Imposition de la bière

• Ordonnance du 15 juin 2007 sur l'imposition de la bière (OIB) (641.411.1)

• Le Conseil fédéral met en vigueur la loi sur l'imposition de la bière
  Il a fixé au 1er juillet 2007 la date d'entrée en vigueur de la loi sur l'imposition de la bière (pdf, 14 p., 89 kb) et de l'ordonnance (pdf, 7 p., 59 b) qui la complète. La nouvelle loi remplace l'arrêté du Conseil fédéral du 4 août 1934 concernant un impôt fédéral sur les boissons. Elle tient compte de l'évolution des conditions générales juridiques et économiques. Il n'y aura pas de recettes supplémentaires.
  Communiqué
  (15 juin 2007).

• Élimination des divergences entre les Chambres
  Tant que le Conseil national par 92 voix contre 81 (Compte rendu) que le Conseil des États (Compte rendu) acceptent la nouvelle disposition de protection de la jeunesse.
  (21 et 26 septembre 2006)
  En vote final, le 6 octobre 2006, le Conseil des États adopte la loi fédérale sur l'imposition de la bière par 37 voix contre 2 et 5 abstentions, le Conseil national par 131 voix contre 54.

• Le Conseil des États refuse d'inscrire dans la loi une disposition qui vise à protéger la jeunesse
  La voix prépondérante du président à départager les sénateurs, chacune des propositions ayant remporté 21 suffrages.
  Compte rendu des débats.
  (19 septembre 2006)

• Le Conseil national vote la loi sur la bière
  Au vote d'ensemble, la loi a été approuvée par 102 voix contre 36. Le National a accepté, par 94 voix contre 79, une disposition qui oblige la Confédération à veiller à la protection de jeunesse et de la santé. Le texte retourne au Conseil des Etats qui devra se prononcer sur l'introduction de cette mesure.
  Compte rendu des débats.
  (21 juin 2006)

• La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a achevé l'examen du projet d'imposition de la bière. La majorité de la commission a approuvé dans son ensemble le projet tel que prévu par le Conseil fédéral et entériné par le Conseil des Etats. Acceptée par 12 voix contre 11, une des modifications faites au projet de loi porte sur l'art. 1 (principe) et stipule que la Confédération doit veiller aux exigences de la protection de la jeunesse. Voir le communiqué.
  (2 mai 2006)

• Conseil des Etats - Pas de baisse de l'impôt sur la bière
  Par 22 voix contre 18, la Chambre des cantons n'a pas suivi sa commission préparatoire qui voulait des taux d'imposition plus bas.
  Compte rendu des débats.
  (6 mars 2006)

• Impôt sur la bière: pour le Conseil des Etats, être complètement ivre pour 3 francs, c'est acceptable!
  Communiqué commun (pdf, 2 p., 13 kb) de l'ISPA, du GREA et du Fachverband Sucht.
  (6 mars 2006)

• Lettre aux parlementaires romands membres du Conseil des États
  Coordination romande des institutions et organisations œuvrant dans le domaine des addictions (CRIAD)
  Lettre.
  (3 mars 2006)

• «Réduction de l'impôt sur la bière - la prévention sacrifiée au profit des intérêts économiques»
  Tel est le titre d'un communiqué (pdf, 1 p., 34 kb), publié par le Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxicomanies (GREAT), l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) et le Fachverband Sucht. Ces trois organisations se mobilisent contre une décision prise par la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil des Etats qui veut fixer un taux d'imposition sur la bière encore plus bas que celui du projet du Conseil fédéral.
  (19 janvier 2006)

• «La prévention noyée dans la bière»
  Dans un communiqué, l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) regrette que le Conseil fédéral, dans le cadre de la discussion sur la loi relative à l'imposition de la bière, ait décidé de renoncer à augmenter l'impôt taxant cette boisson.
  (7 septembre 2005)

• Communiqué de presse (pdf, 2 p, 44 kb) du Département fédéral des finances.
  Message relatif à la loi sur l'imposition de la bière (pdf, 44 p., 660 kb)
  La nouvelle loi sur la bière doit remplacer l'arrêté du Conseil fédéral du 4 août 1934 concernant un impôt fédéral sur les boissons (641.411).
  (7 septembre 2005)

Imposition de l'alcool et des alcopops

• Le Conseil national décide, par 137 voix contre 32, d'appliquer une taxe spéciale sur les alcopops. L'impôt sur ces boissons alcoolisées sucrées sera ainsi quadruplé.
  Compte rendu des débats et détail du vote nominal (pdf, 1 p., 28 kb).
  (29 septembre 2003)

• Par 38 voix contre 1, le Conseil des Etats appuie la proposition du Conseil fédéral d'introduire un impôt spécial sur les alcoopops.
  Compte rendu de séance.
  (19 juin 2003)

• La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats approuve la proposition du Conseil fédéral d'introduire un taux spécial pour les alcopops, la charge fiscale passant de 50 centimes par bouteille à 1,8 - 2 francs.
  Communiqué.
  (11 avril 2003)

• Le Conseil fédéral décide de soumettre aux Chambres un projet prévoyant le prélèvement d'un impôt spécial sur les alcopops
  Communiqué du Département fédéral des finances.
  (26 février 2003)

• La Régie fédérale des alcools renonce à son projet prévoyant un relèvement de l'impôt sur l'alcool. En revanche, la perception d'un impôt spécial sur les alcopops fera l'objet d'un message à l'attention des Chambres fédérales.
  Communiqué.
  (2 décembre 2002)

• Consultation au sujet du relèvement de l'impôt sur l'alcool et d'une taxe sur les alcopops
  Prise de position du GREAT.
  (29 octobre 2002)

• En réponse à la forte augmentation de la consommation de spiritueux, la Régie fédérale des alcools étudie l'opportunité d'augmenter l'impôt sur les boissons spiritueuses et de créer un impôt spécial sur les alcopops. Trois documents explicitent cette position:
  - Relèvement de l'impôt sur l'alcool: consultation des milieux concernés (procédure de consultation)
  - Rapport explicatif concernant le relèvement de l'impôt sur l'alcool
  - Introduction d'un impôt spécial sur les alcopops.
  (23 octobre 2002)

Documentation

• Alcool et imposition
  L'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) a préparé des résumés au format pdf au sujet de diverses questions d'imposition: bière, vin, spiritueux, recettes provenant des impôts sur les spiritueux, effets de la baisse du taux d'imposition des spiritueux sur les habitudes de consommation, impôt spécial sur les alcopops.
  (juillet 2008)

• Alcopops und die Auswirkungen der Sondersteuer auf das Konsumentenverhalten
  Etude conduite par la Chaire de marketing de l'Université de Zurich qui montre que l'élévation du prix de ces boissons réduirait leur consommation auprès des jeunes, ces derniers optant alors pour d'autres breuvages alcooliques.
  Communiqué (en allemand, pdf, 2 p., 74 kb).
  (19 janvier 2004)

• Alcopops - Régie fédérale des alcools
  Page regroupant divers aide-mémoire : importation, parents et enseignants, importateurs et exportateurs, police et cantons, prévention, personnel de vente et de la restauration.
  Taux d'impôt.

• Alcopops - Info-drogues
  Dépliant (pdf, 4 p., 309 kb) rédigé par l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA).

• Spectra n°48
  Bulletin d'information de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), janvier 2005
  Quelles sont les mesures efficaces en matière de politique de l'alcool?
  Impôt spécial sur les alcopops.
  Version pdf (pdf, 8 p., 413 kb)