et des dommages liés à la consommation de nicotine. Communiqué d'Helvetic Vape. (12/2015)

Manifestation «contre la prohibition des liquides nicotinés» pour cigarettes électroniques: Le 30 mai 2015 a eu lieu à Berne un rassemblement des vapoteurs opposés à cette prohibition en vigueur en Suisse. Communiqué d'Helvetic Vape et l'avis de droit sur la légalité de l'interdiction de vente des liquides contenant de la nicotine (pdf, 16 p.). (05/2015)

Les cigarettes électroniques peuvent-elles pousser le fumeur vers un arrêt du tabagisme?: À lire dans le Bulletin d'automne 2014 (pdf, 4 p.) de l'Association suisse pour la prévention du tabagisme. (10/2014)

Réglementation des cigarettes électroniques et des produits apparentés: L'OMS a recommandé d'interdire la vente de cigarettes électroniques aux mineurs, estimant que leur consommation pose de «graves menaces» pour les adolescents. Les experts ont également souligné le danger pour les fœtus de l'e-cigarette et se sont prononcés pour une interdiction de leur consommation dans les espaces publics fermés. Prise de position de l'OMS et document de référence (pdf, 17 p.) sur les inhalateurs électroniques de nicotine. (08/2014)

Journée mondiale sans tabac : confusion autour de l'e-cigarette: Plus de 80'000 suissesses et suisses fument régulièrement des e-cigarettes. La question se pose pourtant: les risques sanitaires sont-ils suffisamment connus? Est-ce que l'e-cigarette est une option pour se défaire du tabac? Santé bernoise saisit l'occasion de la Journée mondiale sans tabac pour faire part de sa position (pdf, 2 p.) concernant l'e-cigarette. (05/2014)

La Ligue pulmonaire déconseille la consommation: En Suisse, comme dans d'autres pays, les cigarettes électroniques suscitent de vives discussions. Lire la prise de position de la Ligue pulmonaire. (04/2014)

Société suisse de pneumologie et Société suisse de pneumologie pédiatrique: La Société suisse de pneumologie et la Société suisse de pneumologie pédiatrique lancent un appel aux autorités et à l'Office fédéral de la santé publique afin qu'ils usent de leur compétence juridique pour réglementer les cigarettes électroniques. Prise de position (pdf, 2 p.) dans le no 2014/ 1617 (95) du Bulletin des médecins suisses.  (04/2014)

Cigarettes électroniques et arrêt du tabac: Les cigarettes électroniques (ou e-cigarettes) ressemblent à des cigarettes normales, tout comme les cigares électroniques sont une imitation des cigares traditionnels. Toutefois, il ne s'agit pas de produits du tabac, mais de dispositifs électroniques de diffusion de la nicotine. Les cigarettes électroniques ne conviennent pas comme méthode pour arrêter le tabac, ainsi que le précise dans sa page dédiée l'Association suisse pour la prévention du tabagisme.

Elektronische Zigarette: Deutsches Bundesinstitut für Risikobewertung
Prises de position et documentation.

Publications

Cigarette électronique et autres produits du tabac de nouvelle génération en Suisse en 2016: Apparue il y a quelques années, la cigarette électronique est toujours un phénomène de société, même si l'on observe actuellement une stagnation de son utilisation au niveau de la population suisse. Les jeunes et les romands sont ceux qui expérimentent le plus la cigarette électronique. Il est en outre possible que le phénomène e-cigarette soit concurrencé par l'arrivée sur le marché de produits du tabac chauffés et non brulés. C’est ce qui ressort du rapport (pdf, 41p.) d’Addiction Suisse effectué dans le cadre du monitorage suisse des addictions. (09/2017)

Plus de la moitié des vapoteurs au quotidien ont arrêté de fumer aux USA: Une étude statistique américaine qui a analysé les données des enquêtes 2014 et 2015 du National Health Interview Survey (NHIS) en se limitant aux fumeurs actuels et aux récents ex-fumeurs vient d’être publiée dans Addictive Behaviours. Les résultats montrent que plus de la moitié des usagers au quotidien de vapotage (52,2%) aux Etats-Unis ont arrêté de fumer durant les cinq années précédentes. Les usagers au quotidien du vapotage ont eu statistiquement 3,18 fois plus de chance d'arrêter de fumer que les fumeurs n'ayant jamais essayé la vape. Article sur le blog de Vapolitique. (08/2017)

Cigarettes électroniques moins nocives que le tabac ?: Les systèmes électroniques de délivrance de nicotine (SEDN) sont devenus populaires, bien que ni leur bénéfice ni leur nocivité ne soient clarifiés. En raison de l’aérosol toxique, inhalé pendant des années avec des conséquences inconnues, l’argumentation de la réduction relative de la nocivité par rapport à la cigarette de tabac n’est pas justifiée. Si les SEDN ne sont pas enregistrés comme produits médicinaux, ils devraient être soumis à la même législation que les produits du tabac. Un article (pdf, 7 p.) de Rainer M. Kaelin, Jürg Barben et Macé M. Schuurmans paru dans le no 2017/05 du Forum Médical Suisse. Selon Jacques Cornuz, qui signe l’éditorial de cette édition et s’appuie les données de deux revues récentes, la cigarette électronique est moins nocive en comparaison avec les produits de tabac et le vapotage pourrait aider à arrêter de fumer. Il estime en conséquence que cela devrait être communiqué aux patients fumeurs. (02/2017)

Avantages et inconvénients de l’e-cigarette: Le centre de recherche sur les addictions de l’université de Victoria au Canada a publié un rapport intitulé « Clearing the Air » qui présente une revue systématique de la littérature scientifique concernant le vapotage et ses conséquences sur la santé. L’accent a été mis sur quatre sujets liés au vapotage : l’arrêt du tabac, l’usage par les jeunes, l’exposition à la « vapeur » passive et la toxicité de l’aérosol généré par les produits de vapotage comparée à celle des cigarettes. Résumé du rapport en anglais (pdf, 5 p.) et communiqué d’Helvetic Vape. (02/2017)

Monitorage suisse des addictions – La cigarette électronique en Suisse en 2015: Le rapport (pdf, 33 p.) d'Addiction Suisse souligne que l'utilisation de la cigarette électronique est restée stable l’année dernière, après une importante progression observée entre 2013 et 2014. L’usage régulier demeure relativement peu fréquent puisque seulement 0.7% de la population disait utiliser une e-cigarette au moins une fois par semaine en 2015. Les personnes qui fument des produits du tabac, et en particulier celles qui fument quotidiennement, sont les plus concernées, et les jeunes sont ceux qui expérimentent le plus le produit. Voir également la prise de position de la Ligue pulmonaire suisse suite à la parution de ce rapport. (07/2016)

Monitorage suisse des addictions - La cigarette électronique en Suisse en 2014/2015: L'usage de la cigarette électronique est en augmentation en Suisse. En 2014/2015, 14,0 % de la population de 15 ans et plus en avaient déjà fait usage au moins une fois, contre 6,7% en 2013. Le recours régulier est également en augmentation mais reste relativement faible puisque seulement 0,7% de la population disait utiliser une cigarette électronique au moins une fois par semaine. Un rapport d'Addiction Suisse (33 p.) dans le cadre du Monitorage suisse des addictions. (10/2015)

Fiche d'information sur les cigarettes électroniques: Les e-cigarettes, qu'est-ce que c'est? Sont-elles meilleures pour la santé que les cigarettes traditionnelles? Sont-elles d'une aide au sevrage tabagique? Cette fiche d'information (4 p.) d'Addiction Suisse sur le thème contient des faits et chiffres sur la consommation, les substances utilisées, les risques de l'usage et d'autres informations. (08/2015)

Une étude qualitative sur l’usage des cigarettes électroniques chez les jeunes: Cette étude (pdf, 92 p.) de l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP)  a interrogé 48 adolescents et jeunes adultes âgés entre 16 et 24 ans, répartis dans des groupes déterminés. La principale raison pour utiliser les e-cigarettes parmi les jeunes interrogés était l’expérimentation tandis que l’arrêt du tabagisme restait relativement rare. Le fait de pouvoir vapoter là où les cigarettes traditionnelles sont interdites ou de ne pas être obligé de sortir à l’extérieur pour fumer étaient aussi des raisons souvent mentionnées. (01/2015)

Rapport et avis d'experts sur l'e-cigarette: Rapport (pdf, 212 p.) de l'Office français de prévention du tabagisme (avec le soutien de la Direction générale de la santé). (05/2013)

Monitorage suisse des addictions - La cigarette électronique en Suisse en 2013: Ce rapport (23 p.) d'Addiction Suisse présente les données récoltées l'année dernière dans le cadre du Monitorage suisse des addictions. Il fait suite et complète une précédente publication réalisée sur la base de données partielles, récoltées durant la première moitié de 2013. (05/2014)

Cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigarettes virtuelles
Dans sa lettre d'information n° 146 (pdf, 6 p.), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) donne un aperçu sur les cigarettes électroniques, les risques qu'elles représentent pour la santé, leur qualification juridique ainsi que leur usage privé et commercial. Voir également son document FAQ (pdf, 2 p.). Ces deux documents sont disponibles sur le site du CIPRET-Vaud.

Cigarette électronique: libéraliser le marché, oui… mais sous certaines conditions: Quelque quarante experts nationaux en matière de tabacologie (médecins, chercheurs, organes de prévention du tabagisme, pharmaciens, etc.) ont été sondés par la Policlinique médicale universitaire de Lausanne (PMU) à ce sujet, dans le cadre d'une étude Delphi, menée de septembre 2013 à février 2014.
Communiqué (pdf, 1 p.) de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne. (03/2014)

Tabagisme: la cigarette électronique, porte d'entrée ou de sortie?: Un article de Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine, dans le numéro 2014/420 de la Revue médicale suisse. (03/2014)

France - Résultats de l'enquête ETINCEL-OFDT sur la cigarette électronique: Alors que la cigarette électronique apparaît comme un phénomène en plein essor en France depuis environ deux ans, les données relatives à la prévalence de sa consommation et aux modalités de son usage sont jusqu'ici demeurées parcellaires et difficilement interprétables en raison du manque de précisions sur les méthodologies employées. C'est pourquoi l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a souhaité mener, fin 2013, une enquête (pdf, 15 p.) centrée sur ce produit, avec pour objectif de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels concernés, dans un délai court, une première estimation fiable du phénomène. (02/2014)

Cigarettes électroniques: que disent les experts suisses?: Comme l'Union européenne, la Suisse est en plein débat au sujet de la réglementation légale des cigarettes électroniques. Faut-il autoriser leur commercialisation comme produits de consommation courants ou au contraire les considérer comme des produits médicaux en vente uniquement dans des magasins spécialisés?
Quelques précisions dans AT-information - Hiver 2013 (pdf, 4 p.). (12/2013)