Amendes d'ordre

Röstigraben en matière de pénalisation du cannabis: La loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), adoptée en octobre 2013, considère 10 grammes de cannabis comme «quantité minime» (art. 19b, al.2). S’appuyant sur cet article, le Tribunal fédéral a déclaré que la possession de moins de 10 grammes de cannabis n’est pas punissable, dans son arrêt du 6 septembre dernier. La pratique en matière de pénalisation du cannabis a changé dans plusieurs cantons alémaniques suite à cette décision. Selon un sondage de l’ats, cela n’a en revanche pas eu d’effets majeurs en Suisse romande: une amende d'ordre est infligée dans la majorité des cantons en cas d'interpellation. Article dans la Tribune de Genève, article dans Le Temps. (09/2017)

Amendes d’ordre pour consommation de cannabis: solution ou confusion?: Les principaux objectifs de la réforme étaient de réduire les tâches et les coûts de justice. Il s’agissait aussi d’harmoniser les pratiques entre les cantons. Sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), Addiction Suisse a réalisé une analyse (pdf, 69p.) de la mise en oeuvre de cette modification de la LStup. Le texte de la loi contient différentes ambiguïtés.  Le législateur a aussi introduit une ambiguïté s’agissant de la seule détention de petites quantités de cannabis puisqu’elle devient «non punissable», ce qui peut être compris comme non soumise à des sanctions pénales ou à des sanctions en général, y compris les amendes d’ordre. Article sur Spectra online. (09/2017)

Consommation de cannabis et amendes d’ordre : des pratiques divergentes: Depuis le 1er octobre 2013, la consommation et la possession de cannabis jusqu’à 10 grammes par des adultes ne devraient plus être sanctionnées par une dénonciation, mais par une amende d’ordre (LStup, art. 28b). L'objectif du législateur était de permettre une égalité de traitement pour les consommateurs et consommatrices de cannabis en Suisse et de réduire les frais administratifs de la justice. Dans le cadre d’une nouvelle étude (pdf, 69p.) mandatée par l’Office fédéral de la santé publique, Addiction Suisse a pour la première fois examiné si ces objectifs étaient atteints. L’analyse a mis en lumière d'importantes différences au niveau de la mise en œuvre de la loi. Communiqué d’Addiction Suisse. (02/2017)

Amende d'ordre en cas de consommation de cannabis: La consommation de cannabis sera passible d'une amende d'ordre de 100 francs. La loi sur les stupéfiants a été révisée en conséquence, et le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la modification au 1er octobre 2013. Communiqué de l'Office fédéral de la santé publique. (05/2013)

Amende d'ordre - Au final, ce sera 100 francs: Le Conseil national s'est rallié au Conseil des États par 102 voix contre 71. Les consommateurs adultes de cannabis se verront donc infligés une amende de 100 francs. Compte rendu des débats du 20 septembre 2012.

Le Conseil des États veut une amende de 100 frs pour les consommateurs de cannabis: Les deux chambres du Parlement ne parviennent toujours pas à se mettre d'accord sur le montant de l'amende d'ordre que doit payer un consommateur de cannabis adulte. La Chambre haute a maintenu le principe d'une sanction de 100 francs par 24 voix contre 14. Compte rendu du 18 septembre 2012. Le Conseil national avait souhaité, quelques jours auparavant, une somme de 200 francs par 94 voix contre 84. Compte rendu du 13 septembre 2012.

Ralliement de la CSSS-N à la version préconisée par le Conseil des États: La majorité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national plaide (par 13 voix contre 9) pour une amende d'ordre de 100 francs et propose (par 15 voix contre 9) de ne prévoir aucune prescription pour le montant de l'amende infligée dans le cadre de la procédure ordinaire.
La CSSS-N propose ainsi à son Conseil de se rallier à la Chambre des cantons pour ce qui est des deux divergences concernant la loi sur les stupéfiants. (06/2012)

Le Conseil des États accepte les amendes d'ordre pour consommation de cannabis: Il a adopté l'initiative parlementaire du National sur le cannabis et les amendes d'ordre par 31 voix contre 4. Il a entre autres ramené le montant de l'amende à 100 francs. Compte rendu des débats du 4 juin 2012 et réaction du GREA. (06/2012)

La Commission santé du Conseil des États souhaite abaisser les amendes d'ordre à 100 francs: Elle est entrée en matière, sans opposition, sur le projet de révision de la loi sur les stupéfiants, lequel prévoit l'introduction de la procédure d'amende d'ordre pour la consommation de cannabis. Lors de la discussion par article, la majorité de la commission a créé les divergences suivantes par rapport à la décision du Conseil national. Au vote sur l'ensemble, la commission a approuvé le projet par 10 voix contre 2; ce dernier sera examiné par le Conseil des Etats à la session d'été 2012. Communiqué. (05/2012)

CSSS-N - Procédure d'amende d'ordre pour la consommation de cannabis: Par 16 voix contre 9, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a décidé, sur la proposition du Conseil fédéral, de renoncer à la disposition selon laquelle les policiers ne peuvent infliger des amendes d'ordre que s'ils sont en uniforme. Par 13 voix contre 11 et 1 abstention, elle a en revanche maintenu sa proposition concernant les amendes dans la procédure ordinaire: leur montant correspondra au minimum à celui des amendes d'ordre, à savoir 100 francs. Le projet doit maintenant être examiné par le Conseil national. Communiqué. (11/2011)

Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national  - Avis du Conseil fédéral: Rapport (pdf, 6p.). (10/2011)

Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Rapport (pdf, 20p.). (09/2011)

CSSN-E - La procédure relative aux amendes d'ordre pour consommation de cannabis ne sera appliquée qu'aux adultes: La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a pris acte des résultats de la procédure de consultation concernant l'avant-projet du 20 janvier 2011 visant à instaurer un système d'amendes d'ordre applicable à la consommation de cannabis, qu'elle avait élaboré en réponse à une initiative parlementaire (04.439). Sur la base des avis exprimés lors de la consultation, la Commission a proposé une importante modification par rapport à l'avant-projet: elle souhaite que seuls les adultes puissent être punis d'une amende d'ordre, qui s'élèverait à 100 francs, lorsqu'ils consomment du cannabis. Communiqué. (09/ 2011)

Prise de position du GREA: Le GREA accepte le principe des amendes d'ordre mais refuse qu'il s'applique aux mineurs. Il demande également de maintenir le principe d'opportunité. 04/2011)

Ouverture de la consultation concernant l'application de la procédure d'amende d'ordre à la consommation de cannabis: La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a mis en consultation l'avant-projet «Loi sur les stupéfiants. Révision (procédure d'amende d'ordre)» jusqu'au 31 mai 2011. Ce dernier, élaboré dans le cadre de l'initiative parlementaire (04.439) «Loi sur les stupéfiants. Révision (Groupe C)», prévoit la possibilité, d'après la version de la majorité de la commission, de soumettre la consommation de cannabis par des adultes et des mineurs à partir de 16 ans à la procédure d'amende d'ordre. L'amende, dont le montant est fixé à 100 francs, ne peut être prononcée que lorsque le consommateur n'a pas plus de 10 grammes de cannabis en sa possession. L'avant-projet a par ailleurs fait l'objet de différentes propositions de minorité. (03/2011)

La consommation de cannabis punie par des amendes d'ordre: Se fondant sur une initiative parlementaire (04.439), la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a approuvé son projet visant à instaurer un système d'amendes d'ordre applicable à la consommation de cannabis, projet qui sera ensuite mis en consultation. Ce dernier dispose notamment que, lorsque la police constate un cas de consommation de cannabis, elle peut le sanctionner sur place par une amende d'ordre de 100 francs, un montant fixé dans un vote par 16 voix contre 7 et une abstention. La Commission a également décidé, par 12 voix contre 11 et une abstention, de proposer au Conseil de ne pas donner suite à une autre initiative parlementaire relative à la dépénalisation du cannabis (09.488). Par ailleurs, elle a également poursuivi la discussion par article de la loi sur la prévention (09.076). Communiqué. (01/ 2011)

Cannabis légal ou CBD (THC <1%)

Voir aussi Cannabis > Thèmes / Cannabis légal ou CBD

Engouement pour le chanvre CBD. Une voie détournée pour légaliser la fumette?: Le 15 juin 2017, le conseiller national Thomas de Courten (UDC / BL) a déposé une interpellation parlementaire (17.3486). Il demandait au Conseil fédéral de répondre à cinq questions en matière de droit et de santé, ce que ce dernier a fait le 23 août 2017. (08/2017)

Le chanvre CBD est soumis à l’impôt: En Suisse, le commerce des produits à base de CBD est en plein essor. L’enjeu pour la douane suisse, compétente en matière d’impôt sur le tabac, est de contrôler le marché. De nombreux fabricants ignorent en effet que les produits à base de CBD sont soumis à l’impôt sur le tabac, constituant ainsi une nouvelle source de recettes pour l’État. Article (p. 20-21) dans Forum D., le magazine d’information de la douane suisse. (05/2017)

Réglementation de la vente de cannabis légal (CBD) - Interpellation parlementaire: Laurence Fehlmann Rielle a lancé une interpellation parlementaire (17.3124) dans le contexte de la réglementation de la vente de chanvre de moins de 1% de THC (CBD). Elle demande au Conseil fédéral s’il n’y a pas lieu d’en réglementer certains aspects, notamment l'interdiction de la publicité pour ce produit ainsi que l'âge légal pour y accéder, et s’il ne serait pas opportun aussi de faire un état des lieux sur cette problématique. Voir au sujet des mineurs l'article de la Tribune de Genève. (05/2017)

Notice sur l'assujettissement à l'impôt sur le tabac de produits à base de cannabis: Cette notice (pdf, 3p.) de l’Administration fédérale des douanes (AFD) se réfère uniquement aux produits à base de cannabis avec une teneur en THC inférieure à 1 %. Selon l'art. 4 de la loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab; RS 641.31), les produits de substitution sont soumis à l'impôt sur le tabac. Sont réputés produits de substitution au sens de l'art. 3, al. 1, de l'ordonnance sur l'imposition du tabac (OITab; RS 641.311) les produits qui ne sont pas ou ne sont que partiellement composés de tabac, mais qui sont utilisés de la même manière que le tabac ou comme tabacs manufacturés, même s'ils ne doivent pas être allumés pour être consommés. Ils sont imposés comme les produits qu'ils remplacent. (02/2017)

Motions et interpellations

CSSS-E - Soutien à la motion «Traiter des personnes gravement malades avec du cannabis»: À l'unanimité, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États propose à son conseil d'adopter cette motion (14.4164 n), déposée par Mme Margrit Kessler. À l'instar du Conseil national, elle est favorable au fait que le Conseil fédéral examine, dans le cadre d'un projet pilote scientifique, si et, le cas échéant, dans quelles circonstances le cannabis à l'état naturel peut être utilisé à des fins médicales comme alternative au cannabis de synthèse ou à la teinture de cannabis prescrite sous forme de préparation magistrale. Communiqué. (09/2015)

Conseil national - Adoption de la motion «Traiter des personnes gravement malades avec du cannabis»: Par 123 voix contre 39 et 17 abstentions, la Chambre du peuple a accepté la motion (14.4164) présentée par Mme Margrit Kessler (SG/VL). Ce texte charge le Conseil fédéral, en vertu de l'article 8 alinéa 5 de la loi sur les stupéfiants (LStup), d'examiner dans le cadre d'un projet pilote scientifique, si et, le cas échéant, dans quelles circonstances le cannabis à l'état naturel peut être utilisé à des fins médicales comme alternative au cannabis de synthèse ou à la teinture de cannabis prescrite sous forme de préparation magistrale, comme c'est le cas notamment aux Pays-Bas. Procès-verbal. (06/2015)

Initiatives parlementaires

Les verts pour une loi fédérale sur le chanvre: Neuf ans après le dernier échec en votation de la dépénalisation du cannabis, une initiative parlementaire (17.440) a été déposée jeudi par le groupe des Verts. Elle demande la création d’une loi fédérale sur le chanvre. Ce texte réglementerait aussi bien la culture du cannabis que son commerce ou sa taxation, sans oublier les mesures de prévention et de protection de la jeunesse. Article dans 24 Heures et informations complémentaires sur le site des Verts. (05/2017)

Initiatives populaires

Initiative lancée pour dépénaliser le cannabis: La consommation de cannabis devrait être légalisée en Suisse. Insistant sur la protection de la jeunesse et les rentrées fiscales, l'association «Legalize it» a déposé mercredi dernier une initiative populaire auprès de la Chancellerie fédérale. Article dans la Tribune de Genève. (04/2017)

Initiative populaire sur le cannabis - rejet du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a approuvé, à l'intention du Parlement, le message concernant l'initiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse». Il rejette l'initiative sans lui opposer de contre-projet. Cette dernière demande la dépénalisation de la consommation de cannabis et des actes préparatoires y afférents, un contrôle de l'offre, une interdiction de la publicité en faveur du cannabis et un renforcement de la protection de la jeunesse. Selon l'exécutif fédéral, la formulation de l'initiative est vague et permettrait l'édiction de dispositions qui ne seraient pas applicables en raison des accords internationaux conclus par la Suisse. Communiqué du 15 décembre 2006 de l'Office fédéral de la santé publique. (12/2006)

Réglementation en matière de cannabis

Les aspects principaux de la réglementation du cannabis - Motifs, objectifs et mesures possibles
La Coordination politique des addictions (NAS-CPA), la Conférence des délégués cantonaux aux problèmes des addictions (CDCA) et la Conférence des délégués des villes aux problèmes des dépendances (CDVD) saluent l'actuel débat sur les alternatives à la politique d’interdiction et les modèles de réglementation du marché du cannabis. Elles souhaitent alimenter les réflexions avec un document intitulé Les aspects principaux de la réglementation du cannabis (pdf, 11p.), qui présente les motifs, objectifs et modèles pour la réglementation du cannabis. (09/ 2015)

La CFLD discute des modèles de régulation du cannabis
Lors de sa retraite annuelle, la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) a travaillé sur la régulation du cannabis. Elle a débattu des questions de fond concernant cette régulation et a discuté de façon critique des modèles divers, entre autres le «modèle genevois». La commission suit avec grand intérêt la discussion dans les villes suisses et les développements dans ce domaine sur le plan international. Pour elle, l'interdiction totale du cannabis, actuellement en vigueur, demeure insatisfaisante. Communiqué. (03/2014)

Régulation du marché du cannabis: du Rio de la Plata au lac Léman
La politique vis-à-vis du cannabis est en rapide évolution. Ainsi, les citoyens de l'Alaska et de l'Oregon, comme ceux de Washington DC, la capitale des États-Unis, viennent à leur tour de légaliser la possession de cannabis et, pour les deux premiers, d'autoriser un marché régulé pour cette substance. Des expériences de ce type sont depuis peu en cours ailleurs aux États-Unis et dans le monde. Quelles leçons peut-on déjà en tirer? Addiction Suisse propose une vue d'ensemble des développements les plus récents dans les Amériques, en Europe et en Suisse.
Voir l'information et le document qui y est lié (pdf, 36p.). (11/2014)

Régulation du cannabis - Initiatives des villes

Non à l’étude sur le cannabis: exception ou pratique courante?: La récente décision des autorités sanitaires suisses de ne pas autoriser un projet pilote de distribution contrôlée de chanvre, pourtant soutenu par plusieurs partis, soulève une question fondamentale: la politique est-elle un frein à l'expérimentation scientifique? Article sur swissinfo.ch. (11/2017)

Des regrets sur l'arrêt de l'étude sur le cannabis: La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions (CFLA) regrette que la Confédération ait stoppé une étude scientifique sur la vente légale de cannabis. Elle espère maintenant que la loi sur les stupéfiants sera complétée par un article autorisant de telles expérimentations, a-t-elle indiqué vendredi. Article dans la Tribune de Genève. (11/2017)

L’étude de l’Université de Berne sur la consommation de cannabis ne peut pas être autorisée: Selon l’Office fédéral de la santé publique, la demande de l’Institut de médecine sociale et préventive et du Centre d’études cliniques de l’Université de Berne visant à mener une étude scientifique sur la vente légale de cannabis à des fins récréatives ne peut pas être acceptée. L’actuelle loi sur les stupéfiants ne permet pas la consommation de cannabis pour des raisons non médicales. Pour qu’une telle étude puisse être autorisée, il faudrait compléter la loi avec, par exemple, un article relatif aux projets pilotes. Communiqué de l’OFSP. Réaction de la ville de Berne et réaction de la Fédération des professionnels des addictions. (11/2017)

Réglementer le cannabis: le débat pointe son nez à Genève: La politique répressive contre le cannabis va-t-elle opérer un tournant? Une expérience pilote pourrait en effet être lancée ces prochains mois à Genève. Son contenu est pour l’heure gardé secret. On sait toutefois qu’elle s’inspire des propositions faites par un groupe de travail interpartis à Genève, qui a travaillé de 2012 à 2014. Chargé de la Santé, le conseiller d’Etat Mauro Poggia soutient l’expérience. Article dans la Tribune de Genève. (10/2017)

Cannabis – la ville de Bienne participe au projet pilote de l’Université de Berne: La ville de Bienne participera au projet pilote de l'Université et de la ville de Berne sur la régularisation du cannabis. Le Conseil municipal a octroyé à cet effet un crédit d'engagement de 35'000 francs. L'étude doit examiner la faisabilité d'une vente de cannabis dans les pharmacies. Le projet met l'accent sur la protection des jeunes adultes, et les mineurs en sont exclus, explique mercredi l'exécutif biennois dans un communiqué. Article dans 24 Heures. (09/2017)

Berne – Projet pilote sur la régulation du cannabis (SCRIPT): L’unité d’essais cliniques (CTU Berne) et l’Institut de médecine sociale et préventive de l’Université de Berne (ISPM) veulent réaliser une étude sur la régulation du cannabis en ville de Berne. Les chercheurs proposent la vente de cannabis en pharmacie. Après avoir obtenu l’autorisation de la Commission cantonale d'éthique de la recherche (CCER Berne), ils ont déposé une demande d’autorisation exceptionnelle auprès de l’Office fédéral de la santé publique. Communiqué de l’Université de Berne et communiqué de l’OFSP. (06/2017)

Vente régulée de cannabis – étude de faisabilité: Ce dossier disponible sur le site d’Addictohug donne notamment les résultats du sondage en ligne effectué entre décembre 2016 et janvier 2017. (05/2017)

Comment les villes entrent dans le débat sur la légalisation du cannabis: Le groupe de travail interurbain cannabis, qui réunit Genève, Berne, Bâle et Zurich, a pour objectif de lancer des projets de vente réglementée de cannabis. Il s'agit d'un pas de plus vers la légalisation. Interview de Daniele Zullino, médecin chef du service d’addictologie aux HUG dans le cadre de l’émission Forum de la RTS du vendredi 3 mars 2017. (03/2017)

Berne – Du cannabis bientôt disponible en pharmacie?: Berne s’apprête à faire une demande auprès de l’Office fédéral de la santé publique afin d’autoriser un échantillon de consommateurs à s’acheter de l’herbe en pharmacie. Article dans Le Temps et article dans 24 Heures. (03/2017)

Projet pilote «vente régulée de cannabis» - Sondage en ligne: Lancement d’un sondage en ligne par l’Institut de recherche sociologique de l’Université de Genève et le Service d’addictologie des Hôpitaux universitaires de Genève destiné à mieux connaître des habitudes de consommation et les motivations des utilisateurs de cannabis. Les résultats seront publiés au printemps 2017. Informations complémentaires sur Addictohug. (11/2016)

Fumer un joint légalement: Fumer un joint en toute légalité? La perspective est à portée de main de centaines de consommateurs d’herbe alors que Genève, Zurich, Bâle et Berne mettent les dernières touches à des projets pilotes de régulation du marché du cannabis. Objectif: déposer leur dossier auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) cet automne. Article dans la Tribune de Genève. (06/2016)

Zurich – Le projet de vente de cannabis doit aussi s’adresser aux jeunes qui ont une consommation problématique: C’est une première en Suisse: les vielles de Genève, Bâle, Berne et Zurich coopèrent pour expérimenter la vente régulée de cannabis. Pour Zurich, le projet prévoit de s’adresser non seulement aux adultes, mais également aux jeunes de 16 à 18 ans, dont la consommation problématique les entraîne dans des situations difficiles. Article en allemand dans le Tagesanzeiger. (04/2016)

Projet pilote de vente de cannabis à Bâle-Ville: Bâle-Ville a l'intention de réaliser un projet de recherche sur une remise contrôlée de cannabis , en coopération avec d'autres villes et cantons suisses. Les adultes en seraient le centre du fait d'un usage en auto-médication du cannabis. Communiqué en allemand du 4 avril 2016 du Département de la santé. (04/2016)

Projet pilote de cannabis social clubs à Genève?: Dossier créé en mars 2016 sur le sujet par les Bibliothèques municipales de la ville de Genève. (03/2016)

Genève, Berne, Bâle et Zurich veulent créer des «cannabis clubs»: Les villes de Genève, Berne, Bâle et Zurich devraient lancer des projets pilotes d'associations de consommateurs de cannabis, rapporte SRF vendredi. Le but est d'accompagner les consommateurs «à problèmes». Des représentants de ces villes se sont réunis jeudi à Berne pour réfléchir à une régulation du marché du cannabis. Parmi les projets pilotes figure celui qui autoriserait une consommation contrôlée du cannabis à Genève pour les jeunes et adultes qui connaissent de sérieux problèmes à cause de la drogue. Article sur le site de la RTS et article sur Newsweed. (02/2016)

Bienne – Et si le marché du cannabis était réglementé dans la cité?: Les représentants de la Direction de l’action sociale et de la sécurité, de la police cantonale et des spécialistes de la question se réuniront prochainement. Ils débattront d’une expérience pilote de réglementation contrôlée du marché du cannabis. Article dans le Journal du Jura. (09/2015) 

La ville de Berne veut des clubs de consommateurs de cannabis: Le parlement municipal bernois exhorte la ville à expérimenter la légalisation du cannabis dans le cadre d’associations de consommateurs, inspirées d’un modèle genevois. Le canton s’y oppose. La Confédération devra trancher. Article dans Le Temps. (03/2015)

Le Valais dit non au «cannabis social club»: Le Grand Conseil n'a pas suivi le postulat d'autoriser des lieux pour fumer de l'herbe, à l'instar de Genève qui lance son projet d'endroits où la drogue peut être vendue. Article dans la Tribune de Genève. (12/2014)

Une feuille de route pour légaliser le cannabis à Genève: Une commission propose de tester la régulation du psychotrope à titre d’«expérience scientifique». Avant Noël, le groupe a livré au Conseil d’Etat une première feuille de route, qui recommande au gouvernement genevois de réclamer une autorisation exceptionnelle à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour autoriser la culture et le commerce de cannabis. Article dans Le Temps. (12/2014)

Pas de «cannabis social club» dans le canton de Berne: Les habitants du canton de Berne ne pourront ni distribuer ni consommer du cannabis dans le cadre d'associations contrôlées, les «cannabis social clubs». Le Grand Conseil bernois s'y est opposé en acceptant mardi une motion de l'UDC interdisant des essais de ce type. Article dans Le Nouvelliste. (11/2014)

Berne – Le projet pilote des «cannabis club» démarre: En ville de Berne, il pourrait bientôt être possible de fumer un joint en toute légalité, dans des lieux baptisés «cannabis clubs». Venu d'Espagne, ce concept séduit de nombreuses villes en Suisse. A l'image de la capitale, Zurich, Bâle, Genève ou encore Winterthour (ZH) souhaitent le tester. Jeudi, Berne a donc fait un pas dans cette direction, avec l'annonce de la création d'un groupe de travail, chargé d'élaborer un projet-pilote. Article dans 20 Minutes. (10/2014)

Bienne tolère le cannabis: Les autorités de la cité bilingue ne s’opposent pas à une expérience pilote de légalisation avec d’autres villes suisses. Le Conseil municipal de Bienne veut que les mécanismes visant à éviter un «tourisme de la drogue» comme celui qui avait cours lors de l’âge d’or des magasins de chanvre soient déterminés. Cette condition étant posée, les autorités répondent favorablement à une pétition intitulée «Bienne avance vers la légalisation du cannabis», déposée le 19 mai 2014 auprès de la Chancellerie municipale, munie de 290 signatures manuscrites et 764 signatures électroniques. Article dans Le Matin. (08.2014)

Projet pilote – la ville de Winterthour (ZH) veut légaliser le cannabis: Le Conseil de ville de Winterthour (ZH) a accepté le 17 mars un projet de légalisation temporaire du cannabis. Sa vente et sa consommation ne seraient plus passibles d'une amende. Le Législatif communal a en effet accepté, à 26 voix contre 25, un postulat qui propose de légaliser la vente et la consommation de cannabis, pendant un temps limité. Les détails du projet ne sont pas connus. Article dans 20 Minutes.

Des Genevois veulent autoriser le cannabis dans des clubs sociaux: Un groupe de députés genevois interpartis propose une expérience pilote: autoriser pendant trois ans dans le canton la culture, la distribution et la consommation de cannabis dans le cadre d'associations contrôlées, les «Cannabis Social Club». Le projet pourrait être étendu à d'autres grandes villes suisses. Article dans 24 Heures. (12/2013)

Concordat latin sur la culture et le commerce de chanvre

Le Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre est entré en vigueur le 1er janvier 2012: Signé par les cantons de Vaud, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Jura et Valais, l'accord autorise la culture et le commerce du chanvre à des conditions strictes, notamment le respect d'une teneur en THC par plante inférieure à 1%. Autrement dit, la consommation de chanvre sous forme de produit stupéfiant reste interdite. Communiqué du 27 mars 2012.

Concordat du 29 octobre 2010

Divers

Motion tessinoise de réglementation du cannabis: Le député socialiste au Grand Conseil tessinois Carlo Lepori a présenté une motion intitulée «Regolamentiamo la cannabis». Signée par des députés toutes les formations politiques présentes au Grand Conseil, celle-ci demande d’étudier la faisabilité d’un projet pilote de réglementation du cannabis. Texte de la motion (italien, pdf, 3p.) et présentation de cette dernière sur le site du PS tessinois. (05/2017)

Grand Conseil bernois - Interdiction des clubs sociaux cannabiques
Saisi d'une motion déposée par M. Lars Guggisberg (Kirchlindach, UDC), le Grand Conseil bernois l'a acceptée mardi 18 novembre 2014 par 74 voix contre 68. Cette décision interdit toute tentative de culture, de distribution et de consommation de stupéfiants dans le cadre d'associations contrôlées. Procès-verbal (pdf, 14p.) des débats du 18 novembre 2014.  Voir également les pages 272-275 du document de la session de novembre 2014 du Grand Conseil bernois (pdf, 1'926 p., 38 mb). Lors de la même session, le Rapport complémentaire à la stratégie d'aide aux personnes dépendantes dans le canton de Berne a été présenté, voir les pages 230 à 271 de ce même document. (11/2014)

N° 05/2008 du SuchtMagazin
Ce numéro du SuchtMagazin traite de la "politique en matière de cannabis".
Table des matières et article de Markus Theunert Schweizer Cannabispolitik: eine unendliche Geschichte?! (pdf, 4p.).